Articles avec le tag ‘Europe’

Le ministre du Budget, François Baroin, s’est rendu hier à Berlin pour rencontrer le ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, et dégager des axes de convergence fiscale entre les deux pays.

Réduire les écarts de compétitivité en Europe, en commençant d’abord par la France et l’Allemagne : c’est le voeu exprimé par Nicolas Sarkozy le mois dernier, et qui s’est traduit hier par un premier déplacement du ministre du Budget, François Baroin, à Berlin. Celui-ci a multiplié les rencontres, à gauche comme à droite, prouvant ainsi qu’après avoir émis des réserves sur la stratégie allemande jugée trop « égoïste », la France semble plus que jamais décidée à coller à son puissant partenaire. Un pays qui, en matière budgétaire, fait toujours office de modèle : « Quelle que soit leur sensibilité politique, tous les Allemands sont d’accord, ou presque, pour affecter les surplus de recettes [dus à la révision de la croissance à 3 % cette année, NDLR] au désendettement. En France, non », a résumé François Baroin à l’issue de son entretien avec la députée de gauche Petra Merkel (SPD), présidente de la commission budgétaire. « L’Allemagne est un modèle dont nous devons nous inspirer, a-t-il insisté à l’issue de ses entretiens, devant la presse. Le consensus politique sur la réduction des déficits dans la société allemande est assez spectaculaire. »

A plus long terme, le gouvernement espère bien obtenir le soutien de l’Allemagne sur plusieurs sujets fiscaux de première importance. Le calendrier n’a rien d’anodin : la Cour des comptes vient d’entamer un état des lieux sur les systèmes fiscaux des deux pays. Le niveau de prélèvements est certes proche, 42,8 % pour la France et 39,5 % pour l’Allemagne. « Mais ces chiffres globaux recouvrent des réalités différentes », indique Nicolas Sarkozy dans sa lettre de mission (lire ci-dessous). L’Allemagne, par exemple, ne dispose ni de l’impôt de solidarité sur la fortune… ni du bouclier fiscal ! Cela est évidemment regardé de près par l’Elysée.

Arracher un accord européen

France et Allemagne promettent aussi d’oeuvrer de concert pour avancer à Bruxelles une proposition de taxation des activités numériques (Google, eBay, etc.), imposées dans le pays où se situe leur siège social (Irlande, Luxembourg, etc.), et non là où sont générées les richesses. La France avait envisagé d’agir seule en début d’année, en vain. Elle espère que son rapprochement avec l’Allemagne lui permettra d’arracher un accord européen, et de récupérer les milliards d’euros de recettes qui lui échappent chaque année. « C’est un enjeu primordial pour la France et l’Allemagne », insiste François Baroin. A plus long terme, le gouvernement veut également réfléchir à une convergence des taux de TVA : les taux réduits (appliqués à l’hôtellerie et à l’alimentation) sont plus élevés en Allemagne qu’en France, mais le taux normal y est plus bas (19 % au lieu de 19,6 %).

François Baroin s’est également rendu en Allemagne pour chercher un soutien face au Parlement européen, qui souhaite augmenter le budget de l’Union jusqu’à 4,9 %, à contre-courant des efforts budgétaires entrepris dans chacun des pays. Un état de fait inacceptable du point de vue de la France, qui refuse de voir sa contribution augmenter (de 1,5 milliard à compter de 2013). Il se rendra à Londres à la mi-septembre dans le même objectif.

LUCIE ROBEQUAIN, Les Echos.

La Fondation Robert  Schuman publie une étude inédite de Thierry Chopin et Camille Lépinay intitulée : « L’influence des eurodéputés français au Parlement européen : état des lieux un an après les élections européennes ».

Le résumé de l’étude (sur le site : www.robert-schuman.eu/doc/actualites/qe-175-176-fr.pdf) est la suivante :

Le début de la 7e législature (2009-2014) fournit une nouvelle occasion d’évaluer l’influence de la France au Parlement européen. Après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui a réduit mécaniquement le nombre d’eurodéputés de certains Etats membres (France, Italie et Royaume-Uni) tout en accroissant les pouvoirs de l’assemblée strasbourgeoise, la présence des Français au sein du Parlement européen doit faire l’objet d’une attention renouvelée. En effet, même si les groupes parlementaires organisent dans la pratique l’essentiel des travaux sur les textes législatifs, il n’en demeure pas moins que, sur certains textes sensibles au niveau des Etats membres, les délégations nationales jouent un rôle qu’on ne peut pas négliger. D’un point de vue civique, il est intéressant de faire un état des lieux de l’organisation politique des eurodéputés élus en juin 2009.

Un an après le scrutin européen, le bilan est assez mitigé avec peu de progrès, certains reculs et des faiblesses réelles. Si les eurodéputés français sont mieux représentés au sein des commissions influentes, on doit noter un fort taux de renouvellement – qui a un impact négatif en termes de capacité à obtenir des postes de responsabilité – et l’absence d’eurodéputés français au sein du Bureau du Parlement européen ; par ailleurs, la légère augmentation du nombre de coordinateurs dissimule mal l’écart persistant avec celui des autres « grandes » délégations nationales ; en dernier lieu, le problème du cumul des mandats caractérise de manière singulière près de la moitié des eurodéputés français.

En clair ….Les députés français sont aux abonnés absents

Et sont pour la moitié en cumul de mandats!

Cela fait beaucoup, d’autant qu’il me semblerait logique de leur faire passer un test de langue avant d’avoir le droit d’être élu.

En leur demandant par exemple la maîtrise complète d’au moins une autre langue de l’Union ;

Et pas un anglais de patronage ;

Ou en les faisant plancher, comme aux USA devant  une commission mixte(droite gauche) pour juger de leur compétence.

A méditer.

Brigitte MAUROY