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Validée mardi par le Conseil constitutionnel, la loi de réforme des retraites a été promulguée quelques heures plus tard. Les premiers effets se feront sentir dès le 1 er  juillet 2011. Age de départ, durée de cotisation, surcote : les conséquences clefs d’une réforme historique qui concerne tous les assurés.

Qu’on l’applaudisse ou qu’on la fustige, c’est une des réformes les plus importantes du système de retraite français. Elle vient d’être validée par le Conseil constitutionnel (lire page 5) et promulguée dans la foulée par le président de la République. En décalant de deux ans l’âge du départ pour tous les assurés, dans le privé comme dans la fonction publique, Nicolas Sarkozy a remis en cause l’une des principales réformes du premier septennat de François Mitterrand, la retraite à 60 ans. Rappel, en dix points, des principales modifications apportées par la loi, qui produiront leurs effets dès le 1er juillet prochain.

1 – L’âge d’ouverture des droits passe de 60 à 62 ans

C’est la mesure phare de la réforme, celle qui concerne le plus d’assurés. L’âge d’ouverture des droits à la retraite, fixé à 60 ans depuis 1982, va être relevé à 62 ans d’ici à 2018, au rythme de quatre mois par génération. Autrement dit, la règle générale stipule que personne ne pourra prendre sa retraite avant cet âge-là. Les premiers concernés par la réforme sont les assurés nés à partir du 1er juillet 1951 (voir graphique). Les effets seront massifs, les deux tiers des assurés partant aujourd’hui à 60 ans ou avant.

Les dérogations resteront cependant nombreuses : chaque année, 160.000 assurés (sur 700.000 départs annuels) pourront continuer à prendre leur retraite à 60 ans ou plus tôt au titre de la pénibilité, des carrières longues, des catégories actives de la fonction publique ou d es régimes spéciaux (lire plus loin). D’autres ne seront pas affectés par le relèvement des bornes d’âge, parce qu’ils auraient de toute façon été obligés de partir après 60 ans, même sans réforme, faute de disposer d’une durée de cotisation suffisante. Ainsi, un assuré qui a commencé à travailler dans les années 1960 à 21 ans devra cotiser 41,5 ans pour bénéficier d’une pension à taux plein, ce qui l’aurait amené au-delà de 62 ans même avec la réglementation actuelle. Sauf à partir au prix d’une décote.

2 – L’âge d’annulation de la décote : 67 ans en 2023

L’âge du taux plein, ou d’annulation de la décote, va progressivement passer de 65 à 67 ans, au même rythme que l’âge d’ouverture des droits, entre 2016 et 2023. Il s’agit de l’âge auquel on peut toucher une pension à taux plein quelle que soit la durée cotisée, c’est-à-dire sans décote. Cela n’empêche pa s le montant de cette pension d’être calculé au prorata du nombre de trimestres cotisés.

3 – Durée de cotisation : 41,5 ans en 2020

La réforme de 2010 confirme le principe de celle de 2003. La durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une pension à taux plein continuera à progresser en fonction des gains d’espérance de vie à 60 ans : les deux tiers de ces gains vont à l’allongement de la durée d’assurance et le tiers restant à l’accroissement de la durée de la retraite. Actuellement fixée à 40,5 ans, la durée nécessaire passera à 41 ans en 2012, 41,25 en 2014 et devrait atteindre 41,5 ans en 2020. Rien n’est dit pour après.

4 – Surcote, décote : des conséquences importantes

Les règles ne changent pas pour la surcote et la décote, qu i modulent le montant de la pension selon que l’on part plus ou moins tard à la retraite. Les deux mécanismes seront donc décalés de deux ans avec les bornes d’âge, ce qui aura des conséquences sur le niveau des pensions.

A partir de 62 ans (au lieu de 60 aujourd’hui), les assurés qui prolongent leur activité au-delà de la durée de cotisation nécessaire bénéficieront d’une surcote de 1,25 % par trimestre. Autrement dit, un salarié qui a la durée de cotisation requise et qui décide de travailler un an au-delà du nouvel âge légal de 62 ans, jusqu’à 63 ans, améliorera le montant de sa pension de 5 % (1,25 % multiplié par quatre trimestres). Avec les règles actuelles, il aurait bénéficié d’un « bonus » de 15 % en partant au même âge (douze trimestres de surcote entre 60 et 63 ans).

Même raisonnement pour la décote : un assuré qui prend sa retraite sans avoir cotisé suffisamment ve rra sa pension amputée d’un certain pourcentage selon le nombre de trimestres manquants. Le barème reste inchangé, mais il faudra désormais attendre 67 ans pour voir cette décote annulée quelle que soit la durée cotisée, au lieu de 65 ans aujourd’hui.

5 – Des aménagements pour ceux qui ont commencé jeune…

La réforme prolonge le dispositif des « carrières longues », mis en place en 2003. Il permet aux assurés qui ont commencé à travailler jeune de partir avant l’âge légal, à condition d’avoir cotisé deux ans de plus que les autres. Le dispositif est élargi aux personnes qui ont démarré à 17 ans -il s’arrêtait à 16 ans auparavant -, mais les âges de départ sont progressivement décalés. Ce sera 58 ou 59 ans pour les assurés qui ont commencé leur activité professionnelle à 14 ou 15 ans, et 60 pour ceux qui ont commencé à 16 ou 17 ans.

6 … pour les métiers pénibles…

Les salariés justifiant d’un taux d’incapacité de 20 % à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail pourront continuer à partir à la retraite à 60 ans. Ils toucheront une pension à taux plein quel que soit le nombre de trimestres cotisés. Concession parlementaire : les salariés (et les agriculteurs) ayant un taux d’incapacité compris entre 10 % et 20 % pourront aussi saisir une commission qui devra établir « le lien de cause à effet entre l’incapacité reconnue et l’exposition à un facteur de pénibilité ». Si cette double mesure crée un nouveau droit pour les salariés, les syndicats le jugent inadapté. Ils ont réclamé, sans succès, une prise en compte des effets différés de la pénibilité sur l’espérance de vie (travail de nuit, exposition aux produits toxiques…). A l’inverse, satisfait que le sujet soit circonscrit à un examen individuel du salarié et à une incapacité avérée, le patronat a accepté sans sourciller le financement (sur cotisation patronale) par la branche accidents du travail-maladies professionnelles de la Sécurité sociale.

La mise en oeuvre du dispositif reste floue. La composition et le fonctionnement de la commission interdisciplinaire restent à préciser et un décret indiquera le nombre d’années minimum pendant lesquelles le salarié devra avoir été exposé aux facteurs de risque professionnel. Au total, le dispositif devrait concerner de 20.000 à 30.000 personnes par an, estime le gouvernement.

7 … et pour certaines mères de famille

Pour les mères de trois enfants nées avant 1956, l’âge d’annulation de la décote restera bloqué à 65 ans. Quelque 130.000 femmes sont concernées par cette mesure transitoire, qui satisfait, notamment, une partie de la majorité parlementaire.

8 – Fonctionnaires : les cotisations salariales alignées sur le privé

Les fonctionnaires vont devoir mettre la main à la poche. Leur taux de cotisation salariale, aujourd’hui fixé à 7,85 %, va être aligné sur celui du privé (10,55 %) d’ici à 2020. La hausse sera linéaire, de 0,27 point par an, à compter de l’année prochaine. Cet alignement représentera pour les agents, en moyenne, une hausse de cotisation de 6 euros par mois chaque année (4 euros pour les agents de catégorie C, 5 euros pour les B et 7 euros pour les A).

Le texte aligne également sur le privé les conditions requises pour bénéficier du minimum garanti de retraite : les agents devront désormais avoir tous leurs trimestres ou atteindre l’âge du départ à taux p lein. Le montant de ce minimum (1.067 euros), plus élevé que dans le privé, reste inchangé. La réforme acte aussi et surtout la fin des possibilités de départ anticipé après 15 ans de service pour les mères de trois enfants, un dispositif très prisé des infirmières et des enseignantes.

Enfin les 900.000 fonctionnaires en « catégorie active » qui bénéficient de départs à 50 ans (Police nationale, contrôleurs aériens…) ou 55 ans (pompiers, douaniers…) verront ces âges de départ décalés à 52 et 57 ans.

9 –  Les régimes spéciaux préservés jusqu’en 2017

Concernés, pas concernés ? La réponse est intermédiaire. Les salariés de la SNCF, de la RATP ou encore d’EDF ne verront pas leur âge légal de départ relevé à partir du 1er juillet 2011, comme ce sera le cas pour tous les autres. D’autres modi fications des règles prévues par la réforme de 2008 sont en effet en cours de mise en oeuvre jusqu’en 2016 (montée en charge des surcotes et décotes, durée de cotisation relevée à 41 ans, etc.). A terme, néanmoins, les différents âges d’ouverture des droits, qui varient de 50 ans pour les conducteurs de train ou de métro à 55 ou 60 ans pour les autres catégories de salariés, seront bien décalés de deux ans à partir de 2017, au même rythme que celui imposé aux salariés du privé et aux fonctionnaires (soit quatre mois par génération). Mais cela doit être confirmé par un décret, dont le contenu n’a pas été dévoilé, ce qui inquiète les syndicats.

10 – égalité hommes-Femmes : négociation obligatoire

Pour corriger les inégalités de pension entre hommes et femmes, il faut corriger les inégalités de carrière, et non pas créer des exceptions à la réforme des retrait es. Tel a été le cap qu’a tenu le gouvernement. Sous les feux de la critique, il a durci le dispositif de pénalisation financière censé s’attaquer au coeur du problème dans les entreprises. Au départ, ne devaient être soumis à l’amende que les employeurs qui n’auraient pas fait le rapport de situation comparée exigé chaque année par le Code du travail. Au final, il faudra avoir négocié un accord ou, à défaut, élaboré un plan d’action pour réduire les inégalités pour l’éviter. Faute de quoi, l’entreprise devra payer une amende de 1 % de sa masse salariale, a annoncé Eric Woerth, le ministre du Travail. En fait, ce pourcentage est un plafond. Est-ce un progrès ? Non, si l’on prend la lettre de la loi de 2006, qui imposait d’arriver à l’égalité salariale d’ici à la fin de 2010. Oui, dans la mesure où l’obligation était dépourvue de sanctions, rendant cette épée de Damoclès purement virtuelle.

SERVICE FRANCE, Les Echos

Le bras de fer entre les syndicats et le gouvernement sur la question des retraites nous surprend et étonne. Le candidat à la présidentielle Nicolas Sarkozy a présenté et explicité  un programme  économique et social. Ce programme  a été  énoncé et débattu avec les autres candidats pendant de longues semaines devant nos concitoyens. Nicolas Sarkozy a été élu.

Le gouvernement a donc la tâche d’appliquer les choix économiques déterminés  pendant la campagne .La crise financière qui a frappé le monde a mis exergue l’absolue nécessité d’une mise en œuvre de  réformes, incontournables, rapidement.

La retraite en est une, constamment et régulièrement  repoussée depuis 30 ans, car difficile  et symbolique. Avec une espérance de vie de 83 ans en moyenne, est-il si inconvenant d’admettre un rallongement de la durée de cotisation ? Sachant qu’il y a maintien du taux plein ? Que le niveau de nos retraites est un des plus élevés d’Europe ? Qu’une mise à plat plus importante encore sera discutée dès 2013, pendant plusieurs années, avec tous les représentants de notre société ?

Cette « habitude » bien française  de faire descendre la rue plutôt que de faire comprendre une inéluctable réforme nous donne l’impression que les syndicats  jouent sur la masse et non sur la forme.  Est-il donc si surprenant qu’un  chef de gouvernement et son ministre,  dans les règles démocratiques, veuillent mettre en place un projet de loi ? Est-il si étonnant, connaissant sa détermination, que le Président  applique son programme électoral ?  Est-il si singulier qu’un Président fasse ce pour quoi il a été élu ?  Tout ceci est d’autant plus regrettable que  d’autres pays européens ont repoussé l’âge de la retraite, déjà. (En Angleterre aujourd’hui les hommes partent à 65 ans, les femmes à 60 ans, en 2020 ce sera 66 ans pour tous. En Allemagne des accords inter – syndicaux  et gouvernementaux mettent en place des mesures aussi drastiques. ) Est-ce que  nous ne soyons pas capables de jugement, de lucidité, de discernement ?  Pas à même de regarder consciemment  les avantages et les chances que nous donnent cette réforme ?  Comme nos voisins ?

Les syndicats ne mettent en avant que le corporatisme, l’individualisme  de notre société, le glorieux droit acquis.

L’élargissement de cette grève, sur ce thème, aux collégiens (!!!), aux lycéens,  à tout secteur social, à la paralysie économique recherchée est néfaste non seulement à notre économie , qui n’en a vraiment pas besoin. Mais aussi, aux  responsables  syndicaux qui en se laissant déborder par la base  s’abaissent  à un obscurantisme  vieillissant, à montrer une France  incapable  de se réformer dans l’intelligence du dialogue, à  détourner  nos enfants de leur vrai rôle économique et politique. Plus, cette réforme qui a été votée et sera mise en place, même si tout porte à croire qu’elle sera modifiée dans les années à venir,  va  mettre à mal le rôle essentiel des syndicats :  Comment, après tous ces excès, faire accepter  à ceux qui sont descendus dans la rue, que finalement, oui  le recul de l’âge de la retraite est une évidence ?  Que, quel que soit la couleur politique de celui qui propose cette mutation, oui, elle est douloureuse ?  Que le temps de la réflexion en profondeur,  nécessaire, pour préparer l’avenir doit dominer notre esprit, maintenant ?

Connaissant le rôle essentiel  des syndicats dans notre démocratie, ces débordements, cette attente déçue,  ne sont pas les moindres des paradoxes de cette réforme.

Isabelle Kaplan

Lorsque les arguments manquent, c’est bien connu, les attaques sont basses. Ainsi, les syndicats CGT et CFDT– membres à part entière du COR (Conseil d’Orientation des Retraites) depuis 10 ans, est-il utile de le rappeler – se cachent derrière leur petit doigt et leurs gros pavés taxant tout réfractaire à la grève de soumis au gouvernement, au pire de fasciste. En effet, nul n’a le droit d’être en opposition avec ceux-là même qui revendiquent le droit d’être contre tout. « Pourquoi traite-t-on le privé avec autant de mépris alors que c’est nous qui finançons leur insouciance » nous lance un patron de TPE ? On pourrait croire la réponse dans la question. Mais que penser de la vindicte d’un représentant CGT SNCF, émargeant grassement à 1200 euros au CESR du Tarn en plus de son salaire, mais se masquant derrière son écharpe d’élu local aboyant : « vous êtes un syndicat patronal, et non pas « un créateur d’emploi et de richesse de France » (quelle immodestie !) ». Les patrons ne créeraient donc pas de richesses. Un marginal ? Malheureusement non.

Il faut savoir notamment que Didier Le Reste, délégué CGT SNCF (lui aussi), en pointe sur la question des blocages, criait à la France entière sur l’antenne de RTL, son indignation quant au salaire qu’il touche après 34 ans à la SNCF. Et nous ne sommes pas loin de partager son indignation. Car il est vrai qu’avec un revenu de 2300€ euros net par mois, pour moins de 35 heures, ce « partenaire social » touche plus que la moyenne des patrons (1850€/mois) qui travaillent près de 70 heures par semaine pour tenter de sauver leurs entreprises et les emplois qu’ils ont créés. Monsieur Le Reste, qui trouve qu’une journée de grève non payée coûte chère, n’imagine certainement pas, lui qui retrouvera son travail quelle que soit l’issue de la grève, ce que coûte une vie de travail à créer une entreprise, y maintenir les emplois qui la font tourner et, ce faisant, financer la solidarité. Il se moque aujourd’hui, de concert avec les autres leaders syndicaux, de ce que c’est que de tout perdre à l’occasion d’une grève, car des règlements sont bloqués dans des sacs postaux, les camions de livraison immobilisés faute de carburant, quand ce n’est pas tout simplement le rideau de fer tiré pour se protéger des casseurs !

Alors, oui ! Aujourd’hui il convient de crier à l’indécence de certains propos. A l’irresponsabilité de certaines actions. A l’hypocrisie crasse, devant l’absence de tout mea culpa, de ceux qui n’ont rien fait depuis des décennies pour préserver ce qu’ils prétendent défendre en descendant dans la rue. Et de dénoncer le manque de réel travail  syndical, lequel est inversement proportionnel au bidonnage par ces organisations, des chiffres des manifestations dévoilé par les médias.

Oui, il convient de saluer les réquisitions des personnels pour assurer que l’économie puisse tourner. Car la violence est à l’œuvre depuis trop longtemps entre les mains de ceux qui se parent de vertus dont ils sont loin d’avoir fait la démonstration.
 
Nous l’écrivions déjà en novembre 2007, à l’occasion du blocage des transports : « Si nous affirmons que le droit de grève est un droit fondamental et constitutionnel, il n’en est pas de même du droit de blocage que s’octroient quelques catégories privilégiées. Nous dénonçons donc l’abus de position dominante et l’attaque portée par les bloqueurs contre les revenus des actifs en position de dépendance et de faiblesse. » Or les leaders syndicaux participent aujourd’hui activement à la destruction de la valeur et du travail en France, sans lesquels il ne peut y avoir de solidarité et de redistribution.

Face à des actes qui s’apparentent au terrorisme économique, le Cerf demande que le gouvernement exige la clémence de l’URSSAF et des organismes sociaux, gérés par ces syndicats irresponsables, pour limiter l’hécatombe de défaillances qui risque de suivre les difficultés de règlement des charges et de TVA ce mois-ci.

Par jean-loup DUJARDIN

La CGT et la CFDT ont lancé un appel à la grève reconductible (illimitée pour certaines branches) à partir de mardi 12 octobre.

Lancés dans une démarche politicienne, ces derniers se confondent même parfois avec un vrai parti et en vont de leurs prédictions et analyses politiques : pour les uns, « un gouvernement, quel qu’il soit, qui ignore à ce point un mouvement social se condamne pour les prochaines échéances électorales ». La réciproque est-elle aussi valable ? Un syndicat ignorant à ce point la chute du nombre de ses adhérents se condamnerait à coup sûr lui aussi pour ses propres échéances électorales. Heureusement pour M. Thibault, lui n’est pas élu au suffrage universel contrairement au gouvernement, et ne risque donc pas de sanction suite aux nombreuses destructions d’emplois liées aux blocages qu’il organise. Il serait par ailleurs déontologiquement questionnable et intellectuellement douteux de penser que par analogie, cette désaffection généralisée pour le gouvernement signifierait une adhésion automatique aux actions et décisions du meneur CGTiste.

Pour la CFDT, « ceux qui veulent radicaliser le mouvement, appeler à la grève générale, souvent veulent rentrer dans une démarche politique ». N’est-ce pas déjà radical d’appeler à une grève reconductible, voire illimitée ? Quand les trains, les transports et la poste bloqués, ce sont les règlements des factures qui n’arrivent pas et mettent les petites entreprises en difficulté, les soumettant notamment aux frais ponctionnés automatiquement par les banques ! N’est-ce pas radical quand dans une TPE qui équivaut à 4 emplois en moyenne, lorsqu’un collaborateur qui n’arrive pas à son travail, cela signifie une perte de capacité d’activité de 25%, en plus à répartir sur les autres – quand c’est possible ? Et pour quel résultat ?

Monsieur Thibault nous dit « nous entendons tous ceux qui nous disent qu’ils ne peuvent pas cumuler un grand nombre de jours de grève. » Mais se soucie-t-il seulement de tous ceux que ces grèves «à-qui-mieux-mieux » mettent en péril dès le premier jour ? Outre les questions de morale, d’éthique, et de responsabilité envers son prochain, ces syndicats remplissent-ils leur rôle ? Peut-on encore parler de solidarité lorsque ces syndicats se rendent responsables de la destruction de TPE, victimes collatérales, suite aux problèmes logistiques engendrés par ces blocages? Rien n’est moins sûr. Souvenons-nous l’été dernier, lorsque les centrales salariales bloquaient l’Eurostar entrainant des pertes colossales pour l’exploitant. Est-il dès lors étonnant que l’on voit par la suite Eurostar préférer Siemens à Alstom, et Alstom annoncer ensuite une suppression de 4000 emplois d’ici 2012 ? Quels choix feront les armateurs qui n’auront pas accès aux ports français ? Depuis 30 ans, Anvers, Rotterdam et Barcelone ont su en profiter au détriment de l’emploi et de l’activité économique en France.

A chaque manifestation, les syndicats espèrent faire mieux que la fois précédente. Avec un score de plus de 10 000 entreprises détruites et 40 000 emplois sacrifiés en 1995, quelle hécatombe nous promettent-ils aujourd’hui sous couvert de raisons fallacieuses ?

Dès lors, plus personne ne peut croire aux beaux discours sur une prétendue défense de l’intérêt général. Par jean-loup DUJARDIN

Sources : http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/10/08/les-syndicats-et-le-piege-de-la-greve-reconductible_1422308_3232.html

La CFDT, la CGC et l’Unsa s’ inquiètent des conséquences d’une trop forte radicalisation du conflit. Mais ils ne veulent pas donner l’impression de céder face au gouvernement.

Et maintenant ? Alors qu’à l’image de la CGT, les syndicats contestataires entendent prolonger le mouvement contre la réforme des retraites au-delà du vote du Sénat, prévu mercredi, les centrales réformistes sont en plein embarras. Seule la CFTC a vraiment fait sa religion. « Ce n’est pas parce qu’une loi est votée qu’on doit s’arrêter. Souvenons-nous du CPE, résume Jacques Voisin, son président. On ne lâchera pas. »

Mais pour la CGC et l’Unsa, la tentation est grande de profiter du vote du texte par le Sénat pour sortir du conflit par le haut. « On aura montré notre opposition autant que possible tout en restant responsables », y défend-on en substance. D’autant qu’après, le calendrier est bouché. L’arriv ée des vacances de la Toussaint, à partir de vendredi soir, rend impossible l’organisation d’une nouvelle journée d’action avant trois semaines. Et les deux centrales sont très sceptiques à l’idée de s’appuyer d’ici là sur des seules grèves ou mouvements divers (blocages des routiers par exemple) dont ils craignent les conséquences sur l’économie… et sur l’image des syndicats.

La CFDT ne cache pas non plus son embarras. Pousser plus encore le mouvement, c’est s’aventurer à entretenir une radicalisation très éloignée de la culture maison et prendre le risque de perdre totalement le contrôle de la situation. « On continue de penser qu’une trop forte radicalisation risque de se retourner contre les syndicats », y explique-t-on. Mais freiner, c’est tendre la perche pour être accusée de céder et de lâcher les salariés en rase campagne… Or, pour la CFDT, « pas question de revivre 2003 ».

« Voir au jour le jour »

Dans ce contexte, la centrale de François Chérèque se replie pour l’instant dans un attentisme prudent. « Il faut voir comment cela évolue cette semaine. Si le mouvement continue de s’ancrer, il faudra le poursuivre. S’il s’effrite et tend à se résumer à des conflits très durs dans quelques secteurs isolés, on ne pourra pas le cautionner éternellement », y analyse-t-on. La centrale garde aussi espoir de trouver un juste milieu sans briser l’unité avec la CGT : « La situation est complexe pour nous mais elle l’est tout autant pour la CGT. Bernard Thibault pousse mais il ne peut pas non plus trop remettre en selle sa base la plus contestataire, qui le conteste en interne. »

C’est finalement chez FO qu’on résume le mieux la situation : « C’ est le flou. Personne ne peut dire ce qui va se passer cette semaine sur le terrain. Désormais, il faut voir au jour le jour avec les salariés jusqu’où eux sont prêts à aller. »

Lycéens et étudiants tentés par la grève contre la réforme des retraites. On a compté 400 lycées perturbés mardi 12 octobre, jour de la grande manifestation, en gros 10 % des établissements. L’événement donne le bourdon : des jeunes de seize ans qui se projettent contre leur départ en retraite à 62 ans… Quelle France ! On veut bien comprendre : les lycéens et étudiants ignorent tout du texte sur les réformes, ils manifestent pour manifester, pour louper les cours, pour ce qui est une fête initiatique à la vie politique. Chaque génération a connu ça.

L’intérêt bien compris des jeunes est que la réforme passe. Ils devraient contre-manifester, refuser que les babyboomers repoussent une nouvelle fois les déficits sur leurs épaules. Le sort que la France fait a sa jeunesse depuis trente ans est un pur scandale : mauvaise éducation, impréparation de l’avenir, chômage record en Europe, stages, intérim, CDD… Au-delà du combat devenu poli tique, le rejet de cette réforme des retraites s’inscrit au registre du même égoïsme générationnel : une fois dissipées les solutions idéologiques selon lesquelles « les riches et les entreprises peuvent payer », si les vieux refusent de travailler plus longtemps, ce seront les jeunes qui régleront la note.

Il n’y aurait rien à dire de plus. Pourtant deux de leurs arguments, ou plutôt deux de leurs slogans, méritent pourtant qu’on s’y arrête, ils disent beaucoup de ce qu’on peut appeler le « tout à l’envers » des raisonnements en France.

Le premier porte sur l’emploi. Les lycéens craignent que si l’on maintient les seniors dans l’emploi, ils n’auront pas de place et devront patienter encore plus longtemps au chômage. Cette idée colle à l’intuition, d’où sont succès. Il y aurait un stock de travail qui serait donné et qu’il faudrait « partager ». Les 35 heures ont été faites selon ce principe.

Il faut dire aux lycéens que c’est une idée fausse : c’est l’inverse qui est vrai. Le travail ne se partage pas, il se crée. La démonstration est facile à faire. Pierre Cahuc et André Zylberberg rappellent (1) qu’en 1962 les autorités françaises tremblent à l’idée que les 400.000 rapatriés d’Algérie vont venir gonfler le chômage puisque on ne compte que 35.000 emplois « vacants » dans l’Hexagone. Il n’en fut rien, les rapatriés ont créé des emplois et l’économie ne s’en est portée que mieux. En 1980, même crainte à Miami lorsque Fidel Castro doit laisser partir 125.000 réfugiés cubains. En trois mois, le taux de chômage y passe de 5 à 7 %… avant de revenir à son niveau précédent. En un an, la ville avait absorbé l’afflux exceptionnel de population : l’équivalent de 2 millions de personnes pour la France. Les économistes ont aussi établi que la baisse de la durée du travail ne créait pas d’emplo i : ce fut le cas pour le passage de 40 à 39 heures en 1982 et le chiffre des 350.000 emplois qui auraient résulté des 35 heures en 2000 est sans fondement.

L’idée du partage reste ancrée en France, c’est elle qui a poussé aux préretraites et à bloquer, de toutes les manières possibles, l’entrée des jeunes. Elle va à l’extrême droite jusqu’à vouloir « expulser les immigrés pour redonner du travail aux Français ». Mais elle est fausse. Plus de gens veulent travailler, meilleur c’est. Les lycéens doivent savoir que les seniors maintenus dans l’emploi ne leur piquent pas les places.

L’autre slogan est plus large : il repose sur le sentiment que le monde « capitaliste » va dans le mauvais sens et que les réformes ont pour objectif de démolir les constructions de l’Etat providence les unes après les autres. Ainsi en serait-il des retraites : la réforme va dissoudre le syst ème par répartition et il faut manifester pour le défendre. Que ce sentiment puisse dominer chez les jeunes et dans l’opinion éclaire singulièrement l’échec des élites françaises. Elles n’ont pas su expliquer que les réformes étaient au contraire le moyen et le seul de sauver l’Etat providence.

Il y a beaucoup d’explications historiques et idéologiques à ce « tout à l’envers » : les responsabilités sont partagées entre les politiques, les dirigeants d’entreprises, les médias et tous ceux qui ont un devoir de rationalité, de sérieux, d’exemplarité aussi. Mais sûrement, ici, Nicolas Sarkozy par le rejet qu’il suscite dans l’opinion est un obstacle aux réformes. L’homme de la rupture par rapport à l’immobilisme chiraquien risque de devenir l’homme de la continuité. Il lui reste dix-huit mois pour convaincre le pays que les réformes sont bonnes pour tous et pas seulement pour l’élite et les riches.

Les jeunes, les vieux, les riches Eric Le Boucher est directeur de la rédaction d’« Enjeux-Les Echos ».(1) Pierre Cahuc et André Zylberberg « Le chômage : fatalité ou nécessité ? », « Champs », Flammarion.

Nouvelle manifestation contre la réforme des retraites samedi, appel à la mobilisation le mardi suivant, les syndicats ne désarment pas. Pourtant, la question porte moins sur la durée d’un mouvement déclenché le 12 octobre que sur la façon d’arrêter un conflit, qui, de fait, tourne en rond. Le plus paradoxal est de constater que cette interrogation n’est pas seulement celle de l’exécutif, mais aussi et surtout celle d’états-majors syndicaux qui, jusqu’à récemment, n’ont jamais donné le sentiment de pousser les feux en direction d’une grève dure. Une attitude réaliste, liée à deux grandes séries de raisons que Bernard Thibault comme François Chérèque ont parfaitement identifiées. La première, c’est la redoutable efficacité de l’arsenal de dissuasion désormais dressé contre toute contestation longue, à savoir le service minimum dans les transports et le non-paiement des jours de grève. Il faut y ajouter l’enjeu spécifique de cette réforme pour l’avenir politique de Nicolas Sarkozy, qui lui interdit tout renoncement, limitant du même coup le pouvoir d’inflexion des grévistes. Deuxième série de raisons, la stratégie propre des syndicats, et singulièrement celle de la CGT. Bernard Thibault a compris depuis longtemps que l’avenir de son organisation ne réside plus dans la seule défense de ses bastions publics, qui lui fournissent encore un tiers de ses militants mais ne représentent plus que 5 % de la population active. S’il veut accroître ses parts de marché dans le secteur privé, seule voie d’avenir pour la CGT, il lui faut impérativement donner un visage moins radical à son syndicat. Tout se passe comme si les deux leaders restaient persuadés au fond d’eux-mêmes qu’ils ne gagneront pas sur le front des retraites. D’où une attitude ambiguë, ni outrancière ni modérée, qui donne leur caractère si étrange aux grèves du moment. Leur souci est avant tout de conserver un capital de crédibilité pour rebondir le moment venu sur le mécontentement. Car il ne faut pas s’y tromper : si la grève patine, voire décroît, le mouvement social, lui, reste puissant, comme en témoigne le nombre de manifestants mardi dernier, qui ne devrait guère diminuer les jours prochains. Un tremplin dont les syndicats pourraient se servir pour obtenir l’ouverture de négociations sur d’autres dossiers. La question des salaires, par exemple, pourrait rapidement resurgir dans le débat national, après deux années de disette imposées par la crise. Cette tactique n’est pas infaillible et reste soumise aux aléas de la rue. Les rassemblements lycéens, qui ont donné lieu à leurs premiers incidents, ou le blocage des raffineries pourraient faire voler en éclats cette subtile tactique qui n’est rien d’autre qu’une nouvelle preuve de la faiblesse de la médiation sociale dans notre pays.

ETAT DES LIEUX :

La question chiffrée de la situation des jeunes en France est plus que complexe :

Sur les 7 800 000 jeunes en France de 16 à 24 ans, il y aurait 500 000 jeunes dans plusieurs situations disons-le précaires.

Nous dénombrons plus de 125 000 jeunes qui quittent le système scolaire sans qualification.

Près de  150.000 jeunes de 16 à 18 ans seraient sans emplois et/ou   sans formation…Un nombre relativement faible d’entre eux   peut bénéficier du chômage ou du RSA jeunes, ou choisir d’être volontaires du  « service civique »…

On peut estimer à près de  120.000 ceux qui sont « nulle part », et compte tenu de ceux qui, passeront entre les « mailles du filet », notamment parce qu’ils iront de « boulots » très temporaires à d’autres, ou qu’ils pourront vivre sans travailler au sein de  leur parent, c’est  plus de 100.000 jeunes environ dont il faudrait s’occuper.

L’imprécision quant aux chiffres est symptomatique de la difficulté à gérer le problème.

Pour ces jeunes, une mesure essentielle à proposer : favoriser l’apprentissage.

Près de 300 000 jeunes sont apprentis en France.

Répartis dans les 85 CFA publics et 40 CFA parapublics dépendant des chambres consulaires (chambre de commerce, chambre des métiers) et un petit nombre de CFA complètement privés, souvent liés aux métiers tels que pharmacie, prothèse dentaire.

Depuis 1987, l’apprentissage dépend des Conseils Régionaux, le maître d’œuvre étant le Président du CR avec cette situation particulière d’avoir des présidents de région être les supérieurs hiérarchiques des CFA installés dans des établissements publics !

On ajoute à ce dispositif des structures privées, elles, créées par les régions, UFA (Union de Formation par l’Apprentissage) et SA (Sections d’Apprentissage), installées essentiellement dans les LP publics. Donc on n’a plus de création de CFA publics, mais des structures privées à l’intérieur des établissements publics !

Dans cette batterie de structures, les jeunes peuvent accéder à différents diplômes, tels que CAP, BEP, Bac PRO, mais aussi BTS, Licences Professionnelles.

Dans les 2 mois qui suivent la signature des contrats d’apprentissage, nous avons près de 40 % en France de contrats cassés, avec une différence selon les régions, notamment en PACA où le taux est plus élevé.

Premier aspect « pervers » du système : les entreprises ayant perçu les sommes ne sont pas tenues de les reverser quand les contrats sont cassés.

Deuxième aspect, les apprentis obtiennent à la signature du contrat une couverture sociale et sans objectif ou projet réel ils décrochent mais gardent un statut.

Nous dénombrons moins de ruptures de contrat en CFA publics, mais ils sont malgré tout en hausse également.

Troisième effet « pervers » du système, l’apprentissage devient très recherché par les entreprises et notamment après le Bac car les niveaux d’accès sont plus élevés. Ce sont des jeunes qui posent moins de problème aux entreprises, en plus les aides sont plus importantes et les rémunérations pour les jeunes également.

Aujourd’hui, avant de rentrer en apprentissage les jeunes passent une batterie de tests qui ne correspondent pas au public en grande difficulté ! Il est difficile aujourd’hui de les réussir et  quand les jeunes y arrivent ce sont ceux qui rencontrent le plus de problèmes qui décrochent au bout de deux mois.

Ces jeunes repassent donc par les MGI (Mission Générale d’Insertion), qui devient l’annexe des CFA, une sorte de « voiture balai » du système !

PROPOSITIONS:

Bien différencier l’apprentissage des autres formations par alternance.

Pour ce faire, il faut revenir aux fondamentaux de l’apprentissage.

La loi de 87 ne correspond pas à la réalité des besoins de la population de jeunes la plus en difficulté. Même s’il est bon d’avoir différents dispositifs, il faut retravailler en profondeur sur les différents types de publics et redonner la place de l’apprentissage aux jeunes pour qui ce dispositif est le mieux adapté.

Revoir également les lieux de ces centres de formation qui ne doivent pas être installés dans les secteurs géographiques d’origine des jeunes.

L’apprentissage doit être réservé aux CAP, voire BEP et les Bac Pro et les autres filières pourraient être pris en charge par les Gréta.

Il est important sinon crucial de doter à ces dispositifs des personnes formées à un apprentissage adapté. Trop de jeunes quittent le système scolaire parce qu’on leur fait bien comprendre qu’ils sont différents et qu’ils n’arriveront à rien dans la vie. Il faut du personnel qui ne prend pas le sujet comme source d’échec mais source de réussite. Regardons ce qui se passe en Russie et dans les pays du Nord: on cherche dans chaque jeune en quoi il est le meilleur, on cherche en lui son potentiel et ses aspirations. En France, l’école ne cherche pas beaucoup en quoi l’élève est le plus doué. Il est nécessaire de laisser une plus large place aux aptitudes pratiques, par rapport à l’enseignement théorique.

L’employeur doit redevenir un « tuteur » sous réserve d’étudier la fidélisation possible de l’apprenti à son entreprise pour quelques années.

Enfin, il est nécessaire de repenser les filières de financement, de façon à ne plus les laisser aux mains des collectivités territoriales.

ETAT DES LIEUX :

Il existe en France différents dispositifs divers et variés, adaptés à certains types de publics, concernant des jeunes sortis du système éducatif sans qualification. On dénombra aujourd’hui près de 125 000 jeunes dans cette situation. Je pense que l’on ne se trouve pas en phase avec la réalité, ce chiffre est sûrement supérieur.

Tous ces dispositifs cohabitent, vraisemblablement bien ensemble, sont complémentaires les uns aux autres, voire même assez performants pour certains.

Ils sont essentiellement pensés par des spécialistes de la formation initiale et sont ensuite appliqués par des acteurs et partenaires de terrain.

En revanche, la dimension géographique des territoires ne sont à mon sens pas assez pris en compte, on ne sort pas du système éducatif pour les mêmes raisons que l’on soit à Paris, en banlieue, dans le sud…et pour cause tous les facteurs socio-économiques et humains que nous connaissons.

A cela, il faut rajouter les différences de publics que nous devons aider. Et c’est là que nous faisons le constat, que tous ces dispositifs existants ne s’adressent pas à tous. Notamment, le public relevant du « milieu carcéral » à un moment donné et à un passage donné.

Sans compter que la consultation des professionnels du monde économique (chefs d’entreprise, responsables de formation professionnelle…) n’est pas suffisamment faite.

Reste le plus gros problème de ces dispositifs : la Validation !

Nous savons que plus les jeunes détiennent une formation, un niveau qualifiant, plus leur insertion dans le monde du travail est favorisée. Or, à l’issue de ces dispositifs se posent cette question fondamentale. Et c’est à ce moment là que nous nous retrouvons confrontés à ce problème de la qualification ! Soit ces jeunes repassent un diplôme quel que soit le niveau, et on les remet dans une situation qu’ils ont rejetée, soit ils de retrouvent en situation d’échec car les examens restent les mêmes !

PROPOSITION :

Donc, un dispositif, et oui, un autre, a été pensé par des représentants du monde du travail en collaboration avec des professionnels de l’Education Nationale en essayant de prendre en compte ce constat en imaginant un système innovant qui pourrait si on le réalise bouleverser les mentalités, les pratiques et les modalités d’obtention des diplômes en France, à savoir instaurer un système d’Unités de Valeur ou d’Unités Capitalisables, comme cela se fait d’ailleurs en milieu universitaire. Ce qui aurait le grand intérêt de placer ces jeunes en situation de réussite !

Ce dispositif sera expérimental et testé dans des 5 villes de France répondant à des critères détaillés ci-dessus (Nice, Drancy, Suresnes, Lille et Mulhouse).

Ce dispositif se nomme « IMPULSION DIPLÔME », les professionnels du monde du travail sont issus d’une association (CERF) regroupant des chefs d’entreprise de TPE françaises et est synthétisé ci-dessous.

IMPULSION DIPÔME (ID)

DES JEUNES ADULTES SANS QUALIFICATION

PROJET EXPÉRIMENTAL

Le dispositif doit conduire chaque bénéficiaire au changement,

dans le cadre d’une démarche volontaire et personnalisée.

Il s’agit de créer les conditions qui permettront de passer

- d’une SITUATION D’ECHEC, caractérisée par

la rupture scolaire

l’absence de qualification

l’inactivité, le chômage

- à une SITUATION DE RÉUSSITE, caractérisée par

la revalorisation personnelle

l’obtention d’un diplôme professionnel

l’accès à un emploi

ou à une formation de niveau supérieur

Pour être efficace, l’action menée avec chaque jeune doit s’inscrire dans une durée raisonnable, clairement définie dans le cadre d’un engagement contractuel, formulé en référence à un statut du qualifiant* approprié à chacune des deux étapes de son parcours.

IDJ implique que puissent être introduites d’importantes innovations dans les modalités de délivrance de certains diplômes professionnels* (CAP et BEP, Bac pro), en particulier sur la validation de la partie générale du dispositif expérimental qui correspond au programme transversal de ces diplômes.

Le dispositif implique 2 ETAPES, chacune étant conçue pour favoriser l’individualisation des parcours, dans une logique d’entrées et sorties permanentes des bénéficiaires.

- La 1^ère étape (ID 1) doit permettre au jeune d’élaborer le projet professionnel qui lui convient, et d’accéder à son premier niveau de qualification.

Elle est réalisée en SAS D’ORIENTATION et de PREMIÈRE QUALIFICATION*.

Elle nécessite la mise en œuvre de procédures nouvelles et de moyens spécifiques.

Totalité : 600 heures (formation + observation en entreprises)

Groupes : 12-14 qualifiants

450 heures de cours (communication écrite et orale – FLE – et comportementale, économie du ménage et de l’entreprise…)

5 fois 1 semaine en entreprises

Evaluation finale

Choix de l’orientation

- La 2^ème étape (ID 2) accompagne le jeune jusqu’à l’obtention de son diplôme professionnel, puis jusqu’à l’emploi, selon des modalités adaptées.

Elle est réalisée dans le cadre du DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT RENFORCE*.

Formation en alternance (apprentissage ou professionnalisation) : à la signature du contrat, un avenant est également signé pour 30 heures de pilotage individualisé (coaching), par an, jusqu’à l’obtention du diplôme.

Cette structure de coordination est fondée sur des pratiques éprouvées, et ne justifie pas d’investissements lourds.

* Ces éléments font l’objet de fiches de synthèse détaillées

INTERVIEW – Le président du groupe UMP à l’Assemblée propose une stratégie économique nouvelle, visant à aligner la France sur le modèle allemand.

Jean-François Copé réunit mardi soir son club politique, en présence de dirigeants patronaux et d’élus, parmi lesquels Laurence Parisot (Medef), Frédéric Oudéa (Société générale) ou encore Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État au Commerce extérieur. Le président du groupe UMP leur exposera ses projets chocs pour doper la compétitivité française : suppression des 35 heures, instauration d’une TVA antidélocalisation ou création d’un vrai ministère des entreprises…

Votre club, Génération france.fr tient mardi son 3e forum thématique dont  le thème est la croissance de demain. Quelles sont vos propositions?

Construire une stratégie économique nouvelle pour la France, passant par la construction d’un G2 avec notre partenaire allemand pour contrebalancer l’émergence du G2 Chine- Etats-Unis. Cette logique doit déterminer toutes nos grandes décisions économiques et sociales des prochaines années. Concrètement, cela signifie que nous devons recoller au modèle économique de l’Allemagne. La principale force de notre partenaire Outre-Rhin est son «Mittelstand», c’est-à-dire sa myriade d’entreprises de taille moyenne, liées aux grands groupes et qui partent ensemble à la conquête du monde. C’est exactement ce qui manque en France.

Vous voulez donc renforcer la taille des PME?

Oui. Le prochain quinquennat doit être celui des PME conquérantes. Les grands groupes français doivent aider à faire grossir les petites entreprises en signant des contrats de partenariat avec elles. Il s’agit d’une nouvelle forme de patriotisme économique. Cela signifie d’abord drainer plus de capitaux vers les petites entreprises: il faut créer des fonds publics-privés similaires au FSI y compris à l’échelle régionale destinés à financer les entreprises moyennes exportatrices mais aussi faciliter l’accès aux marchés financiers pour les PME. Renforcer les PME signifie également drainer les salariés de talent dans ces entreprises. Trop de diplômés des grandes écoles préfèrent être anonymes dans un grand groupe que reconnus dans une PME! Nous devons tout faire, enfin, pour faciliter les relations entre les PME et l’administration qui devrait davantage adopter la culture du conseil que celle du contrôle et de la sanction. Cela passe par la suppression des effets de seuils. Enfin, pour faciliter ces relations je propose la création d’un grand ministère des entreprises, de l’industrie et du commerce qui doit mettre en place un véritable guichet unique.

Les entreprises allemandes sont également plus compétitives…

Exactement, c’est pourquoi nous devons faire en sorte qu’en France on travaille plus et mieux. Il faut assumer la logique de sortie des 35 heures qui est une vraie clef pour nous maintenir dans la dynamique européenne. Mais pour que les Français acceptent de travailler plus nous devons leur proposer de travailler mieux. Ils ont besoin de considération. Cela signifie par exemple renforcer les bonnes pratiques manageriales dans les entreprises pour favoriser l’épanouissement des employés.

Comment sortir des 35 heures?

Je suis favorable à des accords de branche ou mieux à des accords d’entreprise sur le modèle de celui signé par Siemens, en Allemagne, il y a dix jours: du temps de travail en plus en échange d’une garantie de plusieurs années sur l’emploi.

Au point de supprimer toute durée légale du travail?

Pas forcément. Mais il faut être cohérent jusqu’au bout. Le gouvernement propose un budget 2011 courageux grâce à l’effort de tous, mais nous devrons aller plus loin dans cette logique de rigueur. On fait les fonds de tiroir, en supprimant 500 millions d’avantages fiscaux aux jeunes mariés, alors qu’il existe un gisement de presque 20 milliards d’allégements de charges destinées en partie à compenser les 35 heures. Ouvrons le débat : Pourquoi ne pas les supprimer en échange de la possibilité de sortir des 35 heures – ou au contraire les ôter aux branches qui ne souhaitent pas en sortir?

On a vu avec la baisse de la TVA restauration qu’il était difficile de s’assurer qu’une branche professionnelle tiendrait ses engagements en matière d’emplois…

Le contexte était différent.

Vous parlez de convergence avec Berlin : les allemands ont adopté une TVA sociale il y a deux ans. Faut-il les imiter ?

Oui ! Simplement il faut la rebaptiser pour bien expliquer aux Français ce qu’elle est réellement: une TVA anti-délocalisation. Il s’agit tout bonnement de ne plus faire peser tout le financement de notre protection sociale sur les travailleurs. Si on augmente la TVA – les Allemands l’ont fait à hauteur de trois points – et si on baisse parallèlement les cotisations sociales employeurs et salariés, on fait reculer notre coût du travail, donc on favorise l’emploi dans le pays tout en faisant contribuer les importations aux ressources de la Sécurité sociale. C’est un rééquilibrage entre entreprises françaises et étrangères.

Êtes-vous favorable à la suppression du bouclier fiscal et de l’ISF?

Absolument. Je le réclame depuis longtemps et j’assume tout à fait que nous lancions dès maintenant un grand débat sur ce thème dans la perspective de 2012. Avant même que le parti socialiste ne hurle au cadeau fait aux riches, je rappelle l’ordre des choses: le bouclier fiscal a été créé pour contrebalancer les effets négatifs de l’ISF qui faisait fuir les contribuables. L’ISF a une multitude d’autres effets pervers, notamment le fait de concerner les résidences principales. J’assume aussi ma proposition de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG, qui permettra, entre autres de ne plus avoir qu’une seule caisse de collecte.

Fusionner les deux rendra la CSG progressive en fonction du revenu, ce qui risque de déplaire aux électeurs de droite…

Cela rend la CSG progressive, mais permet aussi de lui appliquer le quotient familial. Et cela ne signifie pas pour autant une hausse d’impôt: tout dépend du niveau où vous fixez les tranches.

Le Parlement doit-il revenir sur son engagement de ne pas faire payer nos déficits sociaux par les générations futures, en prolongeant la Cades après 2021?

C’est un vrai dilemme. Si on ne le faisait pas, il faudrait augmenter la CRDS de 3,5 milliards d’euros. Je pense que ce n’est pas responsable et je préfère augmenter la durée de vie de la Cades de quatre ans pour absorber le «choc de déficit» exceptionnel dû à la crise.

Cette durée est assez courte pour ne pas trop peser sur les générations futures.

Gaétan de Capèle, Olivier Auguste et Cyrille Lachèvre