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La lutte contre la délinquance des jeunes bute sur le manque de moyens des juges et des éducateurs. Résultat: peu d’options entre défaut de sanction et prison.

Lenteurs judiciaires, éducateurs surchargés, prévention défaillante… Les experts qui se réuniront le 14 octobre prochain autour de Jean-Marie Bockel, le secrétaire d’Etat à la Justice, pour faire le point sur la lutte contre la délinquance des mineurs, tireront un triste constat, à en juger par les chiffres. En 2007, date des dernières statistiques disponibles, pas moins de 300 000 mineurs ont été identifiés en situation de fragilité et de délinquance. Parmi eux, 76 046 ont fait l’objet d’une sanction après être passés devant un juge pour enfants – une augmentation de 1,6 % par rapport à 2006 – tandis que 211 809 autres ont été confiés, dans le cadre de la protection judiciaire, à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ou au secteur associatif. « Pour ces derniers, il s’agit d’enfants fragilisés qui peuvent sombrer dans la délinquance et sur lesquels il faut porter l’effort », note l’ex-procureur Dominique Barella. C’est aux conseils généraux que revient la tâche d’assurer ce soutien. Aussi la qualité du traitement préventif dépend-elle beaucoup de l’implication du département et de ses moyens financiers. Or, comme « l’Etat s’est totalement désengagé de cet effort, certains départements croulent sous la charge », regrette Dominique Dupilet, président du Conseil général du Pas-de-Calais.

Autre difficulté : la qualité de la peine retenue contre un mineur délinquant. 33 297 « admonestations et remises aux parents », selon la formule en vigueur, ont été prononcées en 2007, soit environ 40 % des sanctions prises… Trop léger, affirment certains, estimant que cette mesure avait un sens en 1945, lorsque les textes de protection des mineurs ont été rédigés, mais qu’elle est aujourd’hui dépassée.

Juges pour enfants et greffiers surchargés

Les causes de ce « laxisme » sont aussi techniques, les mesures d’admonestation étant souvent prises par défaut. « Il est particulièrement difficile de trouver d’autres options que le placement en détention car l’offre d’hébergement pour les mineurs délinquants s’est raréfiée depuis dix ou quinze ans », analyse Régis Lemierre, chef éducateur à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). De plus, les condamnations à des travaux d’intérêt général (TIG) ne touchent qu’environ 5 000 mineurs sur les 76 046 sanctionnés. La mise en place de peines alternatives exige des partenariats avec la société civile ou des administrations, montés et gérés par des éducateurs. Or le budget de la PJJ régresse d’année en année. « Moins d’éducateurs, moins d’hébergements en foyer ; le seul endroit où je sais que l’on ne va pas refuser un gamin qui sort de mon bureau, c’est malheureusement la prison », soupire la juge pour enfants Virginie Duval, en poste au tribunal de Caen.

Dernier écueil : le délai entre la commission des faits et l’application de la sanction. Une décision d’assistance éducative peut ainsi rester bloquée entre trois et cinq mois avant d’être mise en oeuvre, tandis qu’une peine prononcée attend parfois jusqu’à dix mois avant d’être exécutée. « Un problème de moyens, là encore », affirme Laurent Bedouet, secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats (USM), qui pointe du doigt la surcharge de travail des juges pour enfants et des greffiers. Dès lors, la tentation est grande de calquer la mécanique judiciaire appliquée aux mineurs sur celle des adultes, en particulier avec le recours aux comparutions immédiates devant le tribunal, les anciens « flagrants délits ». Un tel raccourci ébranlerait sérieusement les principes éducatifs et humanistes à l’oeuvre dans les ordonnances de 1945, qui régissent encore le traitement de la délinquance des mineurs.

Les centres éducatifs fermés (CEF), petites structures réservées à des mineurs délinquants multirécidivistes créées en 2002, sont « d’ores et déjà une réussite », a estimé mardi le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel.

« Il faut faire une évaluation en continu, mais personne ne les remet en question, y compris ceux qui les critiquaient au départ », a déclaré M. Bockel à la presse, à l’issue d’une visite au CEF de Savigny-sur-Orge (Essonne), qui accueille au maximum 11 jeunes de 16 à 18 ans.

Selon la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), plus de 61% des mineurs passés par des CEF « ne sont plus impliqués dans une affaire pénale dans l’année qui suit la fin du placement ».

Chaque CEF, ultime alternative à l’incarcération de ces mineurs au passé pénal chargé, héberge de 10 à 12 jeunes de 13 à 18 ans et compte une équipe de 25 personnes en moyenne. Selon la PJJ, 40 CEF, d’une capacité totale de 438 places, fonctionnent actuellement. D’ici à la fin 2011, il y en aura 49, pour 539 places.

En février, des violences avaient éclaté au CEF de Savigny-sur-Orge à la suite d’une dispute, lorsqu’un jeune avait introduit un pistolet dans l’établissement. Des syndicats d’éducateurs avaient alors dénoncé un manque de personnel spécialisé, évoquant « une structure d’enfermement avec un +habillage médico-social+ ».

A l’occasion de la visite de M. Bockel, le SNPES-PJJ a réitéré sa mise en garde face à la « dangerosité » de la situation, tant pour les jeunes que pour le personnel.

« On n’est pas avec des enfants de choeur, on le sait », a répondu une éducatrice sur place. « Il faut des gens volontaires, qui savent où ils mettent les pieds », a-t-elle ajouté.

« C’est un métier difficile », confirmait un de ses collègues.

Saluant le travail des équipes comme le concept de CEF, le secrétaire d’Etat à la Justice a également insisté sur la nécessaire prévention en amont de la délinquance des jeunes.

M. Bockel a rappelé avoir présenté en février un rapport préconisant une approche globale du problème, impliquant toutes les administrations concernées. Il a dit espérer organiser des « assises » à la fin de l’été ou au début de l’automne.

AFP et lepoint.fr