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Élus, magistrats, éducateurs, enseignants ont fait part hier à Paris de leurs expériences, de leurs espoirs et de leur désarroi, lors d’« assises » sur la prévention de la délinquance juvénile, censées trouver de « nouvelles réponses » à ce problème.

« On joue la patate chaude dans ce pays », a tonné le juge Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny (Seine-Saint-Denis), regrettant que les services censés s’occuper des enfants à risques et des familles désemparées aient parfois tendance à renvoyer le problème au voisin. « Il faut des accords entre les services de l’ État, les collectivités locales… pas des « transferts de compétences » », a-t-il estimé lors de l’une des trois « tables rondes » de ce colloque, consacrée à l’autorité parentale.
« Nous ne sommes pas la poubelle de l’État », a fustigé Guy Gilbert, le « curé des loubards », racontant comment il récupérait des jeunes en bout de course, qui « ont foutu la merde » partout et dont on ne veut plus nulle part.

« Pour vous, la « citoyenneté républicaine » (thème d’une autre table ronde), ça veut dire quoi ? » , a demandé le modérateur au prêtre éducateur « Pas grand-chose, parce que nous avons loupé l’intégration, depuis longtemps », a répondu le curé, 75 ans, cheveux gris et blouson noir.
Ces « assises » d’une journée étaient organisées par le secrétaire d’État à la Justice Jean-Marie Bockel, investi par Nicolas Sarkozy d’une mission sur la prévention de la délinquance juvénile début août, en plein débat sur la politique sécuritaire. Il faut « marcher sur deux jambes », répression et prévention, a insisté Jean-Marie Bockel, « sans angélisme ni généralités ».
Dans un message lu au début de la rencontre, le président Sarkozy a jugé « inquiétante » l’évolution de la délinquance juvénile, qui, selon lui, intervient « de plus en plus tôt » et donne lieu à « des actes de plus en plus violents ».

Pas de « solution unique »
Les débats ont été entrecoupés d’interventions du ministre de l’Éducation nationale Luc Chatel, de la secrétaire d’État à la Famille Nadine Morano ou de celle chargée de la Ville Fadela Amara, « pas d’accord » avec le père Guy Gilbert lorsqu’il dit que les politiques d’intégration ont échoué. Seulement, a-t-elle jugé, « l’ascenseur social ne fonctionne plus ». « Il n’y a pas une solution unique », a quant à lui souligné Jean-François Copé, comparant le travail à mener à un « dos bloqué ». « Il faut débloquer vertèbre par vertèbre ». Lassé que ses services soient mis en cause, le directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), Philippe-Pierre Cabourdin, a craint qu’à trop dire que la prévention de la délinquance juvénile était « l’affaire de tous », elle ne soit plus « l’affaire de personne », évoquant la « patate chaude » du juge Rosenczveig, qui a précisé que « 17% des actes de délinquance sont le fait des mineurs », et donc « 83 % sont le fait des majeurs ».w

J.-L. Deroo : « Retrouver le mot fraternité »

Le maire socialiste d’Halluin, Jean-Luc Deroo, a participé hier à la table ronde intitulée « Remettre tous les parents en capacité d’exercer leur autorité ».

Il nous fait part de ses actions dans sa commune.

Comment s’est passée cette table ronde ?

C’était une assemblée policée, sans hostilité. Les débats étaient feutrés. Un bord politique était bien représenté, l’autre un peu moins… Mais c’était un débat consensuel car on ne fait pas attention aux étiquettes politiques.

Quelles ont été les questions évoquées ?
Il s’agissait de voir les expériences souhaitables ou déjà mises en oeuvre pour redonner du sens à la fonction parentale. La société est très émiettée, les familles éclatées, avec des foyers monoparentaux, donc des difficultés à venir caser la place du dialogue parents-enfants dans la construction des adultes et des enfants. Nous avons tenté de relier cela avec les phénomènes d’incivilité et de délinquance. Le but est de donner des repères permettant d’éviter d’entrer dans ces démarches qui sont à la marge.

Comment oeuvrez-vous à la prévention de la délinquance juvénile à Halluin ?
Après une réflexion menée avec des directeurs d’écoles, des parents d’élèves, des associations, des acteurs sociaux, nous avons mis en place une maison des ateliers parents il y a 10 ans. Elle mène des actions pour élaborer les repères parentaux, et offre une possibilité pour les parents de se retrouver. Il s’agit aussi de ne pas culpabiliser les parents, mais d’entrer dans une démarche de grande citoyenneté et d’éducation. Tous les 2 ans, nous organisons un forum national des ateliers parents pour évoquer des thèmes comme le rôle du père, la place d’Internet dans la famille, comment réussir à l’école, etc.

Pensez-vous que le passé socialiste de Jean-Marie Bockel puisse infléchir la politique sécuritaire du gouvernement ?
Jean-Marie Bockel est une sensibilité à part qui va imprimer sa marque. Il n’est pas dans le tout répressif mais dans la confiance à restaurer par rapport à l’autorité. Il a raison de dire qu’il est inutile de crier sécurité d’un côté et prévention de l’autre. Quand on est confronté à la réalité, il faut avoir tout le panel : prévention, dissuasion, répression, sinon il manque la chaîne permettant de relier l’ensemble des dispositifs (police, justice, éducation nationale, associations de quartier, élus).

Êtes-vous confiant en l’issue de ces assises ?
Je crois toujours au pouvoir de la parole, quand il y a des lieux pour élaborer une parole collective et retrouver ce mot fraternité qu’on a dans notre devise.

Création d’un référent « SANTE» dans chaque juridiction pénale : les soins obligés en tant qu’élément de sûreté judiciaire : un besoin criant

Constat

Ce sont principalement les soins psychologiques voire psychiatriques, plus généralement les suivis à caractère médicaux (addictions) qui sont sources de nombreux obstacles dès le départ de la mise en cause judiciaire.

En la matière, le manque de moyens est criant :  gestion du dossier par une association habilitée (dont la qualité peut être très variable d’une structure à l’autre), défaut de prise en charge immédiate par un centre de soins, pas de médecin disponible, pas de psychologue, pas de rendez-vous possible, éloignement du rendez-vous dans le temps, absence de volonté du justiciable à se faire soigner, refus implicite du praticien à une prise en charge dans un cadre de soins obligés, etc.

Cette situation qui se rencontre partout sur le territoire national doit être particulièrement soulignée car nous avons certes à faire à des délinquants, mais aussi à des gens qui souffrent de diverses pathologies.

D’autre part, la variété des situations rencontrées, qu’il s’agisse d’un justiciable en phase présentencielle ou d’une personne condamnée, n’est pas de nature à modifier l’importance du constat de l’absence importante de prise en charge spécialisée dans le traitement psychique des abuseurs sexuels. Avant, pendant ou après le jugement, les constats demeurent alarmants.

L’affaire Evrard ne fait pas exception en la matière !

Les facteurs concourant à cette grave carence sont nombreux ; dans une liste non exhaustive :

-       Les problèmes de communication, de clivage, de ratés au sein même de l’institution judiciaire,

-       L’absence de moyens en personnels dans le milieu de la psychiatrie publique,

-       Le manque de clarification qui est largement favorisé par la multiplicité des services existants au service de l’appareil judiciaire. Ce flou contribue à minimiser l’importance des choix à prendre pour des primo délinquants et des délinquants au passé chargé.

-       La dichotomie des genres, opposant tout au plus, Médecins et Magistrats, fait encore largement débat sur le terrain du pouvoir de fondement des soins : le Magistrat, guidé des premières expertises (lorsqu’il y en a dans les temps requis pour une bonne administration de la justice), fondant sa décision d’obligation de traitement médical au regard de la gravité des faits commis ou présumés commis, et le Médecin, fondé apprécier souverainement la volonté de son patient, en particulier pour tous ces cas qui échappent à l’extrême nécessité. Autrement dit, le statut de délinquant se confronte au statut de malade. Chaque statut répond à une logique de prise en charge bien différente et face au volume de prise en charge. On priorise le diagnostic médico-psychologique au détriment de la volonté judiciaire,

-       L’inadaptation doctrinale de la prise en charge médico-psychologique obligatoire (il est quasi constant d’entendre qu’un patient ne peut être pris en charge que si il en exprime le besoin). Cette notion de thérapie volontariste n’échappe qu’aux délinquants les plus atteints psychiquement. Ils concernent en réalité qu’un très petit taux du public judiciarisé,

-       Les textes législatifs sont désincitatifs à toute expérimentation. Les Médecins mettent en avant, à juste droit, leur responsabilité dans la décision d’un traitement touchant à la sexualité physiologique (androcure par exemple).

Proposition : création d’un référent « SANTE» dans chaque juridiction pénale

La prévention des risques de récidive doit conduire la politique judiciaire à considérer qu’un délinquant doit être pris en charge le plus en amont que possible. Dans le champ de la sexualité délinquante, par exemple, un auteur doit être traité psychiquement dès sa première comparution. En définitive, la prévention de la délinquance doit être aussi celle de la prévention de la réitération. Trop souvent, la réitération est minimisée. Elle ne donne lieu qu’à un premier souffle judiciaire, la plupart du temps un rappel à la loi voire une médiation ou un classement sous condition !

Il est trop souvent oublié que des actes les plus graves ont débuté par des évènements micro-judiciarisés, peu condamnés, non traités ou insuffisamment considérés.

Un diagnostic médico-judiciaire doit être enclenché dès le commencement de la procédure pénale. Mais pour travailler efficacement, une véritable alliance doit être créée entre Magistrats, Auxiliaires de justice agréés ou services dûment habilités, et médecins. Un cadre doit être aménagé pour que les soins puissent être engagés de manière pragmatique. Ces soins doivent être compatibles entre une décision Magistrale et une prise en charge médico-psychologique effective. En ce domaine, il ne peut y avoir de flou ni de projets ça et là tentés selon les moyens.

Ce médecin référent qui pourrait exercé au sein d’un pôle ressource départemental, il sera ainsi spécifiquement missionné pour favoriser les articulations fonctionnelles entre la justice pénale et les services médicaux de proximité.  Son action permettra notamment de minorer les effets dévastateurs de la rupture de prise en charge entre le mineur[1] et le jeune adulte. L’action engagée doit être cohérente, continue, sous-tendue par une réflexion de fond avec les partenaires (repenser le partenariat dans l’intérêt des prises en charges. Pour ce faire, il faudra intensifier la concertation et la coopération avec les différents partenaires institutionnels concernés. Les institutions judiciaires de prise en charge des mineurs devront réinterroger leurs pratiques sur le sujet, développer et renforcer les échanges en place relatifs aux dispositifs du droit commun).

Sous l’autorité conjointe du préfet et du Procureur de la République, d’une part, ce référent garantira l’accès aux soins de tous les justiciables dans le cadre des décisions de jugements à caractère pénal, qu’il s’agissent de jugements provisoires (par exemple, soins édictés en vertu de mesures de contrôles judiciaires) ou de jugements rendus définitifs.

Il mettra notamment en œuvre une politique de conventionnement ad hoc entres les différents services locaux et l’appareil judiciaire au travers de laquelle seront déterminées les modalités de prises en charge des justiciables. Ces prises en charge concerneront en particulier les justiciables mis en cause dans des infractions à caractère sexuel.

En direction du Procureur de la République et du préfet, au sein d’un comité de pilotage,  le référent sera chargé d’évaluer et de rapporter l’ensemble des problèmes qui achopperont à la mise en œuvre des démarches de soins visés expressément dans les décisions judiciaires. Il fera force de proposition pour que les obligations de soins puissent être efficacement mises en œuvre dans un délai raisonnable.

D’autre part, ce référent développera un projet de communication propre à une bonne administration de la justice dans le cadre des expertises mandées par le Ministère public, en particulier pour les affaires donnant lieu à placement sous mesure présentencielle (CJ ou détention provisoire).

La gestion des flux d’entrées et de sorties des expertises sera appuyée sous l’action du référent qui se chargera d’émettre des rappels pour les dossiers dont les expertises tardent.

Le référent participera en outre aux commissions annuelles chargées d’étudier les renouvellements et actualisations des listes d’experts agréés.

Constat : une totale inorganisation en matière de soins pour les délinquants, sexuels notamment.

La grande majorité des délinquants sous main de justice font l’objet d’obligations de soins, mais les mises en œuvre de ces mesures de soins s’avèrent totalement aléatoires voire inexistantes. Les services chargés de suivre les délinquants auprès de l’institution judiciaire dénoncent l’absence de moyens, l’absence d’articulations des services médicaux avec la justice ainsi que l’imprécision des dispositifs existants dans les prises en charge attendues. De même, la qualité de ces prises en charge, lorsqu’elles existent, varient beaucoup d’un secteur à l’autre.

Il n’existe aujourd’hui aucun maillage spécifique à la prise en charge médicale des personnes placées sous main de justice. Les intentions sont présentes et souvent bien motivées sur le plan juridictionnel. Malheureusement, ces obligations demeurent imprécises et relèvent plus de la généralité que de la personnalisation exacte des soins attendus. Quand ils existent, ces suivis sont prodigués selon les problématiques soulevées de facto. Un agresseur sexuel, par exemple, sera pris en charge directement par rapport à sa problématique.  Plus difficilement, un auteur de violence intra-familiale, par exemple, souffrant de troubles implicites de la sexualité ne sera pas directement suivi à ce niveau. Les soins, lorsqu’ils seront décidés, seront finalement strictement limités aux troubles de la personnalité ayant servi à la commission des faits.

Les services pénitentiaires, d’insertion et de probation (SPIP) prennent en charge la quasi totalité des personnes condamnées qui bénéficient pour une très grande part d’un aménagement de peine. Ces suivis sont à dominantes sociales. Le champ de la médecine dans le suivi de ces délinquants occupe une place extrêmement minime.

Ces constats sont particulièrement sévères dans les domaines qui nécessitent une spécialisation médico-psychologique, en particulier dans les affaires à caractère sexuel.

Si l’on résume la situation, avant même tout jugement pénal, les personnes soumises à obligation de soins restent peu ou non traitées. La qualité de ces prises en charge, lorsqu’elles existent, varie beaucoup d’un secteur à l’autre. Le schéma classique du parcours de la procédure pénale dispose à minima d’une mise en place de suivi le plus en amont de la comparution, la plupart du temps il s’agit d’un contrôle judiciaire présentenciel avec obligations d’examen, de soins ou de traitement. En la matière, le manque de moyens est criant et cette situation se rencontre partout sur le territoire national.

Proposition

La prévention des risques de récidive doit conduire la politique judiciaire à considérer qu’un délinquant doit être pris en charge le plus en amont que possible. Dans le champ de la sexualité délinquante, un auteur doit être traité psychiquement dès sa première comparution. En définitive, la prévention de la délinquance doit être aussi celle de la prévention de la réitération. Trop souvent, la réitération est minimisée. Elle ne donne lieu qu’à un premier souffle judiciaire, la plupart du temps un rappel à la loi voire une médiation ou un classement sous condition !

Il est trop souvent oublié que des actes les plus graves ont débuté par des micro évènements judiciarisés, peu condamnés, non traités ou insuffisamment considérés.

Un diagnostic médico-judiciaire doit être enclenché dès le commencement de la procédure pénale. Ce diagnostic doit être fait par des Médecins attitrés, spécialement mis à disposition au sein d’unités médico-judiciaires telles qu’elles existent dans certaines circonscriptions judiciaires.

Pour travailler efficacement, une véritable alliance doit être créée entre Magistrats, Auxiliaires de justice agréés ou services dûment habilités, et médecins. Un cadre doit être aménagé pour que les soins puissent être engagés de manière pragmatique. Ces soins doivent être compatibles entre une décision Magistrale et une prise en charge médico-psychologique effective. En ce domaine, il ne peut y avoir de flou ni de projets ça et là tentés selon les moyens.

Cette idée de structure spécialisée, Centre de Contrôle Judiciaire (CCJ), inexistante en France, nécessiterait avant tout un aménagement législatif de type dérogatoire aux dispositions de l’article 226-13 du code pénal. Ce cadre juridique réformé permettrait aux personnels médicaux et paramédicaux d’être déliés du secret professionnel dans l’exclusivité de leurs exercices de leur activités respectives, internes au centre de contrôle judiciaire.

Les praticiens médicaux et intervenants directs de la structure seraient autorisés à librement communiquer dans l’intérêt supérieur de la procédure des soins rendus obligatoires par les décisions de justice, qu’elles soient présentencielles ou post jugées.

Pour lutter efficacement contre la récidive, ce sont donc des centres spécialisés qui doivent être créés. Ces centres, appelés Centres de Contrôle Judiciaire (CCJ) permettront d’accueillir, de contrôler, de suivre et de traiter toute personne mise en cause au titre d’une infraction sexuelle justifiant un traitement personnalisé, et ce dès le départ de la procédure pénale.

De tels centres permettraient de garantir, outre les soins appropriés (traitement des pulsions notamment), le contrôle de l’individu tout en le maintenant libre.

Il s’agirait en somme de créer des établissements hybrides entre centres de soins et un centre de semi-liberté. Pour fonctionner efficacement, les médecins et praticiens paramédicaux seraient spécifiquement salariés par la structure, au nom du Ministère de la justice. Des expériences similaires avait été faites dans le temps mais non suivies.

Cette subordination de ce personnel d’un genre nouveau au Ministère de la justice est la meilleure solution pour qu’enfin, médecine et justice soit convergentes.

Un centre de contrôle  judiciaire pourrait être une piste intéressante pour que les infracteurs puissent être traités, soignés et suivis.

Ce centre, spécifiquement labellisé par l’autorité judiciaire aurait pour objectif d’accueillir une population exclusivement sous main de Justice sous la forme d’un hébergement semi autonome et soumis à des particularités sur le contenu.

Il ne s’agirait pas ici de créer un pseudo centre carcéral mais un outil conciliant le maintien de la liberté avec l’aménagement d’un suivi spécifique. En somme, un contrôle Judiciaire renforcé englobant la dimension hébergement et le protocole médico-psychologique spécialisé le plus individualisé que possible.

Ce centre pourrait accueillir une population ciblant bien les problématiques soulevées chaque jour par les Tribunaux et face auxquelles les Magistrats se trouvent déficitaires en terme de solutions concrètes pour les auteurs d’atteintes sexuelles, d’agressions sexuelles ou de tentatives de viols.

La réponse qui semble intermédiaire est celle de la procédure d’assignation à résidence. Cette notion d’assignation ne doit pas échapper à la notion de suivi médico-psychologique.

Il semble enfin évident que la nécessité d’une telle structure vienne compléter ou se ranger aux côtés de l’arsenal des dispositions prises en matière de délinquance des mineurs (au fond, les actuels CER et CEF appellent fort bien cette idée de structure à la fois cadrante et soignante).

Comment peut-on expliquer qu’un mineur délinquant qui présentent des troubles soit d’emblée, et sans grande procédures, examiné, traité ou soigné. C’est quelque chose d’acquis de penser qu’un mineur qui nécessite manifestement des soins, soit effectivement pris en charge d’une manière la plus appropriée. Il n’en est rien pour les majeurs face auxquels la philosophie des Magistrats privateurs de liberté est bien différente de celle des juges pour enfants.

Ces centres permettraient de définir et de mieux encadrer les questions ayant trait à toutes les prises en charge médicales décidées judiciairement. Ce centre offrirait des avantages considérables que l’actualité récente rappelle :

• Un tel centre permettrait d’envisager une nouvelle alternative entre un contrôle judiciaire dénué de toute garantie et une détention provisoire peu motivée ou de court terme, surtout pour les dossiers mettant en cause les violences intra familiales et les agresseurs sexuels,
• Evitement d’une détention provisoire faute de disposition alternative (beaucoup de JLD optent pour la DP par faute de solution d’hébergement et ce défaut d’hébergement palliatif justifie souvent l’immobilisme, source de complications),
• Solution de repli sur les fins de détention provisoires en vertu de l’application immédiate de la loi du 6 mars 2007,
• Economies importantes sur le coût d’une DP ainsi que les arrières coûts générés par des recours devant la commission d’indemnisation des détentions abusives,
• Economie de prix de journée sur les victimes (type CHRS famille) qui ne seraient plus obligées de quitter le domicile en lieu et place de l’auteur qui se retrouve dans une situation intermédiaire entre la privation de liberté et la restriction de son cercle relationnel (exemple, obligation de ne plus entrer en contact avec une victime concernée par le dossier),
• Mise en action immédiate de suivi spécialisé (psychologie, médical, social, etc.) qui limite forcément le risque accru de récidive ou de réitération dans le délai administratif de la procédure,
• Notion d’une certaine mise à l’épreuve avant la mise à l’épreuve,
• Souplesse de fonctionnement, parfaite réactivité avec le Tribunal requérant le placement,
• Interaction possible avec différentes Juridictions (la notion d’éloignement thérapeutique prend tout son sens),
• Contrôle de l’autorité Judiciaire sur ce centre : du point de vue fonctionnel, du point de vue philosophique, gestion, etc. (analogie avec les dispositions du Parquet en matière de visite périodique des établissements pénitentiaires),
• Contacts directs avec les Magistrats référents : le Magistrat garde la maîtrise totale de son dossier puisqu’il sait instantanément où se trouve la personne mise en cause, ce qu’elle fait… c’est un atout non négligeable en terme de sûreté publique,
• Meilleure interaction entre les Magistrats d’avant Jugement et les JAP,
• Facilitation des expertises au sein même du Centre,
• Evitement et prise en compte des personnes à état suicidaire que la DP accentue,
• Impact non négligeable de tous les concitoyens sur la représentation globale de la Justice.