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La politique de la ville est à bout de souffle, il faut la simplifier pour la régénérer. L’architecture d’ensemble et l’illisibilité des dispositifs devient problématique pour le citoyen.

Il est indispensable de clarifier le rôle de chacun en matière sociale. Le des dispositifs est problématique pour le citoyen.

L’objectif est de mettre à plat le mille-feuilles administratif et de créer un guichet unique de recours social, rôle qui pourrait être dévolu au CCAS. La relation avec les associations, acteur central de l’action sociale, serait ainsi renforcée et clarifiée. Deux exemples :

-       Selon un sondage sur les 16-25 ans lillois dans les quartiers type Moulins, le premier souci n’est pas l’emploi, mais la santé. Ils souhaiteraient trouver des lieux où poser leurs questions et trouver des réponses. Un « espace information en santé » (= ERI) répondrait à leurs attentes.

-       Un ménage en difficulté se tourne d’abord vers sa mairie et son CCAS ; mais l’accès à la prestation, quelle qu’elle soit, est un parcours d’obstacle, au terme duquel les bénéficiaires reviennent souvent à la case départ, donc à la mairie pour demander des aides. M.P.Daubresse ne s’y est pas tropmé, en proposant : «des plates-formes communes réunissant CCAS, conseil général, CAF et Pôle Emploi. Une bonne partie de la solution réside dans la coordination de ces partenaires naturels ».

Faisons le pari, pourquoi pas, d’un maire plus acteur, plus réactif, plus impliqué: à lui de prendre la main pour compenser  la défaillance morale de ceux qui disent :«l’état ne peut pas tout, donc je ne ferai rien». La sortie de crise pourrait ainsi être une opportunité pour la Ville de montrer qu’elle a un vrai rôle à jouer en matière sociale.

Groupe UNION POUR LILLE

B.MAUROY-La Gauche Moderne

Voici mon intervention lors du dernier conseil municipal. Le commentaire de Martine Aubry a été de dire que je mélangeais tout…Je ne crois pas, car faire entrer toutes les associations, y compris les associations de sports amateurs, dans la motion soumise est pour le moins éclairant quant aux objectifs poursuivis. Voici donc cette intervention :

« Mon intervention concerne la motion relative à la transposition de la directive « services », au sujet de laquelle je veux exprimer une remarque de fond et une remarque de forme.

Sur la forme, il s’agit d’une directive du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, qui s’inscrit dans la « stratégie de Lisbonne »et a pour but de créer un marché intérieur des services pour 2010.

Vous nous avez habitués, Madame, à vous étendre sur des sujets nationaux si bien qu’à chaque Conseil Municipal, vous nous donnez l’impression de sièger à l’Assemblée Nationale, éloignant le débat des sujets spécifiquement lillois.

Je constate sans étonnement excessif que vous faites mieux cette fois et transportez les débats issus du Parlement Européen, ce qui est nouveau. Je vais cependant d’abord répondre sur ce point.

Avec beaucoup d’opportunisme, le PS a profité de la fin de la période de transposition pour déposer une proposition de loi relative à « La protection des missions d’intérêt général impartie aux services sociaux ».

Vous y avez, comme à l’habitude, attaqué le gouvernement, au motif que : «  La transposition de la Directive se fait en France dans l’opacité et la confusion. »
En effet à la différence d’autres états qui ont opté pour une loi-cadre générale permettant aux parlementaires d’avoir une vue d’ensemble et de se prononcer, le gouvernement français a multiplié les textes (lois, décrets, circulaires).

Tout d’abord, la France n’est pas seule dans ce cas : l’Allemagne n’a pas non plus utilisé la voie de la loi-cadre générale.

Mais surtout, la méthode de transposition diffère des autres états parce que la France n’a pas le même système normatif : la Constitution distingue les matières relevant de la loi (art 34) et celles relevant du règlement (art 37). Tout inclure dans une loi aurait donc été inconstitutionnel, ce que vous feignez d’ignorer.

D’ailleurs, quand ça relevait du domaine législatif, le Parlement s’est prononcé (ex : la loi HPST de cet été incluait des éléments de transposition).

De toute façon, pour que la transparence soit totale, le gouvernement va publier dans les prochains jours un rapport retraçant l’ensemble des textes nécessaires à a transposition.

L’autre critique était que « Le Gouvernement ne protège pas les services sociaux essentiels »

Or, lors du débat sur la proposition socialiste, Nora Berra a clairement admis que les services d’aides à domicile ainsi que les crèches et halte-garderies n’ont pas été considérées comme des services d’aide à l’enfance et n’ont donc pas été exclus du champ d’application de la directive.

Néanmoins, l’Etat reste maître du régime de ces services sans que l’Europe ne puisse imposer quoi que ce soit : dérogation prévue par les art 9 et 16 en cas de raison impérieuse d’intérêt général.

En clair, les garderies ne sont pas exclues du champ de la directive services mais s’agissant de domaines où s’applique une raison impérieuse d’intérêt général, l’Europe ne peut pas imposer la concurrence ou des règles moins protectrices à la France qui reste maître du régime de ces services.

Par exemple en France, pour ouvrir une crèche ou une halte-garderie privées, il faut l’accord du Président du Conseil Général après avis du Maire.

Ces structures sont sous le contrôle du Médecin responsable du service départemental de la Protection Maternelle et Infantile.

En cas de danger pour la santé ou l’éducation des enfants, le Préfet peut ordonner la fermeture provisoire ou définitive de ces établissements.

Toutes ces règles très protectrices ne seront absolument pas modifiées par la directive.

Votre proposition est donc finalement dangereuse car à force de vouloir exclure trop de domaines, la France risquerait de violer la Directive elle-même et du coup, toutes les autres protections posées par la France seraient également tombées.

On retrouve aujourd’hui dans votre motion cette volonté de chercher à se distinguer à tout prix, comme lorsque les socialistes français avaient voté contre leur groupe et contre la nouvelle directive service pourtant présentée par une socialiste allemande.

L’avenir des services public mérite notre mobilisation à tous et ne doit pas devenir  l’otage de stratégies de politique nationale, et encore moins municipales. Nous ne sommes ni à Strasbourg, ni à Paris, mais à Lille…

Sur le fond, de multiples interventions en CM ont concerné le problème de la petite enfance notamment, et celui des places en crèche, en particulier. Lors du dernier CM notamment, il est apparu que le nombre de places en crèche restait insuffisant, inférieur aux engagements pris, et que les travaux sur certains sites allaient encore réduire ce nombre.

Votre enjeu est  pourtant en apparence de dire au gouvernement : “n’ouvrez pas le champ de la privatisation des services”.

Une fois de plus, vous illustrez votre idéologie politique, qui s’exerce au détriment de l’efficacité et du dialogue : vous vous opposez de principe les crèches privées, sans jamais offrir la démonstration :

-       que les crèches privées fassent moins bien que les crèches publiques,

-       qu’elles coûtent moins cher au lillois,

-      qu’elles permettent d’offrir un nombre de places suffisantes, ce que vous êtes dans l’incapacité de fournir malgré vos promesses de 2004 et 2008.

Je lis ensuite que les activités  sportives amateurs deviendraient service d’intérêt général. Et si je comprends bien le sens de votre motion, je pense qu’il y a pire que votre idéologie : le risque est en effet de voir de subventionner les associations, qui seront baptisées service d’intérêt général par le seul fait du Prince, et de distribuer des subsides à vos obligés au détriment des associations qui travaillent sur le terrain.