Archive pour avril 2010

La petite Martine déménage à la campagne et achète un âne à un vieux fermier pour 100 Euros.

Le fermier doit livrer l’âne le lendemain, mais justement le lendemain :

- Désolé Martine, mais j’ai une mauvaise nouvelle : L’âne est mort.

- Bien alors, rendez-moi mon argent.

- Je ne peux pas faire ça. Je l’ ai déjà tout dépensé…

- OK alors, vous n’avez qu’à m’apporter l’âne.

- Qu’est-ce que tu vas faire avec un âne mort?

- Je vais le faire gagner par un tirage au sort à une tombola.

- Tu ne peux pas faire tirer un âne mort comme lot !

- Certainement que je peux. Je ne dirai à personne qu’il est  mort.

Dans sa situation, le fermier se dit qu’il ne peut pas vraiment refuser. Il amène donc l’âne à la petite Martine

Un mois plus tard, il revient voir la petite Martine :

- Qu’est devenu mon âne mort ?

- Je l’ai fait tirer au sort. J’ai vendu 500 billets à 2 Euros: ça m’a fait… une recette de 1.000 euros !!

- Et personne ne s’est plaint ?

- Seulement le gars qui a gagné. Mais je lui ai rendu ses 2  Euros et il n’a pas fait d’histoire !

Martine a vieilli et est devenue ministre puis Maire d’une grande ville et pour gagner plus, elle s’est toujours entourée d’ânes et continue à emberlificoter tout le monde…!

A faire suivre c’est trop fort!

Brigitte MAUROY

Vous invite à un café politique, organisé par :

Jean-Claude DELFORGE,

Eric FUSILLIER et Jean-Marc PAJOT

Il se déroulera :

Le  jeudi 25 mai 2010

De 19h30 à 21h30

Chez Morel

31, Place du théâtre à Lille

Thème : Les retraites.

Les différents systèmes de retraite.

Etat des lieux.

Le système de retraite par répartition est-il voué à la faillite ?

Les propositions pour le maintenir.

Venez nombreux …

En attendant vos multiples réactions sur le blog, je vous livre celles des politiques, glanées dans les Echos.

Benoît Hamon (PS) dénonce le «tabou du financement», Jean-Michel Baylet (PRG) demande à Fillon de consulter «rapidement» les partis. L’UMP promet de dévoiler ses propres propositions le 19 mai à l’Assemblée.

Le lancement du premier round de la réforme des retraites a donné lieu lundi à une série de réactions, les principales formations de la majorité et de l’opposition se positionnant sur ce dossier majeur de la deuxième moitié du quinquennat, tant sur le plan économique et social que purement politique.

Benoît Hamon (PS) dénonce le « tabou du financement »

Le porte-parole du PS a dénoncé lundi le «tabou du financement» des retraites, au premier jour de la concertation entre gouvernement et partenaires sociaux, se prononçant pour une contribution sur les revenus financiers. «Aujourd’hui, il n’y a pas qu’une seule voie possible. Et le seul tabou qui subsiste dans ce domaine-là, c’est le tabou du financement (…) le gouvernement refuse l’élargissement de l’assiette des cotisations patronales», a regretté M. Hamon sur Europe 1.

«Si vous allongez la durée de cotisation et qu’il est très difficile d’obtenir le nombre d’annuités suffisant pour avoir une retraite à taux plein, la conséquence immédiate, c’est la baisse des pensions», a-t–il poursuivi.\( «L’assiette des cotisations patronales dépend de la masse salariale et non pas de la richesse qu’elle produit (…) nous proposons que les cotisations patronales soient adossées à l’ensemble de la valeur ajoutée, l’ensemble de la richesse produite», a insisté M. Hamon lors de son point de presse hebdomadaire. «Nous demandons aussi que, demain, les revenus financiers soient mis à contribution pour financer les retraites», a affirmé M. Hamon, faisant valoir que les revenus financiers «explosent» et jugeant «logique qu’ils soient mis à contribution». «Le préalable à toute discussion un peu sérieuse (c’est) que le gouvernement lève ce tabou du financement», a-t-il lancé.

M. Hamon a également jugé que «s’il n’y a pas un chômage qui baisse, s’il n’y a pas une politique ambitieuse en matière d’emploi et de salaires, il y aura toujours un problème à financer les caisses de retraites, dès lors qu’elles sont fondées sur la solidarité et la répartition». «Nous craignons que, derrière le projet du gouvernement, sans le dire, on prépare la mise en oeuvre d’un système par capitalisation, à côté du système par répartition», a assuré le porte-parole du PS. «Si les pensions baissent, pour avoir une retraite décente, les Français les plus fortunés auront eux la possibilité de se faire un petit matelas de côté, une retraite par capitalisation», a-t–il assuré, «nous sommes pour la réforme, s’il n’y a pas qu’une seule réforme possible». «La mise en compétition des systèmes sociaux en Europe a conduit à quoi ? A ce qu’on dise qu’il faut s’aligner sur l’âge légal de départ à la retraite le plus élevé. C’est ça le projet qu’on veut ? Que la construction européenne ait pour conséquence qu’on dise c’est 65 ou 67 ans pour tout le monde partout ? Nous ne disons pas ça», a conclu M. Hamon.

Frédéric Lefebvre : l’UMP présentera ses propositions le 19 mai

L’UMP présentera ses propositions pour la réforme des retraites à l’issue d’une convention le 19 mai à l’Assemblée nationale et après avoir mené des débats sur le sujet au plan national et dans chacun des départements, a annoncé lundi son porte-parole Frédéric Lefebvre.

«Nous aurons une convention sur la question des retraites le 19 mai à l’Assemblée nationale, à laquelle participeront les élus de notre famille politique mais que nous entendons également ouvrir aux partenaires sociaux, à certains experts et intellectuels qui réfléchissent sur cette question», a expliqué M. Lefebvre lors du point presse hebdomadaire de l’UMP. «Nous engageons un débat interne qui doit déboucher sur la prise de position officielle de notre parti sur les retraites le 19 mai», a précisé le porte-parole adjoint Dominique Paillé. «Nous souhaitons que le débat sur la question des retraites soit traité avec toute la hauteur qu’il mérite, que les formations politiques, les élus, les partenaires sociaux s’y consacrent», a fait valoir M. Lefebvre.

«Sur le fond, il est essentiel que tous les aspects de cette question soient abordés. Evidemment la partie recette, mais aussi tout ce qui concerne les prestations, avec notamment le traitement encore différencié des secteurs public et privé», a-t–il précisé. Un «groupe de travail réunissant notamment des parlementaires du parti majoritaire, des représentants syndicaux et patronaux et des spécialistes du sujet» se réunira à Paris à partir du 26 avril autour du secrétaire général Xavier Bertrand et, «parallèlement, des débats seront organisés dans tous les départements», a précisé M. Paillé.

Baylet (PRG) demande à Fillon de consulter «rapidement» les partis

Jean-Michel Baylet, président du PRG, a demandé lundi à François Fillon de «consulter rapidement les partis politiques représentés au Parlement pour les associer aux travaux» sur les retraites, au premier jour de la concertation entre gouvernement et partenaires sociaux.

«La démarche adoptée par le gouvernement pour engager la réforme des retraites peut être fructueuse si celui-ci respecte ses engagements et accepte d’entrer dans un véritable dialogue avec les partenaires sociaux», écrit le sénateur du Tarn-et-Garonne, dans un communiqué. «Malheureusement, le chantage au pouvoir d’achat imposé par le gouvernement aux infirmières qui doivent choisir entre reconnaissance de la pénibilité de leur travail et revalorisation augure mal de la suite des discussions pour la réforme des retraites», poursuit–il, dans une allusion à un projet de loi controversé discuté à l’Assemblée (les infirmières devront choisir entre une augmentation et le départ à 55 ans).

Les radicaux de gauche souhaitent que «le Premier ministre consulte rapidement les partis politiques représentés au Parlement pour les associer aux travaux qui précéderont le débat parlementaire». «Ils réclament en particulier que la réforme permettent à tout individu de disposer, à l’âge de la retraite, d’un revenu disponible au moins équivalent au Smic». «En tant que de besoin, ce revenu minimum garanti devra être financé par l’impôt», conclut-il.

LES ECHOS (SOURCE AFP)

Je vous présente, pour suivre, le billet n°7, que j’ai trouvé à nouveau sous la plume d’Aurélie Blondel, sur le lien: http://www.planet.fr/anim/reforme-des-retraites-ce-qui-change.26187.fr.html?xtor=EPR-26

Durée de cotisation, âge légal, montant des pensions : que restera-t-il des retraites après la réforme ? Nicolas Sarkozy et le gouvernement ont déjà laissé entrevoir les pistes qu’ils privilégient. Tour d’horizon des nouvelles mesures pour 2010.

1. La durée de cotisation devrait être allongée…

Le déficit de la branche retraite de la Sécurité sociale gonfle, sous le coup surtout du vieillissement de la population. Première piste privilégiée pour renflouer les comptes : allonger la durée de cotisation (nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein).

La réforme de 2003 a prévu de la faire passer de 160 à 164 trimestres (40 à 41 ans) entre 2009 et 2012. D’autres allongements sont envisagés après 2012, alignés sur l’évolution de l’espérance de vie. Selon les calculs des Echos, « la durée de cotisation pourrait atteindre 43 à 44 ans d’ici 2050″.

2. L’âge légal de la retraite pourrait être reculé

« Allonger la durée de cotisation ne devrait pas suffire », explique l’économiste Jacques Bichot, auteur de Retraites : le dictionnaire, à paraître en avril à l’Harmattan. « Les besoins financiers sont tels qu’il faudra actionner aussi le levier de l’âge légal. »

Avant de quitter le gouvernement, Xavier Darcos l’envisageait. Le gouvernement est-il prêt à reculer l’âge légal de la retraite, l’âge minimum pour liquider ses droits fixé (sauf exceptions) à 60 ans depuis 1983 ? « Sans aucun doute il faudra toucher à ce curseur », avait déclaré le ministre du Travail Xavier Darcos au Grand Jury RTL/LCI/Le Figaro.

L’autre âge légal : Plus d’incertitude demeure sur l’autre seuil en vigueur, l’âge de 65 ans, auquel un salarié peut prétendre à une retraite à taux plein quel que soit son nombre de trimestres de cotisations. Si aucune déclaration publique n’a précisé pour l’instant les intentions du gouvernement, un recul affecterait surtout les femmes, qui attendent souvent cet âge pour toucher le taux plein car elles ont moins cotisé, explique Jacques Bichot.

A lire aussi : Retraites : pourquoi les femmes gagnent moins.

3. Non à la baisse des pensions

L’autre façon de réduire les dépenses serait de diminuer le montant des pensions ou de sauter une année d’indexation sur les prix. Mais l’option est exclue. « Je n’accepterai pas que l’on diminue les pensions des retraités », a déclaré Nicolas Sarkozy à l’issue du sommet social du 15 février 2010. Elles sont déjà « trop basses », avait-il affirmé sur TF1 le 25 janvier.

Attention : L’allongement de la durée de cotisation peut mener à une baisse des pensions touchées dans la mesure où plus de personnes sont tentées de liquider leurs droits avant d’avoir le nombre de trimestres nécessaires, si elles ne veulent pas attendre pour leur retraite ou si elles ne trouvent plus d’emploi.

A lire aussi : 10 solutions pour doper votre retraite

4. Les autres pistes de financement

Si ce n’est pas par la baisse des pensions, comment renflouer les caisses de l’assurance retraite ? Quelques pistes en débat :

Les cotisations patronales et salariales ? Xavier Darcos avait rejeté l’idée d’augmenter les taxes des entreprises. « Le coût du travail est déjà trop élevé », avait-t-il déclaré à Reuters. En outre, explique l’économiste Jacques Bichot, « augmenter les cotisations patronales finirait par se répercuter de façon négative sur les salaires ».

Concernant les cotisations salariales, la CFTC a de son côté émis l’idée d’augmenter la CSG et la CRDS.

Pour un coût neutre pour les entreprises et les salariés, « l’idée de la réforme de 2003 était d’augmenter les cotisations retraites en diminuant les cotisations chômage », détaille Jacques Bichot. « Mais les cotisations chômage n’ont pu être réduites à cause du déficit de l’Unedic et de la crise, et ça devrait rester le cas plusieurs années. »

Des taxes plus populaires ? L’ancien ministre du Travail écartait aussi l’idée de taxer davantage certains revenus comme les bonus, retraites-chapeaux, stock-options ou revenus du capital.

5. Les fonctionnaires aussi touchés

Les décisions « concerneront tout le monde », selon le chef de l’Etat. L’ancien ministre du Travail Xavier Darcos l’avait confirmé dans une interview à Reuters début février : il souhaitait une « convergence » entre les régimes du privé et du public.

Le calcul des pensions.

Dans la fonction publique, le montant de la pension dépend des 6 derniers mois de traitement, une méthode de calcul plus avantageuse que dans le secteur privé, où les 25 meilleures années sont prises en compte. Cet avantage des fonctionnaires est sur la sellette.

6. Pas de révolution !

Si Nicolas Sarkozy a promis de réfléchir à « toutes les pistes », un changement radical de système semble exclu. « Je n’ai jamais cru à la remise à plat complète », a confirmé le Premier ministre François Fillon au Figaro.

Répartition ou capitalisation ? Le chef de l’Etat s’est engagé sur TF1 à ne pas remplacer « le régime par répartition » par un « régime où chacun épargne de son côté ».

Un nouveau mode de calcul ? Pour simplifier le système, un rapport du Cor, Comité d’orientation des retraites, envisage l’abandon du système par annuités (mode de calcul utilisé pour le régime général de base) et le passage pour tous les régimes soit au calcul par point (comme pour les régimes complémentaires, des points sont accumulés au long de la carrière), soit au « calcul par comptes notionnel » (accumulation d’un capital virtuel).

« Je ne crois pas que nous nous orientons vers des solutions systémiques de cet ordre », avait toutefois répondu Xavier Darcos.

Détails sur ces modes de calcul dans le rapport du Cor

7. La pénibilité du travail en question

En 2003, un homme cadre de 35 ans pouvait espérer vivre encore 47 ans, contre 41 pour un ouvrier, selon l’Institut national d’études démographiques. Face à ces inégalités et à la demande des syndicats, Nicolas Sarkozy a accepté que soit menée, « parallèlement à la réforme des retraites », une « négociation sur le thème de la pénibilité ».

Un carnet de santé pro ? Pas question toutefois de recréer des « régimes spéciaux » liés à certaines professions, avait indiqué Xavier Darcos à Reuters. Il envisageait des solutions au cas par cas par le biais d’un « carnet de santé professionnel ». Il ne s’agit pas seulement de départs anticipés, a-t-il précisé, mais aussi de temps partiels, de changements de fonction, etc.

8. Quel calendrier pour la réforme ?

« La question sera réglée à l’automne », a annoncé Nicolas Sarkozy. Les négociations avec les partenaires sociaux débuteront en avril et pourront durer jusqu’en août. Et alors que les syndicats craignaient que la réforme ne soit débattue pendant l’été, le projet de loi sera déposé au Parlement par le gouvernement début septembre.

« On peut considérer que les décisions que nous prendrons s’appliqueront dès 2011″, avait précisé Xavier Darcos, ajoutant que la réforme se mettra en place progressivement.

J’ai trouvé cette documentation intéressante concernant la retraite des fonctionnaires sous la plume d’Aurélie Blondel, sur le site : http://www.planet.fr/anim/retraite-fonctionnaires.28228.fr.html.

Je soumets donc ce billet n°5 à votre lecture.

Nicolas Sarkozy l’a assuré : la réforme des retraites 2010 concernera « tout le monde » – fonctionnaires compris. Age de départ en retraite, montant des pensions, durée de cotisation : quelles sont les spécificités de la retraite dans la fonction publique ? Certains avantages seront-ils remis en cause ? Tour d’horizon.

1- L’âge minimum de la retraite dans la fonction publique

L’âge légal de la retraite pour les fonctionnaires (l’âge minimum) est en général de 60 ans, comme dans le privé. Cet âge devrait, comme pour le privé, être reculé lors de la réforme des retraites prévue d’ici fin 2010.

Des exceptions. Les fonctionnaires dits « actifs » (par opposition aux fonctionnaires dits « sédentaires ») ont droit à une retraite dès 50 ou 55 ans en raison de la pénibilité de leur métier. C’est le cas des infirmières à l’hôpital, des policiers, des surveillants de prison, etc. Des règles encore différentes s’appliquent aux militaires – les non-officiers par exemple peuvent partir s’ils ont 15 ans de service.

2- A quel âge les fonctionnaires s’arrêtent de travailler ?

Selon un rapport du gouvernement de 2008, c’est en moyenne à 58 ans et 10 mois que les fonctionnaires territoriaux ont pris leur retraite en 2007. La moyenne est de 58 ans et 5 mois pour les fonctionnaires civils de l’Etat, 56 ans et 1 mois pour les fonctionnaires hospitaliers, 43 ans et 5 mois pour les militaires.

« L’âge de départ en retraite d’un fonctionnaire est en moyenne inférieur de 2 ans et demi à celui des salariés du secteur privé », indique ce rapport.

L’âge maximum. Alors qu’il n’y a pas, dans le privé, d’âge maximum pour travailler (si l’employeur est d’accord), la plupart des fonctionnaires doivent prendre leur retraite au plus tard à 65 ans. Il existe certaines dérogations, par exemple pour les parents qui ont encore un enfant à charge (une année supplémentaire par enfant à charge dans la limite de 3 ans).

3- La durée de cotisation dans le secteur public

Pour avoir droit à une retraite à taux plein, encore faut-il avoir travaillé le nombre d’années nécessaires. Dans le secteur public comme dans le secteur privé, la durée de cotisation est désormais la même : 162 trimestres en 2010. Cette durée d’assurance nécessaire pour une retraite à taux plein devrait augmenter avec la réforme.

Un calcul plus strict. « Si le nombre de trimestres est le même, le mode de calcul rend le système du public moins favorable », explique Anne Feray, secrétaire nationale du syndicat Snes-FSU.

Explication : dans le privé, le calcul est flexible, il n’est pas basé sur les jours travaillés mais sur le salaire – un trimestre est validé si vous gagnez 200 fois le Smic horaire, dans la limite de 4 trimestres par an. En clair, vous pouvez travailler trois mois sur l’année et valider deux trimestres si votre salaire est élevé. Dans le public, ce sont vraiment les jours qui comptent ; un enseignant qui commence à travailler par exemple en octobre 2010 ne validera qu’un trimestre sur l’année.

A savoir : La condition pour obtenir une retraite de la fonction publique est d’avoir 15 ans de service. Si vous avez été fonctionnaire moins de 15 ans, vous dépendez du régime général.

4- Les possibilités de surcôte

Vous êtes fonctionnaire et vous continuez à travailler alors que vous avez déjà le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein ? Vous avez droit à une surcote – à l’inverse si vous liquidez votre retraite avant d’avoir suffisamment cotisé, une décote s’applique.

5% par an. Dans le public comme dans le privé, cette surcote est, depuis 2009, de 5% par année supplémentaire travaillée. Pour les fonctionnaires, cette surcote est plafonnée à 5 ans, soit 25%.

5- Ce que touchent les fonctionnaires

En 2007, selon le gouvernement, les retraités de la fonction publique territoriale et hospitalière touchaient en moyenne 1087 € par mois, contre 1593 € pour les fonctionnaires d’Etat. A titre de comparaison, une étude de la Drees de 2008 indique que le montant moyen de la retraite en France, tous régimes confondus, s’élevait à 1212 euros en 2004.

Le mode de calcul. Dans le privé, une retraite à taux plein correspond à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années. Dans le public, ce taux est de 75% et il est calculé à partir du traitement des 6 derniers mois de carrière du fonctionnaire. Les primes ne sont pas prises en compte.

La réforme. Ce mode de calcul pourrait être revu lors de la réforme, a annoncé François Fillon, même si les dernières déclarations de responsables gouvernementaux sont plus prudentes. « Attention, analyse Anne Feray, il n’est pas sûr que prendre en compte les x meilleures années comme dans le privé représenterait une grosse économie pour l’Etat car il faudrait alors, comme dans le privé, inclure les primes dans le calcul, et elles représentent souvent une part importante de ce que touche le fonctionnaire. »

6- La retraite additionnelle des fonctionnaires

En plus de leur retraite de base, les fonctionnaires touchent désormais un retraite additionnelle – c’est la Rafp, retraite additionnelle de la fonction publique, créée en 2003 et lancée en 2005.

Une petite somme. « Attention, explique-t-on à la Rafp, rien à voir avec la retraite complémentaire du secteur privé, il ne s’agit que de quelques pourcents au final de la retraite globale. »

L’assiette de cotisation : les éléments de rémunération qui n’entrent pas dans le calcul de la pension de base, comme les primes ou les heures supplémentaires.

7- La retraite des parents fonctionnaires

Les parents de 3 enfants. Si le régime de retraites de la fonction publique a été progressivement rapproché du régime général, les fonctionnaires ont toujours un avantage majeur : la possibilité de prendre leur retraite et de toucher leur pension au bout de 15 ans de service s’ils ont eu ou élevé trois enfants.

Ce droit peut s’appliquer désormais soit à la mère soit au père, à condition qu’il ou elle ait interrompu son activité au moins deux mois pour chaque enfant.

Les trimestres des femmes. Le régime des fonctionnaires n’est en revanche pas très favorable aux mères de moins de trois enfants nés après 2004 et qui n’interrompent pas leur activité (pas de congé parental par exemple). Elles se voient attribuer désormais une majoration de durée d’assurance de deux trimestres, mais celle-ci ne compte que dans le calcul de la décote et de la surcote, elle n’entre pas dans le calcul des 162 trimestres de service nécessaires pour une retraite à taux plein.

Dans le privé, la règle est plus favorable : 8 trimestres sont accordés par enfant (4 à la mère au titre de la maternité et 4 à l’un des deux membres du couple, au choix).

8- La cessation progressive d’activité

Autre spécificité de la fonction publique : la procédure de « cessation progressive d’activité ». Elle s’adresse aux fonctionnaires souhaitant travailler à temps partiel les dernières années avant la retraite : soit 80% les deux premières années puis 60%, soit un temps partiel fixe de 50%.

Conditions : Avoir au moins 57 ans et avoir cotisé 33 ans tous régimes confondus, dont 25 dans la fonction publique.

Pour plus d’infos sur la retraite des fonctionnaires, rendez-vous sur le site de la Fonction publique

Voici mon intervention lors du dernier conseil municipal. Le commentaire de Martine Aubry a été de dire que je mélangeais tout…Je ne crois pas, car faire entrer toutes les associations, y compris les associations de sports amateurs, dans la motion soumise est pour le moins éclairant quant aux objectifs poursuivis. Voici donc cette intervention :

« Mon intervention concerne la motion relative à la transposition de la directive « services », au sujet de laquelle je veux exprimer une remarque de fond et une remarque de forme.

Sur la forme, il s’agit d’une directive du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, qui s’inscrit dans la « stratégie de Lisbonne »et a pour but de créer un marché intérieur des services pour 2010.

Vous nous avez habitués, Madame, à vous étendre sur des sujets nationaux si bien qu’à chaque Conseil Municipal, vous nous donnez l’impression de sièger à l’Assemblée Nationale, éloignant le débat des sujets spécifiquement lillois.

Je constate sans étonnement excessif que vous faites mieux cette fois et transportez les débats issus du Parlement Européen, ce qui est nouveau. Je vais cependant d’abord répondre sur ce point.

Avec beaucoup d’opportunisme, le PS a profité de la fin de la période de transposition pour déposer une proposition de loi relative à « La protection des missions d’intérêt général impartie aux services sociaux ».

Vous y avez, comme à l’habitude, attaqué le gouvernement, au motif que : «  La transposition de la Directive se fait en France dans l’opacité et la confusion. »
En effet à la différence d’autres états qui ont opté pour une loi-cadre générale permettant aux parlementaires d’avoir une vue d’ensemble et de se prononcer, le gouvernement français a multiplié les textes (lois, décrets, circulaires).

Tout d’abord, la France n’est pas seule dans ce cas : l’Allemagne n’a pas non plus utilisé la voie de la loi-cadre générale.

Mais surtout, la méthode de transposition diffère des autres états parce que la France n’a pas le même système normatif : la Constitution distingue les matières relevant de la loi (art 34) et celles relevant du règlement (art 37). Tout inclure dans une loi aurait donc été inconstitutionnel, ce que vous feignez d’ignorer.

D’ailleurs, quand ça relevait du domaine législatif, le Parlement s’est prononcé (ex : la loi HPST de cet été incluait des éléments de transposition).

De toute façon, pour que la transparence soit totale, le gouvernement va publier dans les prochains jours un rapport retraçant l’ensemble des textes nécessaires à a transposition.

L’autre critique était que « Le Gouvernement ne protège pas les services sociaux essentiels »

Or, lors du débat sur la proposition socialiste, Nora Berra a clairement admis que les services d’aides à domicile ainsi que les crèches et halte-garderies n’ont pas été considérées comme des services d’aide à l’enfance et n’ont donc pas été exclus du champ d’application de la directive.

Néanmoins, l’Etat reste maître du régime de ces services sans que l’Europe ne puisse imposer quoi que ce soit : dérogation prévue par les art 9 et 16 en cas de raison impérieuse d’intérêt général.

En clair, les garderies ne sont pas exclues du champ de la directive services mais s’agissant de domaines où s’applique une raison impérieuse d’intérêt général, l’Europe ne peut pas imposer la concurrence ou des règles moins protectrices à la France qui reste maître du régime de ces services.

Par exemple en France, pour ouvrir une crèche ou une halte-garderie privées, il faut l’accord du Président du Conseil Général après avis du Maire.

Ces structures sont sous le contrôle du Médecin responsable du service départemental de la Protection Maternelle et Infantile.

En cas de danger pour la santé ou l’éducation des enfants, le Préfet peut ordonner la fermeture provisoire ou définitive de ces établissements.

Toutes ces règles très protectrices ne seront absolument pas modifiées par la directive.

Votre proposition est donc finalement dangereuse car à force de vouloir exclure trop de domaines, la France risquerait de violer la Directive elle-même et du coup, toutes les autres protections posées par la France seraient également tombées.

On retrouve aujourd’hui dans votre motion cette volonté de chercher à se distinguer à tout prix, comme lorsque les socialistes français avaient voté contre leur groupe et contre la nouvelle directive service pourtant présentée par une socialiste allemande.

L’avenir des services public mérite notre mobilisation à tous et ne doit pas devenir  l’otage de stratégies de politique nationale, et encore moins municipales. Nous ne sommes ni à Strasbourg, ni à Paris, mais à Lille…

Sur le fond, de multiples interventions en CM ont concerné le problème de la petite enfance notamment, et celui des places en crèche, en particulier. Lors du dernier CM notamment, il est apparu que le nombre de places en crèche restait insuffisant, inférieur aux engagements pris, et que les travaux sur certains sites allaient encore réduire ce nombre.

Votre enjeu est  pourtant en apparence de dire au gouvernement : “n’ouvrez pas le champ de la privatisation des services”.

Une fois de plus, vous illustrez votre idéologie politique, qui s’exerce au détriment de l’efficacité et du dialogue : vous vous opposez de principe les crèches privées, sans jamais offrir la démonstration :

-       que les crèches privées fassent moins bien que les crèches publiques,

-       qu’elles coûtent moins cher au lillois,

-      qu’elles permettent d’offrir un nombre de places suffisantes, ce que vous êtes dans l’incapacité de fournir malgré vos promesses de 2004 et 2008.

Je lis ensuite que les activités  sportives amateurs deviendraient service d’intérêt général. Et si je comprends bien le sens de votre motion, je pense qu’il y a pire que votre idéologie : le risque est en effet de voir de subventionner les associations, qui seront baptisées service d’intérêt général par le seul fait du Prince, et de distribuer des subsides à vos obligés au détriment des associations qui travaillent sur le terrain.

Gilbert Veyret, relayé par Marc d’Here, avait adressé ce texte juste avant le deuxième tour des régionales. Il reste d’actualité, aussi je vous le propose aujourd’hui.

Chantecler était une sorte de démiurge dans la basse-cour qu’il avait réussi à convaincre que son chant matinal était seul responsable du lever du soleil quotidien.

S’en était-il persuadé lui-même ou abusait-il de la crédulité des autres volatiles ? En tous cas son prestige et son autorité disparurent lorsqu’il apparut que les saisons, les intempéries, les éclipses étaient seules responsables des variations de ce phénomène naturel et que notre pauvre coq avait beau s’époumoner, il n’y pouvait rien !

On aura reconnu la pièce d’Edmond Rostand, Chantecler, jouée pour la première fois il y a cent ans. Aura-t-on aussi perçu dans cette fable, la description du désenchantement d’une majorité de citoyens, à l’égard de l’action politique ?

Les 53% d’abstentions, lors du premier tour des élections régionales de 2010 n’en sont qu’une des récentes manifestations.

La démocratie n’est pas sortie toute armée de l’imagination du siècle des Lumières et du rationalisme.

Elle s’est progressivement substituée à des monarchies de droit divin censées incarner la volonté divine. Elle a été concurrencée par des dictatures qui avaient imposé une mythification de la volonté du peuple « volk » ou du prolétariat.

En concurrence directe et violente, avec ces mythologies, les démocraties, sous leurs différentes formes, n’ont pas pu échapper à une certaine dose de pensée magique. Il n’y a pas vraiment de pouvoir possible, sans la magie et l’illusion du verbe, rendant plus supportable un quotidien plutôt terne. Mais l’éloquence se perd et les citoyens ont cessé de s’illusionner sur la possibilité de lendemains qui chantent.

Lorsque le discours ne suffit plus, on l’inscrit désormais dans la loi. On ne fait que déplacer ainsi les frustrations et aggraver le sentiment d’impuissance. Inscrire le principe de précaution dans la Constitution, faute de savoir se prémunir contre les risques divers, décréter le droit opposable au logement, faute de pouvoir construire suffisamment de logements sociaux, augmenter systématiquement les peines planchers, après chaque fait divers choquant, sans parvenir à réduire les causes de la délinquance, ne peut pas faire illusion très longtemps. La politique ne peut pas tout. Ses représentants, généralement lucides, voire cyniques en privé, devraient cesser d’entretenir l’illusion qu’en les choisissant on s’affranchira de l’adversité et des lois de la pesanteur.

Il faut des circonstances historiques tragiques pour que la magie du verbe ait quelques chances de produire une mobilisation victorieuse des esprits et modifier le cours de l’histoire. Encore faut-il savoir en user judicieusement.

Quand le général De Gaulle proclame le 18 juin 1940 «  Croyez moi, moi qui vous parle en connaissance de cause et vous dis que rien n’est perdu. Les mêmes moyens qui nous ont vaincus peuvent faire venir un jour la victoire », il n’y a pas de forfanterie et aucune certitude de la victoire. Mais un mythe est né ; il sera durablement mobilisateur.

En revanche la phrase de Paul Reynaud, peu avant l’effondrement de l’armée française, « Nous vaincrons parce que nous sommes les plus forts » est une rodomontade ridicule.

Nous ne pousserons pas l’impertinence jusqu’à citer des déclarations récentes qui se rapprochent plus du style de la deuxième citation que de la première !

Ces références ne valent évidemment rien, sorties de leur contexte historique. On ne combat pas les fonds spéculatifs comme des panzers divisions, même si le langage politique aime les métaphores guerrières… ou sportives. On ne réforme pas les retraites comme on instaure une nouvelle république. Pourtant les mêmes formules définitives, les mêmes anathèmes sont censés transformer le plomb en or, la crise économique en euphorie perpétuelle.

Si « le rire c’est du mécanique plaqué sur du vivant ». Les Français devraient, pour le moins sourire de ce décalage entre leur réalité quotidienne mouvante, incertaine et les reflexes mécaniques, on pourrait presque dire Pavloviens du discours politique ambiant, fait de certitudes apparentes et d’arrogance, d’effets d’annonces non suivis d’effets.

Mais ils ne semblent plus avoir le cœur à en rire « Les espérances collectives ont cédé la place aux inquiétudes collectives et aux émotions médiatiques. Notre société gère son angoisse par une décharge d’agressivité, là où nous attendions un regain de solidarité » écrit le Médiateur, Jean Paul Delevoye dans sa remarquable préface au rapport 2009.

Les élections régionales ne se prêtaient certes pas à ce niveau de débats. Elles ont parfois donné lieu à de sérieuses discussions locales, portant sur des choix d’équipements significatifs et structurants qui ne semblent pourtant pas avoir passionné une majorité d’électeurs. Au niveau national, leaders politiques nationaux et médias ont surtout donné l’impression qu’ils ne s’intéressaient qu’au nombre de régions que gérerait la gauche et combien resteraient à droite.

Où a-t-on pu entendre un diagnostic aussi lucide que celui de Jean Paul Delevoye, lorsqu’il écrit, « Finalement notre système, dans son ensemble se fragilise d’année en année. L’époque où le vivre ensemble se fondait sur l’existence de règles communes, sur des autorités de proximité les faisant respecter et sur des citoyens qui les connaissaient et y adhéraient semble révolue ».

Est-ce un sujet trop sérieux pour intéresser les citoyens ? Ne risque-t-on pas de révéler ainsi que des dizaines d’années d’alternance droite/gauche, à l’issue desquelles la lumière devait chaque fois succéder aux ténèbres, n’avaient rien résolu et sensiblement réduit nos marges de manœuvre ?. La presse a brièvement rendu compte de ces propos lucides, avant de revenir à ses délices. Qui sera candidat à l’élection présidentielle de 2012 ? Par ce jeu de connivence qui fait perdre la crédibilité des uns et des autres, ils trouvent toujours des responsables politiques pour répondre que la question est un peu prématurée et y consacrent le reste de l’émission, montrant bien qu’ils ne pensent qu’à ça.

Quelques hommes d’Etat comme W. Churchill, P. Mendès France, Michel Rocard, Raymond Barre ou Jacques Delors… ont tenu des discours plus près des réalités, plus exigeants à l’égard de citoyens responsables et pas seulement consommateurs.

Ils ont généralement obtenu un vrai succès d’estime et ont été rapidement rejetés par des électeurs plus sensibles à un langage plus facile, frisant parfois le populisme ou la démagogie. Ces électeurs ou plutôt ces abstentionnistes, n’y croient plus aujourd’hui et ne se retrouvent plus dans aucun programme .

Vont-ils durablement se retirer d’un jeu qui ne semble plus les concerner ? Comment le trop plein apparent d’ambitions politiques pourra s’accommoder de ce vide d’aspirations politiques, de la part des citoyens ? Qui risque de profiter abusivement de cette absence de contrôle démocratique ?

Le pire n’est jamais sûr ; le meilleur n’est pas encore vraiment apparent.

Mais, « C’est la nuit qu’il est beau de croire à la lumière » Edmond Rostand « Chantecler »

Gilbert Veyret

Je vous présente aujourd’hui notre billet n°4 sur les retraites, sous la forme d’un article d’Elie Arié, paru également dans Marianne 2.

Par Elie Arié…

Et si, avant de prendre position sur les retraites, on savait un peu de quoi on parlait ? Quelques données brutes qu’il n’est pas inutile d’avoir présentes à l’esprit.

L’espérance de vie

La loi de 2003 prévoit « un partage actuellement neutre de l’augmentation de l’espérance de vie », de façon à ce que le rapport entre retraite et activité reste constant.

L’espérance de vie ne cesse de progresser, n’en déplaise à certains : en 2009, l’espérance de vie à la naissance était de 84,5 ans pour les femmes, 77,8 ans pour les hommes ; mais, plus intéressante pour la  question des retraites est  l’espérance de vie à 60 ans : 27 ans pour les femmes, 22,2 pour les hommes, soit respectivement 1,8 ans et 2 ans de plus qu’en 1999 : l’espérance de vie à 60 ans augmente d’environ 1 an tous les 10 ans (en 2050, 1 Français sur 3 aura plus de 60 ans, contre 1 sur 5 en 2005).

La fin d’activité

S’il existe de grandes différences sur l’âge auquel on liquide sa retraite entre public et privé (respectivement 57,5 ans et 61,3 ans), les différences sont très faibles en ce qui concerne l’âge de cessation d’activité : 58,8 ans dans le privé, 58,2 ans dans le public.

Que font les pays autres que la France?

La tendance générale est de limiter les possibilités de départs anticipés et de créer des barèmes de pension qui incitent à la prolongation, afin de reculer  l’âge moyen de cessation d’activité ; mais on constate qu’il existe deux stratégies différentes :

Certains pays ( Espagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Italie) reculent l’âge d’ouverture des droits à la retraite.

D’autres ( Etats-Unis, Japon, Allemagne, Canada), sans toucher à l’âge d’ouverture des droits, reculent l’âge d’obtention d’une pension à taux plein .

Les pays les plus « performants » sont le Canada et le Japon, où l’âge moyen de cessation d’activité est parmi les plus élevés, bien que leurs âges d’ouverture des droits soient assez bas ; à l’opposé, les moins « performants » sont la France et la Belgique, où l’âge de cessation d’activité est plus bas que celui de l’ouverture des droits, bien que ce dernier soit  plus bas que dans tous les autres pays.

Les conditions de réussite des réformes

Les pays qui ont le mieux réussi à retarder l’âge de la cessation réelle d’activité sont ceux qui ont  mené leurs réformes  de façon très  progressive et étalée dans le temps, avec un accord dans la durée  entre majorité, opposition et syndicats, qu’il s’agisse de l’âge d’ouverture des droits (porté de 65 à 67 ans en Allemagne : mais l’augmentation commencera par étapes en 2012 et s’échelonnera jusqu’en 2029) ou de la politique de maintien de l’emploi des seniors dans les entreprises, publiques ou privées, comme dans les pays scandinaves : ces pays mènent en permanence une mobilisation sociale autour de l’objectif d’emploi des seniors, axée sur la prise de conscience collective de l’importance de l’enjeu social ; ils ont lancé de vastes campagnes d’information et de formation en direction des entreprises pour les inciter à garder ou à embaucher des travailleurs seniors, à modifier leur politique de gestion des carrières, à développer une politique de formation professionnelle tout au long de la carrière, à améliorer les conditions de travail ; des séminaires de formation sont organisés pour améliorer la gestion des âges au travail ; des labels sont accordés aux entreprises les plus engagées dans l’emploi des seniors ; des campagnes sont lancées en direction des salariés pour les inciter à travailler plus longtemps.

Cette mobilisation, dans la durée, de l’ensemble des partis politiques et des syndicats autour d’un objectif commun dont ils renoncent à faire un sujet d’affrontement idéologique, politicien ou syndical ne faisant malheureusement pas partie de nos traditions, on ne peut qu’être pessimiste sur l’avenir de nos réformes des retraites, quelles qu’elles soient… et, par conséquent, sur l’avenir de nos retraites ; nous avons trop tendance à oublier que la meilleure stratégie, pour un gouvernement économiquement libéral qui voudrait liquider définitivement notre système de retraites par répartition, consisterait à…ne rien faire, s’assurant ainsi popularité, paix sociale, et passage inéluctable au système par capitalisation.

Elie Arié

Publié aussi sur Marianne 2

Dépêche AFP…

Le secrétaire d’Etat à la Justice Jean-Marie Bockel a présenté aujourd’hui un rapport sur les prisons ouvertes qui préconise notamment la construction de nouveaux établissements où les détenus pourraient travailler en journée avant de revenir dans la prison sans barrière le soir.

Une seule prison reste actuellement ouverte en France selon ces critères et elle fonctionne depuis plus de 60 ans. Il s’agit de celle de Casabianda (Haute-Corse), qui est également une exploitation agricole. Elle accueille essentiellement des détenus délinquants sexuels intra-familiaux et « cette prison a fait ses preuves », selon le secrétaire d’Etat.

« Il n’y a pas eu de suicide dans cette prison depuis 15 ans et les détenus ne s’évadent pas », a-t-il affirmé. C’est arrivé une fois, le détenu est resté deux heures dehors avant de revenir.

La France est quelque peu en retard au niveau européen dans la construction de ce style de prison qui ne regroupe que 0,3% de l’ensemble des détenus français alors que cette proportion est de 34% au Danemark, 32% en Finlande ou encore 8% en Angleterre ou en Autriche.

« Il faut sélectionner les profils des détenus et il faut qu’ils soient volontaires », a dit le rapporteur Paul-Roger Gontard. « Ces prisons pourraient aussi se faire dans un autre cadre que celui de Casabianda avec d’autres activités que l’agriculture », a-t-il poursuivi. Et d’imaginer: « Pourquoi pas des métiers de la mer? ».

Selon M. Bockel, il s’agit désormais « de confier à l’Administration pénitentiaire un travail d’expertise qui permettra de déterminer les sites possibles en lien ou non avec des établissements existants ».

Dans le Plan prison 2012-2017, qui prévoit la construction de 5.000 nouvelles places, « un, deux ou trois établissements pourraient être tournés vers cette démarche », a-t-il noté, soulignant que de tels établissements ne devraient pas excéder 220 détenus.

AFP

Troisième volet du tour de France des positions et propositions : la CFDT

Le système de retraite par répartition, où les actifs d’aujourd’hui financent les retraites d’aujourd’hui, est un pilier fondamental de notre contrat social. Il exprime la solidarité entre les générations.  Conçu au milieu du siècle dernier, dans une période d’essor économique et démographique, il reste adapté aux salariés dont le parcours professionnel est sans accident.

Cependant, notre système de retraite est aujourd’hui contraint par le chômage et le vieillissement de la population. Il se révèle de plus en plus inadapté aux mutations du monde du travail et des parcours de vie. Alors que la retraite est censée rassurer, désormais elle inquiète.

La CFDT aborde le rendez-vous des retraites fixé en 2010 avec des exigences

● Elle condamne une réforme uniquement comptable qui serait un rafistolage injuste et inefficace du système.

● Elle refuse le maintien inchangé du système actuel qui augmenterait les inégalités au détriment des salariés les plus modestes et conforterait le développement progressif de la capitalisation individuelle.

● Elle affirme la nécessité d’améliorer la situation de l’emploi pour consolider les retraites.

● Elle souhaite rétablir la confiance dans le système de retraite de toutes les générations.

● Elle demande un vaste débat pour mettre sur la table tous les enjeux liés aux questions de société posées par le vieillissement de la population : retraite, soins de santé, dépendance.

● Elle considère que les ajustements de paramètres nécessaires (sur la durée d’assurance et/ou le taux de cotisation) doivent être précisés dans le cadre de ce débat.

Combattre les inégalités

● Inégalités d’espérance de vie

Les salariés qui ont exercé des travaux pénibles perçoivent une pension le plus souvent modeste, pendant une durée en moyenne plus brève que les autres salariés. L’espérance de vie en bonne santé d’un ouvrier reste inférieure de 3 ans à celle de la moyenne des hommes, tous métiers confondus.

● Inégalités entre les femmes et les hommes

La retraite creuse les inégalités de revenus entre les femmes et les hommes.  Le montant moyen de la pension des femmes (y compris pension de réversion) est de 1 000 euros par mois contre 1 600 euros pour celle des hommes.

● Inégalités au détriment des parcours professionnels fragmentés

Les règles de calcul des pensions défavorisent toutes les mobilités professionnelles qui se traduisent par un changement de régime de retraite (polypensionnés). Près de 40% des nouveaux retraités sont dans cette situation. Par ailleurs, les parcours morcelés sont mal pris en compte : stages, chômage, maladie, minima sociaux,…

● Inégalités au détriment des carrières à bas salaires

Le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites a montré que la règle de calcul des pensions sur les 25 meilleures années de carrière s’effectue au détriment des revenus les plus modestes qui connaissent une faible progression salariale et en faveur des fortes progressions de salaires.

● Inégalités au détriment des carrières longues

Les salariés qui ont commencé à travailler jeunes doivent le plus souvent poursuivre leur activité jusqu’à 60 ans pour pouvoir partir en retraite, même s’ils ont effectué avant cet âge une “carrière complète” (soit 40 ans et 6 mois en 2010). Ils ont souvent des pensions modestes, mais doivent travailler et cotiser plus longtemps que les autres salariés sans acquérir de nouveaux droits.

Devenir lisible et compréhensible

● Depuis 2003 et grâce à la CFDT, les salariés reçoivent chez eux le relevé de leur carrière et une estimation du montant de leur retraite.

● Cependant le système reste encore difficile à comprendre et les salariés ne découvrent le montant de leur pension qu’en fin de carrière.

Donner des choix aux salariés et aux agents des fonctions publiques

● Les parcours de carrière et les aspirations des salariés et des agents publics sont très variables. En 2008, par exemple, plus de 15% des salariés ont choisi soit de partir dès que possible au prix d’une retraite plus faible, soit de continuer à travailler au-delà de la durée d’une carrière complète pour augmenter le montant de leur pension.

● Aujourd’hui, les choix pour combiner autrement travail et retraite (cumul emploi retraite, retraite progressive, surcote) sont ouverts seulement à partir de 60 ans, ce qui pénalise les salariés ayant commencé à travailler jeunes.

Renforcer la solidarité entre les générations

● Le niveau des pensions n’est pas garanti pour les générations futures. Le taux de remplacement brut du dernier salaire dans le privé diminue régulièrement : fixé en théorie à 50 % dans le régime général, il est en réalité de l’ordre de 45 % pour une “carrière complète” à 1,2 fois le Smic, principalement à cause de la modification du mode de calcul des pensions introduite en 1993.

● L’allongement de l’espérance de vie doit faire l’objet d’un partage équilibré entre temps de travail supplémentaire et temps de retraite supplémentaire, pour ne pas peser uniquement sur les générations futures.

Garantir l’équilibre financier à long terme

● Le système de retraite fournit un revenu de remplacement et reste assis principalement sur les salaires.

● Solidarité, conséquences de la crise et arrivée à la retraite des générations nombreuses du “papy-boom” doivent donner lieu à un financement élargi à d’autres revenus.

QUELQUES QUESTIONS CLES EN RESUME

« IL FAUT RECULER L’ÂGE LÉGAL DE DÉPART À LA RETRAITE AU-DELÀ DE 60 ANS. »

NON ! Le recul de l’âge légal de départ à la retraite serait une injustice et pénaliserait ceux qui ont commencé à travailler jeunes. Seuls les salariés aux carrières les plus longues seraient amenés à travailler plus longtemps pour obtenir une retraite complète.

« IL EXISTE DES SOURCES ALTERNATIVES DE FINANCEMENT DES RETRAITES. »

OUI ! Pour financer certains aspects du système de retraite qui sont de l’ordre de la solidarité nationale (les redistributions comme les trimestres validés en cas de chômage ou encore le financement des déséquilibres démographiques), d’autres revenus peuvent être mis à contribution, notamment les revenus des capitaux, même si tout le monde sait qu’ils ne suffiront pas à combler le besoin de financement…

« IL FAUT ALIGNER LE SYSTÈME DES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES SUR CELUI DU

SECTEUR PRIVÉ. »

NON ! Mais il faut permettre aux salariés des allers-retours entre secteurs privé et public. Les nombreuses carrières mixtes privé / public sont aujourd’hui pénalisées : les carrières courtes dans la fonction publique (moins de 15 ans) ne permettent pas d’obtenir, par exemple, une retraite dans le régime correspondant.

« IL FAUT DÉVELOPPER L’EMPLOI POUR RÉSOUDRE VÉRITABLEMENT LA QUESTION DES RETRAITES. »

OUI ! La réduction du chômage est une des premières conditions pour préserver les retraites. En France, le taux d’emploi des jeunes et celui des seniors sont inférieurs à la moyenne de l’Union européenne. L’emploi doit être favorisé à tous les âges de la vie.

« IL VAUT MIEUX DÉVELOPPER LA RETRAITE PAR CAPITALISATION INDIVIDUELLE. »

NON ! La retraite par répartition est plus solidaire qu’une retraite par capitalisation où chaque salarié épargne pour sa propre pension. La répartition est aussi beaucoup plus stable que la capitalisation, car elle s’appuie sur l’évolution des salaires. Par ailleurs, l’épargne salariale collective doit être accessible à tous les salariés.

Par SPT