Archive pour juillet 2009

La Gauche Moderne est le prolongement  d’un club politique nommé « Gauche Moderne »   fondé en 1999 par Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse, à l’époque député socialiste du Haut-Rhin et aujourd’hui secrétaire d’Etat à la justice.

Autour de lui, quelques amis pour la plupart aussi membres du parti socialiste, proches de Michel Rocard, de Dominique Strauss-Kahn, voire de Laurent  Fabius, qui n’en étant qu’au début de ses contorsions idéologiques, et de ses postures multiples, s’affichait encore comme moderne. Ce club, seul à gauche, revendiquait l’étiquette, souvent considérée comme un oxymore,  de « social-libéral »,  exprimant des valeurs comme la responsabilité et la solidarité, affirmant la complémentarité nécessaire entre droits et devoirs, entre concurrence et régulation, entre marché et rôle de l’Etat, un Etat qui devait être impérativement allégé et modernisé, sans perdre pour autant sa capacité à fixer les objectifs, à montrer la voie, à s’affirmer comme le garant du progrès et de la justice . Sur ces thèmes, il   organisa des débats publics, publia des articles et des textes fondamentaux, élabora des  projets, engagea des relations suivies avec des clubs sociaux libéraux européens, notamment blairistes comme ‘Policy Network », et s’installa, modestement mais visiblement dans le paysage intellectuel et politique Français. La gauche moderne passait d’un concept un peu vague à une « marque » bien identifiée, au moins par les spécialistes, et représentée par celui que beaucoup appelaient alors le « Tony Blair français », Jean-Marie Bockel.  Sans être faux, c’était bien sûr exagéré, mais  si  flatteur !  S’investissant aussi dans la vie du parti socialiste, dont il représentait un  courant, abusivement traité de droitier,  « Gauche Moderne » fut à l’origine de contributions soumises au débat à l’intérieur du parti et présenta une motion intitulée « pour un socialisme libéral » au congrès du Mans en novembre 2005. Motion dont le  score fût modeste – moins de 1% – mais qui avait été remarquée à l’époque et signalée, notamment par Max Gallo, comme la plus charpentée, la plus cohérente et la plus nouvelle des motions présentées.

En tous cas ce score montrait qu’il était inutile de continuer à tenter de rénover le parti socialiste ou  d’en modifier la trajectoire. Dès cette époque il était clair que ni la rénovation de la gauche, ni l’action pour la réforme  ne pouvaient venir du Parti socialiste. C’est ailleurs qu’il fallait agir.   Certains d’entre nous le quitteront dès la fin 2005,  d’autres plus tardivement, pendant la campagne présidentielle de  Nicolas Sarkozy ou après son élection.  En tous cas, pour  tous, cette élection représenta un moment décisif de la vie politique, le moment où les lignes pouvaient bouger, où les anciennes frontières pouvaient éclater, où des choix nouveaux et des chances nouvelles s’offraient. Cette élection, si l’on accordait foi à la campagne menée, pouvait représenter une chance de débloquer notre pays et d’ouvrir la voie du changement.L’essentiel des membres du club « Gauche Moderne », approuvèrent le choix de Jean-Marie Bockel d’entrer dans le gouvernement de François Fillon, et   l’accompagnèrent, sans réserves, dans sa démarche en faveur d’une politique de réforme et de modernisation de la France.  Avec d’autres, venus d’horizons différents, du centre aux chevènementistes,  mais faisant une analyse comparable, et décidés eux aussi à rompre avec le passéisme et le dogmatisme qui avaient pu tenailler leurs propres organisations, avec des militants associatifs, avec des acteurs économiques et sociaux,  ils décidèrent de créer un parti politique cette fois-ci,  «  La Gauche Moderne ».

Parmi les ministres de gauche nommés par Nicolas Sarkozy, seuls Eric Besson et Jean-Marie Bockel (exclu pour cette raison du parti où il avait milité pendant plus de 30 ans) ont choisi de créer un mouvement politique. Mais alors qu’Eric Besson, après avoir hésité, choisissait (avant d’adhérer, à la surprise de beaucoup, à l’UMP !) de limiter « les Progressistes » à un club se manifestant essentiellement par des conférences ou des débats -  souvent de qualité -  Jean-Marie Bockel transformait  son  club en un véritable parti politique,  avec congrès fondateur, motion d’orientation soumise au vote des militants, élection des organes dirigeants, organisation structurée en région et dans la plupart des départements, interventions sur tous les sujets politiques d’actualité, commissions qui travaillent –et publient- sur des sujets comme l’éducation, la sécurité, l’économie,  présentation de candidats aux élections. Un site national (http://www.lagauchemoderne.org)  et plus de 10 sites de fédérations relaient les activités et les positions de La Gauche Moderne et permettent un contact avec militants et sympathisants. Ce parti, qui représente le pilier de gauche de la majorité présidentielle (aux côtés des deux autres piliers que sont  l’UMP pour la droite et le Nouveau Centre), pilier nécessaire à sa victoire et donc à la poursuite de sa politique de réforme, a commencé à se manifester publiquement dès novembre 2007, et  a été officiellement fondé lors du  Congrès tenu à Suresnes les 29 et 30 novembre 2008. A ce jour, avec un ministre, un sénateur (Daniel Marsin), deux députés européens (Marielle Gallo et Michèle Striffler), une centaine d’élus municipaux (bientôt des dizaines d’élus régionaux),  1.300 militants regroupés en plus de soixante  fédérations, et de nombreux sympathisants, ce jeune parti commence à compter dans la vie politique de notre pays.

Marc d’Héré

Brigitte MAUROY

Conseillère municipale de Lille
Responsable régionale de La Gauche Moderne

Vous invite à un café politique, organisé par :

Eric FUSILLIER, Jean-Marie RIVART,

Eric DAMIEN

Il se déroulera :

Le  Jeudi 06 août 2009
De 19h30 à 21h30

A la Brasserie de la République

117/119, Boulevard de la Liberté (Angle Bvd – rue Jean Sans Peur)

Thème : Quelle politique à Lille pour la Culture ?

Etat des lieux

Les Arts Graphiques

La Musique et l’Image

Les Galeries.

Venez nombreux …

Brigitte Mauroy

La libération de l’individu, son émancipation, ont fondé les premiers combats des socialistes et, plus largement, ceux  de la gauche. Aujourd’hui encore c’est sa liberté, condition de sa dignité, de son autonomie et de son épanouissement qui demeure notre objectif prioritaire. Liberté que nous reconnaissons sous tous ses aspects, dans tous ses prolongements et que nous voulons complète et concrète

Oui, la liberté entraîne la concurrence, qui peut être la meilleure ou la pire des choses. La pire quand, non régulée, elle contrarie les démarches de solidarité et permet au plus fort d’imposer sa loi. Mais elle est la meilleure aussi car nécessaire au dynamisme de nos sociétés, tandis que son absence conduit à une société figée, dans laquelle il est impossible de remettre en cause les situations dominantes. Au lieu, comme le souhaite le plus souvent la gauche traditionnelle, de renoncer aux avantages de la concurrence pour éviter les risques qu’elle induit, nous voulons en permettre l’exercice dans des conditions qui la font aller de pair avec la justice. La liberté ne peut se concevoir sans règles et les lois destinées à assurer la libre concurrence, comme sa loyauté, sont des exigences qui permettent à la liberté de fonctionner de manière efficace et équitable.

Il existe aujourd’hui un fort besoin de sécurité que la liberté peut sembler menacer. Tout en sachant que le risque est inhérent à notre société, à nous de comprendre de quoi est fait ce besoin de sécurité et de chercher à y répondre sans abandonner le recours à la liberté. Parce que toute action présente un risque, toute initiative un danger d’échec, certains auront tendance à sacrifier liberté et initiatives au profit d’une prudence conduisant à l’immobilisme et au repli sur soi. Alors on encadrera toutes les activités, quitte à les étouffer, on regardera avec méfiance les entrepreneurs, on favorisera des emplois publics à vie, on interdira les OGM, on refusera tout changement. Pour nous, la sécurité ne doit pas limiter la liberté mais en être une condition, être moins un bouclier qu’un filet de sécurité qui rattrape en cas de chute, qui garantit en cas d’échec et qui pousse à l’action puisqu’elle peut corriger certaines conséquences néfastes engendrées par la liberté. Le « principe de précaution » ne doit pas être un prétexte pour renoncer à regarder vers l’avenir et à agir.  Nous voulons, en conciliant le désir de liberté et le besoin de sécurité, dans un monde en constante évolution, encourager l’initiative au lieu de la freiner. Et cela d’autant plus que nous avons la certitude qu’un grand projet collectif ne peut se bâtir sans l’autonomie des acteurs, sans leur capacité d’initiative source de dynamisme, leur concurrence source d’efficacité et leur libre collaboration condition de la solidarité. Auxiliaire de la liberté, la sécurité permet l’exercice complet de la responsabilité, elle en est une des conditions. Permettre à chacun d’être libre, c’est lui permettre d’exprimer son potentiel, d’influer sur son destin, d‘entreprendre. C’est la possibilité d’agir dans et sur une société qui doit lui en donner la faculté et les moyens concrets. Notre conception de la liberté ne se résume pas à une liberté de droits, mais c’est celle d’une liberté concrète. Ce n’est pas celle du « laisser faire » c’est celle du « pouvoir faire ». C’est la liberté réelle donnée à chacun d’exercer sa responsabilité.

La liberté et la responsabilité sont le moteur de l’action, et favoriser la mise en œuvre de la responsabilité permet de donner à la société vitalité et dynamisme. Une société où personne n’est incité à assumer ses responsabilités ne peut progresser. Ce n’est pas en enserrant l’individu dans des réglementations et des prescriptions, en l’assistant ou en le protégeant du réel en toutes circonstances que l’on favorisera le dynamisme social et le progrès, pas davantage le lien social ou la solidarité, mais bien en développant son autonomie et ses capacités d’initiative, en lui donnant l’ambition et les moyens d’agir.

Il est vain d’opposer l’exigence de liberté à celle d’égalité. Donner toute sa place à la liberté, interdit d’en refuser l’exercice à d’autres. Vouloir la liberté, c’est la vouloir pour tous, ce qui passe par la recherche de l’égalité ou mieux, de l’équité.

Certes, l’égalité de situation est impossible et n’est pas souhaitable.  Cette constatation ne contredit pas notre volonté de voir se réduire les inégalités, car autant une société de « l’égalité parfaite » serait une société immobile et déjà « morte », autant les inégalités excessives déchirent les sociétés et peuvent les faire mourir. Nous refusons la persistance des inégalités entre les hommes et les femmes, celles s’appuyant sur une origine sociale ou ethnique, celles liées à une orientation sexuelle ou une façon de vivre sa vie privée, celles encore résultant d’une situation privilégiée prédéterminée. Nous refusons les inégalités héritées. Nous refusons l’idée d’inégalités dont on ne pourrait pas sortir. L’égalité à laquelle nous aspirons, au-delà de l’égalité de droits, est l’égalité des chances, c’est la possibilité, quelle que soit son origine, sa situation, son handicap éventuel, de s’insérer dans la vie sociale ou professionnelle, d’accéder aux biens collectifs – éducation, culture, emploi, santé – et de pouvoir en tirer un même profit. C’est l’égalité dans les opportunités offertes à chacun d’utiliser au mieux sa capacité d’autonomie, ses talents et sa volonté.

De même que notre conception d’une   liberté pour agir  dépasse la liberté formelle, notre conception de l’égalité nous sépare de l’égalité globale et de principe qui anime nombre de politiques sociales traditionnelles. Est-ce l’égalité que de vouloir la même école et les mêmes moyens pour tous, alors que l’on sait que les possesseurs d’un patrimoine culturel et vivant dans un environnement privilégié seront ainsi avantagés ? Est-ce égalitaire de laisser chaque individu dans la même situation face à l’emploi quand un jeune d’origine immigrée a trois fois moins de chances d’être embauché qu’un Français « de souche » ? Est-ce égalitaire d’attribuer, pour aider à élever leurs enfants, davantage aux familles aisées qu’aux familles défavorisées, avec des allocations familiales également réparties, ajoutées à un quotient familial qui avantage les plus hauts revenus? N’est-il pas plus conforme au désir d’égalité, de construire des dispositifs qui permettent la diversité, qui aident vraiment certains individus à combler leur retard ? L’égalité formelle – facilement baptisée républicaine – pensée à travers le prisme de l’uniformité, est en elle même porteuse d’inégalités et vouloir traiter de la même manière des situations différentes est porteur d’injustice. On ne peut poser le principe d’égalité en faisant comme si il n’y avait pas de différences au départ entre les individus, et que tous, passant dans le même moule, devaient en retirer le même profit. Quand une inégalité existe à l’origine, l’égalité de traitement est une manière de prolonger cette inégalité, alors qu’une forme d’inégalité compensatrice peut l’atténuer. Il faut donner plus à ceux qui partent avec moins si l’on veut que tous aient des chances comparables de réussite et d’épanouissement. C’est le moyen de lutter contre l’exclusion sociale. C’est aussi la juste signification de la solidarité et la condition réelle de sa mise en oeuvre.

Notre vision est celle d’un humanisme qui, refusant les discriminations de toutes sortes et faisant appel à la responsabilité de chacun, exprime une confiance dans l’Homme et dans la société. Elle ouvre un large champ d’autonomie et d’épanouissement personnel, d’initiatives sociales et d’actions solidaires. Elle se traduit dans un projet politique adapté à la société complexe d’aujourd’hui, ouvert aux initiatives, favorisant la cohésion sociale, plus soucieux d’incitation que de volonté dirigiste. Une politique, et une méthode, réformistes, que nous voulons mettrons en œuvre en sachant que toute réforme, même attendue, ne sera tolérée que si elle est débattue, mise en perspective, suffisamment expliquée pour en faire comprendre l’utilité, et si les efforts demandés apparaissent justement répartis. Notre société a besoin de la réforme mais elle ressent d’abord le besoin de la justice.

L’acceptation des efforts qui accompagnent toute transformation, l’énergie nécessaire à la construction de l’avenir ne seront possibles que si un projet est proposé, une voie indiquée, un débat ouvert pour la choisir, des moyens fournis pour s’y engager. C’est ainsi que pourra se bâtir cette société, libérale et solidaire, rendant chacun conscient de ce que peut lui apporter l’avenir et, en conséquence, désireux et capable de devenir l’acteur responsable du changement. Une société de justice, de droits et de devoirs partagés, dans laquelle les destins ne se construisent plus de manière irréversible, mais où chacun d’où qu’il vienne, quels que soient son parcours et ses choix puisse se dire qu’il a sa chance, sa chance de réussir sa vie professionnelle et sociale, sa chance de vivre pleinement sa vie d’homme ou de femme.

Chacun doit retrouver confiance en l’avenir, avoir le sentiment que la société le reconnaît, pourra valoriser son travail, récompenser ses efforts et ses talents, et si l’échec survenait, lui apporter son secours pour une nouvelle chance. C’est la condition de l’amélioration du sort de chacun, tout autant que celle du dynamisme social et du progrès collectif. C’est vouloir, à la fois, l’expression des libertés et l’exigence de justice.

Cette vision sera un objectif mais aussi un moteur car c’est pour s’en approcher que chacun trouvera la volonté de s’engager. La Gauche Moderne a l’ambition de contribuer à donner forme à cette société dynamique et solidaire, capable de retrouver à la fois une espérance et une volonté d’agir, un but et des moyens d’y parvenir. Une liberté et une responsabilité.

Marc d’Héré – Membre du Bureau Politique National LGM

Immédiatement après la défaite subie lors de  l’élection présidentielle de 2007, les socialistes avaient appelé à la refondation de leur parti et annoncé leur volonté de reconstruire un puissant parti d’opposition, réuni et rénové, doté d’un vrai projet de gauche.  Deux années ont passé et non seulement le parti socialiste n’a pas avancé sur cette voie, mais il s’est même encore enfoncé.

Beaucoup de responsables du parti socialiste  se sont éloignés, souvent  pour rejoindre la majorité présidentielle, ou  lui apporter son aide dans la courageuse politique de réforme qu’elle mène sous l’impulsion du Président de la République. C’est le cas aussi de nombre de ses militants,  qui s’éloignent, collectivement comme ceux qui ont fondé le Parti de Gauche avec Mélenchon, ou individuellement comme ceux qui se contentent, déçus, écoeurés, de ne plus se manifester. Se sont éloignés aussi ses  sympathisants et ses électeurs, comme l’a montrée la récente élection européenne, au cours de laquelle les socialistes sont passés de 30 à 16% des voix !

Cet affaiblissement, ce rétrécissement,  n’ont pas atténué les divisions au sein d’un parti en miettes, plus déchiré que jamais entre les ambitions contradictoires et implacables d’Aubry, Royal, Delanoë, Hollande, Fabius, Hamon, Valls ou  Moscovici, pour ne citer que celles qui s’expriment le plus ouvertement. Aucune  coopération ne peut s’y exercer. Chacun n’agit que pour son intérêt personnel, dans le but d’être le mieux placé pour 2012 et cherche donc essentiellement à neutraliser et à contrer tous les autres. Aucun leader incontesté ne peut se dégager et se faire accepter dans le parti, d’autant moins qu’aucun d’entre eux, n’a l’envergure ou le talent de s’imposer sur la scène nationale.

Quand à la « rénovation » et au « projet » ! C’est le troisième échec du parti, le plus grave certainement et qui, pour une grande part, conditionne les deux autres.

Depuis 2007, aucun début de rénovation n’est intervenu, ni dans les méthodes ni dans les propositions. Et cela ne changera pas. Les socialistes n’ont aucune possibilité d’élaborer un projet novateur et réaliste. A cause de leurs divisions bien sûr mais surtout parce qu’ils sont pris dans un  piège dont ils ne sortiront pas. Il n’y a pas place, face à la politique menée par Nicolas Sarkozy, pour un autre projet fondamentalement différent et pouvant alimenter une opposition de  type «  gouvernemental ».

Parti de gouvernement (ou du moins se considérant encore comme tel),  le parti socialiste, ne peut, malgré son envie, adopter les positions de l’extrême gauche, ou se contenter des éructations populistes d’un Bayrou. Il  est dans l’obligation pour être crédible, de présenter des propositions,  un projet qui apparaisse cohérent, novateur et  applicable. Or il n’y en n’a pas d’autre que celui de Sarkozy et de la majorité, ou du moins pas d’autre qui puisse apparaître comme une véritable alternative.

S’il confirme son abandon d’un projet « révolutionnaire », le PS doit se résoudre à accompagner la réponse de Sarkozy à la crise,  à approuver ses principales réformes,  à adopter ses grandes orientations. Son opposition ne pouvant alors se  manifester que par une éventuelle contestation de l’ampleur, des modalités, du rythme des réformes,  par un désaccord éventuel sur les  méthodes  et par quelques autres propositions marginales. Il n’y a pas d’autre voie sérieuse. Mais cela exigerait que, comme ailleurs en Europe, le Parti socialiste fasse le choix d’une opposition moins « théologique », moins brutale, moins frontale que celle qu’il adopte et à laquelle il ne veut manifestement  pas renoncer. D’ailleurs, s’il le faisait, il perdrait immédiatement ses alliés de la gauche radicale dont il a un impératif besoin au second tour, pour avoir une chance d’être élu. Seule la voie de l’archaïsme, et du  conservatisme flou paraît s’ouvrir devant  lui, mais elle est sans issue.

Alors, pour lui point de salut. Il ne sortira pas du piège.   Avec quelques hauts et beaucoup de bas, son  déclin, inéluctable et sans doute plus rapide qu’on ne pouvait le penser il y a deux ans,  se poursuivra. Il se transformera en une petite SFIO, en attendant qu’un vrai parti de gauche,  réaliste,  responsable et rassembleur vienne (en partie avec certains de ses membres actuels) le remplacer. C’est l’objectif de   La Gauche Moderne.

Marc d’Héré

Mercredi 8 juillet 2009

L’instruction est la fois la meilleure arme qui puisse être fournie aux individus dans le monde changeant d’aujourd’hui, et la meilleure garantie pour la compétitivité de nos économies, c’est-à-dire aussi la meilleure garantie du maintien des avancées sociales dont bénéficient nos sociétés européennes et particulièrement la nôtre. Les deux notions sont liées et on ne gagnera pas le pari de l’efficacité sans gagner aussi celui de la justice et de l’équité.

Lieu d’apprentissage pour les jeunes, lieu où s’inscrit la possibilité d’une vraie égalité des chances pour les diverses catégories sociales, et lieu où se construisent les chances de la nation dans la compétition économique mondiale, l’école est le creuset où notre avenir se dessine. Le caractère fondamental de sa mission justifie pleinement qu’elle représente la priorité pour un État attaché à la réussite individuelle et collective ,tout autant qu’au développement d’une société d’égalité des chances. Le système scolaire a dû répondre en quelques décennies à une croissance rapide du nombre d’enfants et de jeunes scolarisés sur un temps de plus en plus long. Ce n’était pas facile, cela a été réalisé, notamment grâce aux efforts, au dévouement et à la grande qualité de centaines de milliers d’enseignants. Mais cette réussite reste, en elle même, insuffisante. Malgré la croissance permanente et rapide de son budget (la France consacre plus de moyens financiers à l’école que la plupart de ses voisins), au nom d’un « toujours plus » qui a marqué la plupart des politiques suivies, les résultats de notre enseignement ne correspondent pas à nos attentes d’efficacité et de solidarité. Le privilège de la naissance existe plus que jamais et les facteurs socioéconomiques et culturels pèsent toujours davantage sur les parcours et fixent, dès les premières années, les trajectoires. La part des jeune d’origine « modeste » dans les grandes écoles qui était de plus de 20% dans les années 50 est tombée à moins de 10 % aujourd’hui. Les 80 000 élèves qui, à l’entrée au collège ont de grandes difficultés de lecture et d’écriture, les 150.000 jeunes qui sortent annuellement du système sans diplôme et qui vont, pour beaucoup d’entre eux, renforcer les rangs des chômeurs, viennent surtout des familles défavorisées. Cet échec de la formation initiale est frustrant et désespérant pour les individus, il pèse lourdement sur la réussite collective et la cohésion sociale.

Le système d’enseignement doit prendre conscience qu’il a une obligation de résultats plus que de moyens.

L’échec scolaire marque aussi l’échec de l’école. Une rénovation du service public de l’éducation doit avoir ce double objectif complémentaire : le rendre plus performant et plus égalitaire. En faire la condition de l’égalité des chances, le moyen privilégié de la mobilité sociale, un élément de la réussite collective.

Les valeurs de La Gauche Moderne, équité, responsabilité, justice sociale se traduisent dans notre projet pour l’école et pour l’éducation, comme s’y retrouve notre volonté de faire de l’école un tremplin pour tous, une possibilité donnée au plus grand nombre de jeunes de réussir leur vie citoyenne et professionnelle.

L’école doit aider à lutter contre les avantages et les handicaps héréditaires, grâce à un système exigeant et adapté à la diversité des situations, valorisant plusieurs parcours et recourant à une allocation appropriée, donc différenciée, des moyens. A la diversité des situations sociales et territoriales, à la nécessité de se rapprocher de leurs réalités, des besoins et des attentes à satisfaire pour permettre leur réussite, doivent logiquement correspondre des projets pédagogiques adaptés, des méthodes, des orientations différenciées ; la gestion des ressources humaines, l’évaluation et la formation des enseignants doivent aussi tenir compte des spécificités et des différences de situations, ce qui exigera autonomie des établissements, coopération des différents acteurs sociaux et locaux. Au-delà de son rôle de transmission du savoir, et d’école de la citoyenneté, l’école doit s’intéresser au devenir des élèves. Elle doit permettre une orientation satisfaisante, décliner une vision prospective de l’emploi. La France doit concevoir et organiser un service public de l’éducation, capable d’assurer son développement dans le cadre de la mondialisation, et de donner à sa jeunesse les moyens de construire son avenir. Pour qu’il soit à la hauteur de cette ambition, la France doit impérativement réformer ce service public. Toutes les réformes de l’enseignement, même celles qui étaient cohérentes dans leurs principes, se sont heurtées depuis des décennies à un système sclérosé et rigide dans sa forme, et à des oppositions, politiques ou corporatistes, qui ont conduit l’État à y renoncer ou à les vider de l’apport positif que pouvait avoir leur contenu. Il n’en est resté qu’une désorganisation de la situation antérieure, finalement préjudiciable au fonctionnement de l’institution et à la formation des élèves.

Au-delà de la conception des réformes, c’est la méthode qu’il faut revoir.

Aussi les propositions qui suivent et qui nous apparaissent nécessaires, ne pourraient en aucun cas, être mises en oeuvre globalement et brutalement. Il n’y aura pas de « grand soir » de l’éducation. Il n’y aura pas de « réforme globale » de l’éducation. Tout projet de réforme doit faire l’objet de concertations, de larges débats, avec les enseignants, avec les élus, avec les associations, mais aussi avec l’ensemble des citoyens, car, tous, nous sommes concernés par l’éducation. Rien ne doit être entrepris sans un certain consensus, mais il est aussi nécessaire, lorsque l’information a été large, le débat nourri, les négociations suffisantes, de maintenir les positions arrêtées sans céder à des oppositions minoritaires qui, pour violentes ou durables qu’elles soient, ne doivent pas faire renoncer à l’intérêt général.

La mise en oeuvre, par elle-même, doit être progressive, avec le plus souvent, des lieux et des périodes d’expérimentations, suivies d’évaluations

Commission Education, de La Gauche Moderne

…Par Elie Arié…. Publié aussi dans Marianne2 …

Elie Arié, cardiologue et enseignant, revient sur la réforme de la tarification hospitalière qui vient d’être votée dans le silence. Et dont les conséquences nous concernent tous. Une récente Tribune Libre du Monde, signée par un certain nombre de professeurs de Médecine (« L’hôpital public ne doit pas devenir une entreprise » ) s’élevait, comme chaque fois qu’un système tente d’introduire de la transparence dans l’activité médicale, contre la nouvelle tarification à l’activité, pourtant défendue par tous les partis de gouvernement, de gauche comme de droite, et par la Fédération Hospitalière de France, représentant les hôpitaux… publics, et présidée par l’ancien Ministre socialiste de la Santé Claude Evin. Il serait utile que les Français soient informés sur cette question, moins technique qu’il n’y paraît, et qui les concerne évidemment tous au premier chef. La tarification à l’activité est intrinsèquement une bonne chose. En gros, on répartit l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM = la somme totale des dépenses annuelles de la médecine de ville et hospitalière, votée chaque année par le Parlement) entre les établissements en fonction de leur activité réelle, et non plus en fonction d’un budget reconduit à l’identique depuis 20 ans, au mépris des évolutions démographiques de chaque territoire. L’assurance maladie paie désormais un forfait fixe par Groupe Homogène de Séjours (par exemple, une même somme pour chaque appendicectomie sans complication sur un sujet de 15 à 60 ans). Ce qui suppose de savoir précisément ce que coûte chaque activité d’un hôpital donné, et de se caler sur des pratiques moyennes nationales (tant de jours, de temps médical, de temps infirmier, de coûts administratifs, de temps de bloc opératoire pour mon appendicectomie) pour ne pas perdre d’argent sur un séjour. Ou bien faire des choix stratégiques : un hôpital doit être à l’équilibre dans son ensemble, pas sur chacune de ses activités. Il peut choisir d’équilibrer ses activités non rentables, mais correspondant à des exigences de service public, avec des activités rentables (toutes les réanimations ayant un taux d’occupation inférieur à 50 % sont déficitaires, ça ne veut pas dire qu’on les ferme). Pour prendre les décisions de ce type, la loi permet désormais un dialogue constructif entre ceux qui utilisent et qui fournissent par leur activité la ressource d’un établissement (les médecins) et ceux qui la gèrent (l’administration). Ce dialogue est incontournable dans un système contraint, qui doit être géré et non plus administré. Ce ne sont pas les réformes en cours qui augmentent la durée de vie, et par là-même le besoin de soins, ni la technicité de la médecine. Chaque année le Parlement doit voter un Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie croissant. Le vrai choix de société, c’est le niveau de cet ONDAM, et pas la façon dont on répartit les ressources ainsi définies entre les hôpitaux. On sait qu’on n’a plus assez pour soigner tout le monde avec les structures actuelles. Que faire ? Dire « Il faut des moyens » ? Peut-être, mais il faut voir lesquels, et jusqu’à quel niveau, si on ne veut pas se cantonner au classique « demander plus à l’impôt et moins au contribuable ».

Le deuxième axe de réflexion, c’est réformer non plus les règles de financement, mais les structures hospitalières. Car la tarification à l’activité n’est qu’un outil de redistribution entre les structures existantes. En gros, accepter de regrouper les activités de court séjour (médecine et chirurgie aigües, maternités) sur des gros plateaux techniques de territoire qui permettent une meilleure qualité de soins et des économies d’échelles (en plus d’être plus attractifs pour des médecins qui refusent de plus en plus de travailler en petites équipes pour partager les gardes et les astreintes). Pour les petites communes, garder des antennes d’urgences,des services de médecine polyvalente et du moyen séjour, en plus d’activités de gériatrie. Ce système ressemble plus à ce qui se fait ailleurs, et garantit aux communes qui cèdent une partie de leurs activités de court séjour de conserver l’emploi local. En gros, la France est sous-dotée en gériatrie et moyen séjour, mais surdotée en court séjour par rapport à ses voisins. Les patients âgés et les patients de réadaptation/rééducation ne sont pas pris en charge dans les lits (et par les personnels) les plus adpatés, et en plus coûtent plus cher à l’assurance maladie quand ils sont hébergés dans des lits « surmédicalisés » (là où les équipes savent utiliser les équipements complexes, mais pas stimuler ou toiletter un vieux).Perdant/perdant. Aujourd’hui, on a réformé les règles du jeu, mais contrairement à ce que disent Patrick Pelloux et Jean-Pierre Pernaut (étrange collusion de fait),on avance très peu sur les réorganisations territoriales. Parce qu’au pays de Clochemerle, les élus locaux, qui prennent les décisions importantes via les Conseils d’Administration, ne sont jamais d’accord sur les projets de réorganisation territoriale, et préfèrent voir crever à petit feu leur hosto. De son côté, l’Etat peut imposer les rapprochements, mais ne le fait pas non plus du fait du même défaut de courage politique. Ce qui fait que tout le monde y perd. Le statu quo est absolument destructeur. J’ai 50 exemples en tête : ce sont les mêmes élus, de droite comme de gauche, qui manifestent avec leurs écharpes tricolores pour sauvegarder une maternité où ils n’enverraient pas accoucher leur chatte, et qui reconnaissent en petit comité qu’ils n’ont pas le choix à 1/2/3 ans des élections. Et qu’ils envoient leur famille se faire soigner au CHU, parce que leur hosto est une calamité. Ce n’est pas l’idéologie dominante aujourd’hui qui crée l’hôpital à 10 vitesses : il existe depuis longtemps.

Le privé n’a aucune contrainte

Restent des propositions valables : pourquoi ne pas réajuster les nouvelles règles de financement pour mieux prendre en compte les spécificités du public ? Deux aspects doivent être travaillés, et l’article les relève : la part de forfait pour les missions de service public dans le financement à l’activité, et la remise en cause de la convergence entre tarifs versé au public et au privé pour une même prestation. Cette convergence tarifaire est un vrai cauchemar.

Car le vrai problème pointé par ce genre de collectifs, ce sont les rapports entre public et privé. Et là, il y a beaucoup à dire. En gros, le public a encore pas mal de marge pour s’organiser aussi bien, c’est absolument indéniable, mais même s’il y parvenait un jour les dés resteraient pipés. Le privé n’a aucune contrainte, et il finira par toucher autant que l’hôpital pour chaque séjour réalisé. Il peut embaucher des personnels 5 fois plus rapidement, et se débarrasser de ceux qui plombent le travail des équipes.

Il peut pénaliser un praticien qui arrive 1 heure en retard au bloc alors qu’une équipe entière l’attend parce qu’il veut finir ses 18 trous. Il peut ouvrir ou fermer une activité avec la même célérité. Il n’a pas de missions de service public ultra onéreuses à assurer. Il peut s’engager auprès d’un hôpital qui bat de l’aile à boucler un partenariat dont il pourra in fine se retirer quand il voudra. Là où le système est incompréhensible (ou bien hélas l’est-il bien trop), c’est qu’il tolère ces déséquilibres et fait comme s’ils n’existaient pas.

Le vrai problème que pose l’hôpital privé est que, devant distribuer des profits élevés à court terme à ses actionnaires, ceux-ci peuvent, à tout moment, décider de se retirer de ce secteur s’ils ne le jugent plus assez rentable, et ruiner en une journée le laborieux équilibre entre public et privé que la loi Bachelot tente de mettre sur pied ; nous serions à l’abri de ce risque si, comme aux Etats-Unis, la majorité de nos hôpitaux privés avaient le statut de Fondation, et devaient obligatoirement réinvestir tous leurs profits : mais « la question ne sera pas posée »…

Elie Arié

Cardiologue, Enseignant-Associé à la chaire d’Economie et de Gestion des Systèmes de Santé du Conservatoire

Dans le cadre de la préparation de la première réunion Comité de liaison de la majorité, ce soir, Jean-Marie Bockel vient d’adresser à ses homologues des autres formations de la majorité, Xavier Bertrand pour l’UMP, Hercé Morin pour le Nouveau Centre, et Eric Besson pour les progressistes, le courrier suivant :

 » Chers Amis,

Une émotion – légitime – est ressentie dans le pays à l’idée que le Front nationla puisse remporter la mairie d’Hénin-Beaumont, à l’issue de la gestion pitoyable et scandaleuse du maire socialiste sortant, aujour’hui sous les verrous.

Malgré une campagne volontaire et courageuse de ses forces locales, la majorité sera absente au second tous de l’élection municipale. Mais cela ne signifie pas que nous nous désintéressions de l’issue de ce scrutin emblématique.

C’est pourquoi je vous propose que lors de sa séance inaugurale, le Comité de liaison de la majorité adopte un appel solennel aux électeurs d’Hénin-Beaumont pour qu’ils votent en faveur du candidat issu d’un parti républicain afin de barrer la route, ce dimanche, à tout ce que représente le Front national.

Bien à vous,

Jean-Marie Bockel

La Gauche Moderne
Le 30 juin 2009. »

La Gauche Moderne :
Président : Jean-Marie Bocke
Porte-parole : Marielle Gallo et Daniel Marsin

Contact presse :
Emmanuel Dupuy
pour la Gauche Moderne
06 61 34 79 78
emmanuel.dupuy@noos.fr

Pour mémoire :
Nathalie Dumas
Attachée de presse de Jean-Marie Bockel
06 71 26 40 28
nathalie.dumas@justice.gouv.fr

La Gauche Moderne : http://www.lagauchemoderne.org/