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Ni les contribuables ni les communautés urbaines ne paieront les pots cassés. Dans sa dotation de compensation, l’État va « neutraliser » cette année le surcoût de la taxe d’habitation induit par la réforme des collectivités. …

C’est ce qu’a assuré, hier, à Lambersart, le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse (UMP).

4,7 millions à Lille

Selon M. Daubresse, le citoyen de Lille ou de Dunkerque ne financera pas la réforme de la taxe professionnelle. Celle-ci pouvait conduire à une hausse de la taxe d’habitation. Bercy a imaginé de transférer sa part départementale aux communes ou groupements de communes. Or, pour des raisons de valeurs locatives et d’abattements, certaines collectivités sont gagnantes (Bordeaux, 8 millions d’euros), d’autres perdantes (Lille Métropole communauté urbaine, 4,7 millions). Soit LMCU paye ces 4,7 millions, soit elle laisse les communes, généralement « aux revenus moyens les plus modestes », reporter la charge directement sur les contribuables.

Le 1er octobre, les élus de LMCU de tous bords ont réclamé que le gouvernement corrige le tir. « Il est fondamental que l’État abonde de 4,7 millions pour notre communauté », a dit Dominique Baert, premier vice-président (PS) aux finances, approuvé par l’UMP Marc-Philippe Daubresse, favorable lui aussi à une réévaluation de la dotation de compensation. Il a pu défendre cette position, parmi d’autres, lors d’une réunion interministérielle qui se traduit aujourd’hui par un courrier d’Alain Marleix, secrétaire d’État aux collectivités territoriales, aux maires de France.

« Cette lettre dit que les niveaux d’abattement des communes et des intercommunalités par rapport aux départements seront neutralisés , détaille M. Daubresse. Et que l’État versera une somme aux agglomérations, dans la dotation de compensation, afin que le système soit neutralisé. Cela coûtera 65 millions à l’État. » Selon lui, les agglomérations gagnantes verront leur compteur remis à zéro, les autres ne paieront plus de surcoût. Adieu les 4,7 millions pour la communauté urbaine de Lille. À l’arrivée, l’ardoise gouvernementale croîtrait de 65 millions.

« Si la somme est bien versée dans la dotation de compensation, c’est notre demande, se réjouissait, hier, prudemment, Dominique Baert. Nous constatons avec satisfaction que l’État nous écoute, nous verrons si nous avons été entendus. Il ne faudrait pas que ces 65 millions soient pris sur une autre dotation. Qu’on mette un sparadrap ici pour rouvrir une plaie ailleurs. La mesure évoquée par M. Daubresse ne figure pas dans le projet de loi de finances 2011, c’est normal, ce serait sans doute un amendement. Je le verrai mercredi, en commission des finances à l’Assemblée. » Hier, la question demeurait, y compris pour M. Daubresse : où seront pris ces 65 millions ? •

Les données du rapport annuel de la fonction publique publiées hier viennent de démontrer des dérives inacceptables en matière de recrutement de fonctionnaires de la part des collectivités territoriales.

Alors que l’on peut constater une quasi-stagnation en 2008 des effectifs de la fonction publique d’État notamment grâce à l’engagement du président de la République, du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite, les collectivités locales ont continué à effectuer près de 70 000 créations d’emplois en 2008 : c’est une envolée de 40 % par rapport à 1998 ! Les Régions ont en moyenne chaque année augmenté leurs effectifs de 49 % par an depuis 2005.

M. Jacques Auxiette ne fait pas mentir cette explosion : avec une dette régionale qui dépassera le milliard d’euros cette année, les charges annuelles de personnels du Conseil régional se sont accrues de 17,5 millions d’euros en 5 ans. Depuis 2004, la Région des Pays de la Loire a recruté l’équivalent d’un fonctionnaire de plus par semaine soit 74 % de hausse des dépenses correspondantes (23,5 à 41 millions d’euros par an) ! Ce sont ainsi 204 postes de fonctionnaires territoriaux qui ont été créés hors transferts de compétences : ces transferts sont donc un mauvais argument pour cautionner cette inflation car les postes créés ne sont pas ceux des compétences transférées.

On ne peut accepter une « France fourmi » vigilante sur les dépenses de l’État et une « France cigale » qui ne prend pas en compte la situation économique de notre pays. Cette France à deux vitesses n’est pas acceptable pour les contribuables ligériens et il est temps, dans un souci de transparence, que les chambres régionales des comptes puissent s’atteler chaque année au contrôle des exécutifs régionaux à l’instar du regard que la Cour des comptes porte maintenant annuellement sur les dépenses de la présidence de la République.

La fronde des départements devra-t-elle continuer à passer inaperçue ? Leurs budgets sont entrain « d’imploser ». Serait-ce une « épidémie » de mauvaise gestion ?

A bien regarder, le drame est que leurs finances n’en finissent plus de ne pouvoir supporter le poids des « allocations de solidarité » (PCH, APA, RMI, et maintenant RSA) dont l’Etat s’est déchargé sur les conseils généraux. Le paradoxe est que leurs montants sont décidés par l’Etat lui-même.

Cela a commencé par quelques-uns votant des « budgets en déséquilibre », déficitaires, sans émouvoir outre mesure nos « grands argentiers ».

« D’ici à la fin de l’année, 25 départements pourraient être dans l’incapacité de verser les allocations de solidarité. En 2011, il pourrait y en avoir 62, selon le ministère de l’Intérieur. « Les départements n’ont quasiment plus d’autonomie fiscale ». (voir le Parisien)

C’est ainsi que 7 présidents de conseils généraux (5 de gauche, 2 de droite) étaient montés au créneau.  « Nous menons un combat politique qui n’est pas celui de la droite contre la gauche. C’est un combat politique des territoires contre le pouvoir central qui ne veut pas les entendre »

C’était sans compter sur les conseils généraux de droite et du centre et les indépendants, réunis au sein du groupe DCI  de l’Assemblée des départements de France : voilà qu’à leur tour ils « demandent des comptes ».

On peut lire dans localtis.info  : « Les 44 présidents de conseils généraux concernés soulignent « la gravité de leur situation financière, mais aussi leur spécificité par rapport aux autres collectivités territoriales du fait de la place des dépenses liées aux allocations universelles de solidarité (RSA, APA, PCH) versées pour le compte de l’Etat, sur lesquelles les départements n’ont pas de maîtrise ». Face au différentiel croissant entre les dépenses et les recettes, les départements du groupe DCI estiment que « si aucune décision n’est prise, aucun département à moyen terme ne parviendra à boucler son budget ». »

Et le groupe DCI de proposer des solutions  : « En attendant la réforme de la dépendance, seul moyen d’assurer à terme l’avenir des départements, les présidents demandent qu’un fonds d’urgence soit mis en place pour le bouclage des budgets 2011 alimenté notamment par les excédents du fonds national de solidarité active et par une meilleure utilisation des crédits de la CNSA. Ce dispositif devrait être ouvert à tous les départements qui s’engageraient dans une démarche contractuelle avec l’Etat en échange d’engagements d’optimisation de la dépense locale hors allocations universelles. »

Autrement dit : le gouvernement étrangle les départements,  et ses « partisans » entendent « racketter » les personnes handicapées et les personnes âgées pour sauver la mise, en ponctionnant sur les fonds de la Cnsa qui leurs sont destinés.

Jean Moulin, reviens ! Ils sont devenus fous !

Par jean-loup DUJARDIN