Articles avec le tag ‘Fiscalité’

Conditionner le versement des allocations CAF aux revenus des familles est une question taboue sur l’ensemble de l’échiquier politique.

Les allocations familiales relèvent de la politique familiale et non d’un soutien financier prenant en compte la situation de la cellule familiale. Elles sont les seules à échapper à cette approche classique égalitaire.

Le législateur a ainsi toujours estimé que chaque enfant devait être traité sur un même pied d’égalité, que ses parents soient millionnaires ou Rmistes.

Dans un contexte de recherche correctrice des flux financiers publics, un rééquilibrage est-il souhaitable ? Peut-on estimer qu’à partir d’un certain niveau de salaire, certains riches puissent percevoir moins que certains pauvres ?

Le bouclier fiscal a l’avantage d’interroger l’opinion sur la nécessité d’un new deal fiscal à la Française. Qu’est-ce être riche ?

A partir de quel niveau de salaire peut-on réviser la nature et le montant de l’aide sociale ?

Dans son rôle d’agitateur d’idées, Attali pose de justes questions sans apporter les bonnes réponses.

Mais le débat mérite d’être posé, sans être renvoyé brutalement au rang de sacralité intouchable

.

Par jean-loup DUJARDIN

Ni les contribuables ni les communautés urbaines ne paieront les pots cassés. Dans sa dotation de compensation, l’État va « neutraliser » cette année le surcoût de la taxe d’habitation induit par la réforme des collectivités. …

C’est ce qu’a assuré, hier, à Lambersart, le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse (UMP).

4,7 millions à Lille

Selon M. Daubresse, le citoyen de Lille ou de Dunkerque ne financera pas la réforme de la taxe professionnelle. Celle-ci pouvait conduire à une hausse de la taxe d’habitation. Bercy a imaginé de transférer sa part départementale aux communes ou groupements de communes. Or, pour des raisons de valeurs locatives et d’abattements, certaines collectivités sont gagnantes (Bordeaux, 8 millions d’euros), d’autres perdantes (Lille Métropole communauté urbaine, 4,7 millions). Soit LMCU paye ces 4,7 millions, soit elle laisse les communes, généralement « aux revenus moyens les plus modestes », reporter la charge directement sur les contribuables.

Le 1er octobre, les élus de LMCU de tous bords ont réclamé que le gouvernement corrige le tir. « Il est fondamental que l’État abonde de 4,7 millions pour notre communauté », a dit Dominique Baert, premier vice-président (PS) aux finances, approuvé par l’UMP Marc-Philippe Daubresse, favorable lui aussi à une réévaluation de la dotation de compensation. Il a pu défendre cette position, parmi d’autres, lors d’une réunion interministérielle qui se traduit aujourd’hui par un courrier d’Alain Marleix, secrétaire d’État aux collectivités territoriales, aux maires de France.

« Cette lettre dit que les niveaux d’abattement des communes et des intercommunalités par rapport aux départements seront neutralisés , détaille M. Daubresse. Et que l’État versera une somme aux agglomérations, dans la dotation de compensation, afin que le système soit neutralisé. Cela coûtera 65 millions à l’État. » Selon lui, les agglomérations gagnantes verront leur compteur remis à zéro, les autres ne paieront plus de surcoût. Adieu les 4,7 millions pour la communauté urbaine de Lille. À l’arrivée, l’ardoise gouvernementale croîtrait de 65 millions.

« Si la somme est bien versée dans la dotation de compensation, c’est notre demande, se réjouissait, hier, prudemment, Dominique Baert. Nous constatons avec satisfaction que l’État nous écoute, nous verrons si nous avons été entendus. Il ne faudrait pas que ces 65 millions soient pris sur une autre dotation. Qu’on mette un sparadrap ici pour rouvrir une plaie ailleurs. La mesure évoquée par M. Daubresse ne figure pas dans le projet de loi de finances 2011, c’est normal, ce serait sans doute un amendement. Je le verrai mercredi, en commission des finances à l’Assemblée. » Hier, la question demeurait, y compris pour M. Daubresse : où seront pris ces 65 millions ? •

INTERVIEW – Le président du groupe UMP à l’Assemblée propose une stratégie économique nouvelle, visant à aligner la France sur le modèle allemand.

Jean-François Copé réunit mardi soir son club politique, en présence de dirigeants patronaux et d’élus, parmi lesquels Laurence Parisot (Medef), Frédéric Oudéa (Société générale) ou encore Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État au Commerce extérieur. Le président du groupe UMP leur exposera ses projets chocs pour doper la compétitivité française : suppression des 35 heures, instauration d’une TVA antidélocalisation ou création d’un vrai ministère des entreprises…

Votre club, Génération france.fr tient mardi son 3e forum thématique dont  le thème est la croissance de demain. Quelles sont vos propositions?

Construire une stratégie économique nouvelle pour la France, passant par la construction d’un G2 avec notre partenaire allemand pour contrebalancer l’émergence du G2 Chine- Etats-Unis. Cette logique doit déterminer toutes nos grandes décisions économiques et sociales des prochaines années. Concrètement, cela signifie que nous devons recoller au modèle économique de l’Allemagne. La principale force de notre partenaire Outre-Rhin est son «Mittelstand», c’est-à-dire sa myriade d’entreprises de taille moyenne, liées aux grands groupes et qui partent ensemble à la conquête du monde. C’est exactement ce qui manque en France.

Vous voulez donc renforcer la taille des PME?

Oui. Le prochain quinquennat doit être celui des PME conquérantes. Les grands groupes français doivent aider à faire grossir les petites entreprises en signant des contrats de partenariat avec elles. Il s’agit d’une nouvelle forme de patriotisme économique. Cela signifie d’abord drainer plus de capitaux vers les petites entreprises: il faut créer des fonds publics-privés similaires au FSI y compris à l’échelle régionale destinés à financer les entreprises moyennes exportatrices mais aussi faciliter l’accès aux marchés financiers pour les PME. Renforcer les PME signifie également drainer les salariés de talent dans ces entreprises. Trop de diplômés des grandes écoles préfèrent être anonymes dans un grand groupe que reconnus dans une PME! Nous devons tout faire, enfin, pour faciliter les relations entre les PME et l’administration qui devrait davantage adopter la culture du conseil que celle du contrôle et de la sanction. Cela passe par la suppression des effets de seuils. Enfin, pour faciliter ces relations je propose la création d’un grand ministère des entreprises, de l’industrie et du commerce qui doit mettre en place un véritable guichet unique.

Les entreprises allemandes sont également plus compétitives…

Exactement, c’est pourquoi nous devons faire en sorte qu’en France on travaille plus et mieux. Il faut assumer la logique de sortie des 35 heures qui est une vraie clef pour nous maintenir dans la dynamique européenne. Mais pour que les Français acceptent de travailler plus nous devons leur proposer de travailler mieux. Ils ont besoin de considération. Cela signifie par exemple renforcer les bonnes pratiques manageriales dans les entreprises pour favoriser l’épanouissement des employés.

Comment sortir des 35 heures?

Je suis favorable à des accords de branche ou mieux à des accords d’entreprise sur le modèle de celui signé par Siemens, en Allemagne, il y a dix jours: du temps de travail en plus en échange d’une garantie de plusieurs années sur l’emploi.

Au point de supprimer toute durée légale du travail?

Pas forcément. Mais il faut être cohérent jusqu’au bout. Le gouvernement propose un budget 2011 courageux grâce à l’effort de tous, mais nous devrons aller plus loin dans cette logique de rigueur. On fait les fonds de tiroir, en supprimant 500 millions d’avantages fiscaux aux jeunes mariés, alors qu’il existe un gisement de presque 20 milliards d’allégements de charges destinées en partie à compenser les 35 heures. Ouvrons le débat : Pourquoi ne pas les supprimer en échange de la possibilité de sortir des 35 heures – ou au contraire les ôter aux branches qui ne souhaitent pas en sortir?

On a vu avec la baisse de la TVA restauration qu’il était difficile de s’assurer qu’une branche professionnelle tiendrait ses engagements en matière d’emplois…

Le contexte était différent.

Vous parlez de convergence avec Berlin : les allemands ont adopté une TVA sociale il y a deux ans. Faut-il les imiter ?

Oui ! Simplement il faut la rebaptiser pour bien expliquer aux Français ce qu’elle est réellement: une TVA anti-délocalisation. Il s’agit tout bonnement de ne plus faire peser tout le financement de notre protection sociale sur les travailleurs. Si on augmente la TVA – les Allemands l’ont fait à hauteur de trois points – et si on baisse parallèlement les cotisations sociales employeurs et salariés, on fait reculer notre coût du travail, donc on favorise l’emploi dans le pays tout en faisant contribuer les importations aux ressources de la Sécurité sociale. C’est un rééquilibrage entre entreprises françaises et étrangères.

Êtes-vous favorable à la suppression du bouclier fiscal et de l’ISF?

Absolument. Je le réclame depuis longtemps et j’assume tout à fait que nous lancions dès maintenant un grand débat sur ce thème dans la perspective de 2012. Avant même que le parti socialiste ne hurle au cadeau fait aux riches, je rappelle l’ordre des choses: le bouclier fiscal a été créé pour contrebalancer les effets négatifs de l’ISF qui faisait fuir les contribuables. L’ISF a une multitude d’autres effets pervers, notamment le fait de concerner les résidences principales. J’assume aussi ma proposition de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG, qui permettra, entre autres de ne plus avoir qu’une seule caisse de collecte.

Fusionner les deux rendra la CSG progressive en fonction du revenu, ce qui risque de déplaire aux électeurs de droite…

Cela rend la CSG progressive, mais permet aussi de lui appliquer le quotient familial. Et cela ne signifie pas pour autant une hausse d’impôt: tout dépend du niveau où vous fixez les tranches.

Le Parlement doit-il revenir sur son engagement de ne pas faire payer nos déficits sociaux par les générations futures, en prolongeant la Cades après 2021?

C’est un vrai dilemme. Si on ne le faisait pas, il faudrait augmenter la CRDS de 3,5 milliards d’euros. Je pense que ce n’est pas responsable et je préfère augmenter la durée de vie de la Cades de quatre ans pour absorber le «choc de déficit» exceptionnel dû à la crise.

Cette durée est assez courte pour ne pas trop peser sur les générations futures.

Gaétan de Capèle, Olivier Auguste et Cyrille Lachèvre

Le « coup de rabot » aux niches fiscales, annoncé pour réduire drastiquement le déficit public de la France, est peu à peu détaillé par le gouvernement. Plusieurs pistes resten t à l’étude:

LE CONTEXTE

Pour résorber le déficit, le gouvernement veut réduire de 10 milliards d’euros dans le budget 2011 les niches fiscales et sociales, dont le coût annuel pour les finances publiques est de 115 milliards.

NICHES EPARGNEES

- Emploi à domicile (coût pour l’Etat: 1,75 milliard en 2010): les exonérations fiscales pour l’emploi d’un salarié à domicile ou les aides à la personne seront conservées, hormis des ajustements dans le calcul des cotisations.

- TVA dans la restauration (coût: 3 milliards): le gouvernement veut maintenir en 2011 le taux réduit de 5,5%.

- TVA à 5,5% pour la rénovation de logements (coût: 5,15 milliards).

- Crédit d’impôt recherche (coût: 4 milliards en 2010): le Premier ministre François Fillon a assuré que ce dispositif permettant aux entreprises de déduire une partie de leurs investissements de recherche et développement de l’impôt sur les sociétés resterait inchangé.

- Le gouvernement veut préserver les niche s censées soutenir l’emploi. Cela pourrait notamment concerner la très coûteuse prime pour l’emploi (coût: 3,2 milliards).

- Exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires (coût: 2,7 milliards en 2009), une des mesures phares du « paquet fiscal » de 2007.

NICHES DEJA VISEES PAR LA REFORME DES RETRAITES

- Les allègements de cotisations patronales sur les bas salaires, consentis aux employeurs qui font travailler des salariés en dessous de 1,6 fois le Smic, seront diminués (recettes attendues en 2011: 2 milliards).

- Le crédit d’impôt sur les dividendes perçus par les actionnaires est supprimé (recettes en 2011: 645 millions).

- Les plus-values réalisées lors de la vente d’actions ou obligations seront assujetties à l’impôt sur le revenu quel que soit leur montant (recettes en 2011: 180 millions).

- Suppression du plafonnement de la quote-part pour frais et charges sur les dividendes reçus par une société mère de la part de ses filiales (rec ettes en 2011: 200 millions).

- Fin des régimes dérogatoires sur les retraites chapeaux et la levée des stock options (recettes en 2011: 180 millions).

LES NICHES SUPPRIMEES

- Intérêts d’emprunt immobilier (coût: 1,5 milliard en 2010 et 3 milliards prévus en 2013): ce crédit d’impôt censé favoriser l’accession à la propriété sera abandonné. Mais l’argent économisé sera en partie utilisé pour élargir les prêts à taux zéro (PTZ).

- Certaines niches fiscales dont bénéficie le secteur de l’assurance (dont les complémentaires santé et l’assurance vie) seront réduites de quelque 3,2 milliards d’euros pour financer la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).

LES NICHES SUR LA SELLETTE

Plusieurs des niches les plus coûteuses semblent épargnées. Il faudra donc tailler dans les autres – il en existe plusieurs centaines.

- Le gouvernement devrait taxer davantage les offres « triple play », alliant internet, téléphone et télévision, pour répondre aux exigen ces de Bruxelles.

- Un certain nombre de « niches vertes » pourraient être remises en cause: la liste des matériaux de rénovation donnant lieu à la TVA réduite pourrait notamment être réduite en fonction de critères environnementaux.

- Le dispositif « Scellier », qui offre une réduction d’impôt de 25% pour l’achat de logements neufs basse consommation, à condition qu’ils soient loués, devrait aussi être raboté.

Un  texte savoureux ( que nous a transmis notre ami Marc D’Here) émanant d’un forum de Liberation.fr, de novembre 2008 sous la signature de « Lucide ».  Il  reste actuel et poussera, je crois à la réflexion…

Voici un texte reçu en anglais et provenant d’un professeur américain qui essaye d’expliquer à ses élèves le système des impôts …

« Les impôts semblent s’expliquer par une logique simple. Mais beaucoup ne la saisissent toujours pas. Comme c’est la saison des taxes, laissez-moi vous expliquer en des termes que tout le monde peut comprendre.

Supposons que tous les jours 10 hommes se retrouvent pour boire une bière et que l’addition se monte à 100 $. (Normalement 10 $ chacun).

S’ils payaient la note de la même façon que l’on paye les impôts, cela donnerait à peu près ceci :

Les 4 premiers (les plus pauvres !?), ne payeraient rien.

Le cinquième payerait 1 $

Le sixième payerait 3 $

Le septième payerait 7 $

Le huitième payerait 12 $

Le neuvième payerait 18 $

Le dernier (le plus riche ?!) devrait payer 59 $.

Ils décidèrent de procéder comme décrit ci-dessus.

Les dix hommes se retrouvèrent chaque jour pour boire leur bière et semblèrent assez contents de leur arrangement. Jusqu’au jour ou le tenancier les plaça devant un dilemme :

« Comme vous êtes de bons clients, dit-il, j’ai décidé de vous faire une remise de 20$. Vous ne payerez donc vos 10 bières que 80$ »

Le groupe décida de continuer à payer la nouvelle somme de la même façon qu’ils auraient payé leurs taxes. Les quatre premiers continuèrent à boire gratuitement. Mais comment les six autres, (les clients payants), allaient diviser les 20$ de remise de façon équitable ? Ils réalisèrent que 20$ divisé par 6 faisaient 3,33$.

Mais s’ils soustrayaient cette somme de leur partage alors le 5ème et 6 ème homme devraient être payés pour boire leur bière.

Le tenancier du bar suggéra qu’il serait équitable d’appliquer un pourcentage de réduction plus important pour les plus ‘pauvres’ et de réduire l’addition comme suit:

Alors ?

Le 5° homme, comme les quatre premiers ne paya plus rien.

Le 6° paya 2 $ au lieu de 3 (33% de réduction)

Le 7° paya 5 $ au lieu de 7 (28% de réduction)

Le 8° paya 9 $ au lieu de 12 (25% de réduction)

Le 9° paya 14 $ au lieu de 18 (22% de réduction)

Le 10° paya 49 $ au lieu de 59 $ (16% de réduction)

Chacun des six « payants » paya moins qu’avant et les 4 premiers continuèrent à boire gratuitement.

Mais une fois hors du bar, chacun compara son économie :

« J’ai seulement eu 1 $ sur les 20 $ de remise », dit le 6°, il désigna le 10° « Lui il a eu 10 $ ».

« ouais ! dit le 5°, j’ai seulement eu 1 $ d’économie aussi »

« C’est vrai ! » s’exclama le 7°, « pourquoi aurait-il 10 $ alors que je n’en ai eu que 2 ? Le plus riche a eu le plus gros de la réduction»

« Attendez une minute » cria le 1° homme à l’unisson, « Nous quatre n’avons rien eu du tout, nous. Le système exploite les pauvres »

Les 9 hommes cernèrent le 10° et l’insultèrent.

La nuit suivante le 10° homme (le plus riche ?!) ne vint pas. Les neuf autres s’assirent et burent leur bière sans lui. Mais quand vint le moment de payer leur note ils découvrirent quelque chose d’important : Ils n’avaient pas assez d’argent pour payer ne serait-ce que la moitié de l’addition.

Et cela, garçons et filles, journalistes et collègues professeurs est le reflet de notre système d’imposition. Les gens qui payent le plus de taxes tirent le plus de bénéfice d’une réduction de taxe.

Taxez les plus fort, accusez-les d’être riches et ils risquent de ne plus se montrer désormais. En fait ils pourraient commencer à aller boire à l’étranger où l’atmosphère est, comment dire, plus amicale.

Pour ceux qui ont compris, aucune explication n’est nécessaire.

Pour ceux qui n’ont pas compris, aucune explication n’est possible.

Le budget 2011 est placé sous le signe de la rigueur et la réduction des déficits. Le Cerf se félicite que la baisse des dépenses publiques soit devenue une priorité du gouvernement, cependant les efforts annoncés ne suffiront pas pour rééquilibrer les comptes. C’est pourquoi le Cerf plaide toujours pour une vaste réforme de la fiscalité qui permet d’optimiser les recettes tout en soutenant l’activité, moteur de la relance et de la croissance.

Sur la question de la TVA, dossier qui retrouve les faveurs de certains esprits, les Créateurs mettent l’exécutif en garde contre une mesure qui se limiterait à une simple augmentation de la TVA. Car si ce levier est puissant pour lever l’impôt, il l’est tout autant pour limiter la consommation. En la matière, la logique arithmétique et comptable n’est pas suffisante, il faut donc y mettre de l’intelligence, c’est-à-dire de la valeur ajoutée. Les Créateurs estiment que toute augmentation de la TVA doit se faire à part égale entre augmentation des ressources fiscales d’une part et transfert des charges du travail vers la consommation. Les Créateurs soutiennent en effet l’idée que seul l’élargissement de l’assiette d’imposition en instaurant une TVA sociale sur tous les produits, ceux fabriqués en France comme à l’étranger, de sorte que la consommation mondialisée des Français participerait au financement de la Sécurité sociale, par exemple, dont les ressources sont mises à mal par les pertes d’emplois en France : le consommateur, véritable arbitre, a clairement montré son refus de payer les charges qui pèsent sur les seuls produits « français », en achetant, chaque fois qu’il le peut, des produits qui n’en supportent pas. Il s’agit aujourd’hui de revenir à une mesure de justice sociale, permettant de garantir les emplois et la solidarité. Le transfert d’une partie des cotisations sociales sur la TVA sociale, permettrait de baisser le coût du travail et donc d’améliorer la compétitivité de nos emplois. L’effet serait globalement neutre sur les prix – la baisse des coûts de production venant compenser la hausse de la TVA.

La réforme fiscale relative à la TVA et défendue par le Cerf comprend également la suppression de la TVA interentreprises qui augmente artificiellement les besoins de financement et le coût des investissements : l’effet direct serait neutre sur les recettes de l’Etat, en revanche, les entreprises verraient baisser la pression sur leur trésorerie et pourraient consacrer ces liquidités pour investir et créer des emplois, alors que les banques rechignent toujours à prêter. Car il faut bien comprendre que la plupart des entreprises sont bien obligées d’emprunter pour avancer la TVA payable sur leurs investissements. Au final, cela se traduirait par des recettes sociales et fiscales supplémentaires, et une baisse du coût de traitement administratif de cet impôt, conforme aux objectifs de la RGPP et de la simplification administrative. Supprimer la TVA interentreprises représente donc un levier majeur de soutien à la relance qui ne coûte rien et optimise l’utilisation et la circulation des liquidités, nerf de la guerre.

Avec la TVA sociale et la TVA interentreprises, le gouvernement dispose de marges de manoeuvres inexploitées qui auraient des effets immédiats sur l’activité et l’emploi.

Par jean-loup DUJARDIN

L’opposition socialiste déclare jour après jour que le gouvernement minimise la gravité de la  situation financière et économique de notre pays et ne manquera pas, très prochainement, d’augmenter les impôts.

Ces déclarations alarmistes, relayées   par le quotidien « Le Monde »  dans un titre  péremptoire, mais imprudent,  en première page   » la hausse des impôts est inévitable’’,  relèvent d’abord d’une stratégie ou d’une tactique politique bien rodée.

Souvenons-nous. Entre les deux tours des élections législatives de 2007, le parti socialiste, par la voix de Laurent  Fabius, largement repris  par les médias,   affirme que dès les élections passées le gouvernement de François Fillon augmentera les impôts, notamment  la TVA sous la forme d’une TVA sociale ! Bien entendu il n’en fut rien, mais cette fausse affirmation fera perdre une cinquantaine de sièges à la majorité…Le but était atteint et la leçon ne sera pas oubliée. Depuis, périodiquement, les socialistes affirment, pour inquiéter le citoyen et  l’électeur,  que les impôts vont  augmenter. Cela fut dit avant les élections municipales et à nouveau démenti par les faits. Le gouvernement, fidèle à sa ligne, ne les a pas  augmentés !

Qu’à cela ne tienne.  Cette fable est répétée dès le début de la crise…toujours non confirmée par les faits…puis avant les  élections européennes, puis avant les régionales, et toujours l’effet d’inquiétude joue contre la majorité, mais le gouvernement contredit, dans la réalité, les déclarations socialistes.

Voilà 3 ans que ce jeu malsain se poursuit et cet argument de la hausse prochaine des impôts est utilisé dans cette période de difficultés réelles, pour accroître l’inquiétude de nos compatriotes, leur désarroi et leur opposition à la politique menée.

A cette raison de tactique politicienne, s’ajoute une raison de fond tenant à une conception idéologique et archaïque de l’économie.

En annonçant une prochaine et inéluctable hausse des impôts les socialistes justifient la hausse des prélèvements qu’eux-mêmes font figurer dans leur « projet ». Est-on tenté de leur reprocher de prévoir de fortes augmentations d’impôts, ils répondent « c’est inéluctable, d’ailleurs le gouvernement lui-même devra s’y résoudre. »

Pour répondre à la situation financière difficile qui est la nôtre, et s’attacher à diminuer le  montant excessif de notre  dette publique , ils ne voient qu’une solution: augmenter les recettes et d’abord l’impôt!

Pour sa part le gouvernement sait que deux autres leviers sont possibles, la croissance et une limitation drastique des dépenses publiques improductives.

Toute la politique du gouvernement porte sur ces deux leviers, auxquels pourraient s’ajouter quelques mesures limitées et  ciblées et qui en aucun cas ne pourraient être assimilées à « une augmentation DES impôts » : limitation et plafonnement des niches fiscales, contribution exceptionnelle des hauts revenus, voire, ce qui pourrait  être envisagé, la suspension temporaire de la loi TEPA relative aux heures supplémentaires…Ce n’est que si la croissance se refusait à décoller, malgré les effots faits par le gouvernement pour y parvenir,  et si les mesures d’économie s’avéraient insuffisantes,  que devrait alors être envisagée une certaine augmentation de la fiscalité.

Mais ce n’est pas souhaitable et   fort peu probable.  Nicolas Sarkozy s’était engagé lors de la campagne de 2007 à ne pas augmenter les impôts, et  la politique qu’il mène avec le gouvernement, devrait lui permettre, malgré la gravité de la crise internationale qui nous a comme d’autres touché, de rester fidèle à son engagement. Une fois de plus l’affirmation des socialistes et de certains médias, « bien intentionnés », sera démentie par les faits.

Marc d’Héré

Il y a déjà une semaine que « Le Monde » annonçait comme inévitable une augmentation des impôts…Pour l’instant on ne distingue aucun signe annonciateur…A suivre…

On a eu droit hier après-midi, à un titre volontairement alarmiste, en première page du quotidien « Le  Monde » : « la hausse des impôts, inévitable en France » sans point d’interrogation !

Cette affirmation en première page, peu étayée et bien édulcorée  dans l’article situé en page intérieure, (mais « Le Monde » qui perd régulièrement des lecteurs compte essentiellement  sur l’impact politique du titre),  peut être comprise comme   une intervention « militante » dans la vie politique française.

J’analyse ce titre péremptoire, comme la volonté,  plus nette et plus brutale que jamais,  du  « Monde » d’emboîter le pas de l’opposition socialiste, dans le but d’ajouter à l’inquiétude des Français,  mais aussi de justifier et de soutenir de manière indirecte le récent  « projet socialiste » qui se propose d’augmenter massivement les impôts, y compris ceux pesant sur les   classes moyennes.

Cette stratégie, consistant à faire croire à une prochaine augmentation d’impôts, n’est pas nouvelle même si elle devient de plus en plus impudemment affichée.

Souvenons-nous. Entre les deux tours des élections législatives de 2007, le parti socialiste, par la voix de Fabius, bien relayée par les médias et Le Monde en l’occurrence,  affirme que dès les élections passées le gouvernement de François Fillon augmentera les impôts, notamment  la TVA sous la forme d’une TVA sociale ! Bien entendu il n’en fut rien, mais cette fausse affirmation fera perdre une cinquantaine de sièges à la majorité…Le but était atteint et la leçon ne sera pas oubliée. Depuis, avant chaque élection, les socialistes, suivis par Le Monde affirment, pour inquiéter l’électeur,  que les impôts augmenteront après les élections. Cela fut dit avant les municipales et à nouveau démenti par les faits. Le gouvernement fidèle à sa ligne ne les a évidemment pas  augmentés !

Qu’à cela ne tienne.  Cette fable est répétée dès le début de la crise…toujours non confirmée par les faits…puis avant les européennes, puis avant les régionales, et toujours l’effet d’inquiétude joue contre la majorité, mais le gouvernement s’obstine à démentir, naturellement, dans la réalité, les déclarations socialistes amplifiées par Le Monde.

Voilà 3 ans que ce jeu malsain se poursuit.

Aujourd’hui Le Monde, sachant le gouvernement en difficulté,  veut donner une accélération à l’inquiétude et au désarroi des Français et passe à l’affirmation sans prudence : La hausse des impôts,  inévitable en France ! Ce titre est clair, il ne signifie pas qu’éventuellement l’une ou l’autre des taxes comme la CSG pourrait être légèrement réévaluée, que certains hauts revenus pourraient se voir taxer, ou que certains avantages fiscaux seraient supprimés ou limités, ce qui est envisageable. Non, il est très clair, et va plus loin que cela, voulant signifier que le plus grand nombre sera concerné :  il l’affirme,  la hausse DES IMPÔTS  va  forcément survenir et, on le devine, cela arrivera très prochainement !

Alors, bien sûr, tout laisse à penser qu’une fois de plus cette AFFIRMATION sera démentie par les faits, mais quelle importance pour ses auteurs ? L’inquiétude sera instillée, l’opposition au gouvernement sans doute   renforcée…L’affirmation, elle,  une fois de plus non suivie d’effets, sera  oubliée, jusqu’aux prochaines élections où elle sera réutilisée  à nouveau dans le même but !  Ce que l’on peut espérer, pour la démocratie,  c’est  qu’à la longue ce  triste procédé destiné à détourner les votes, perdra de son efficacité.

Marc d’Héré

Dans une interview à l’Est Républicain, le premier ministre François Fillon précise les pistes étudiées par le gouvernement pour réduire le déficit.

Les niches fiscales seront bientôt rabotées de 10%, prévient François Fillon ce jeudi matin dans l’Est Républicain. Après avoir annoncé au début du mois de mai qu’il souhaitait réaliser cinq milliards d’euros d’économies en cinq ans sur les niches fiscales, le premier ministre précise son programme. Le gouvernement opte-t-il pour la suppression de niches, ou une baisse générale de leur niveau ? «Les deux», fait savoir François Fillon.

«Au cas par cas, certaines niches seront supprimées. Et il y aura un coup de rabot de 10 %. Avec des exceptions car il ne faut pas alourdir le coût du travail», précise-t-il. Au fil des années, ce sont en effet accumulées plus de 400 niches fiscales, à destination de certaines catégories sociales ou de secteurs économiques particuliers. Au total, le maque à gagner pour l’Etat représente près de 75 milliards d’euros.

Car afin de faire face à un déficit qui atteint actuellement 7,5% du PIB, les moyens dont dispose le gouvernement sont désormais limités, rappelle le premier ministre. Une augmentation des impôts semble en France difficile, tant le niveau des prélèvements obligatoires est déjà élevé. «Au sein de la zone euro, nous sommes parmi ceux qui ont le taux le plus élevé. Je le répète, nos marges sont limitées», précise le premier ministre. Plus limitées, par exemple, que celles de nos voisins allemands.

Pas de suppression d’allègements de charges

Idem pour le montant des charges. «Sur certains secteurs, l’écart de compétitivité avec l’Allemagne atteint jusqu’à 20%. Nous ne pouvons pas décrocher par rapport à l’économie allemande», déclare François Fillon. Pas question, donc, de supprimer certains allègements. Ni, comme l’a annoncé mercredi Georges Tron, le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, de baisser ou de geler les rémunérations des fonctionnaires, dont pourrait dépendre le succès de la réforme des retraites.

Seuls leviers possibles évoqués par le premier ministre dans l’Est Républicain, outre les niches fiscales, la réduction des dépenses sociales et le gel de la dotation des collectivités locales. «Mais nous ne toucherons pas au RSA», précise François Fillon.